Une question en divorce ?

Mon avocat sera til payé par l'aide juridictionnelle que j'ai à 100% même si je reçoit une pension compensatoire ?...

Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner...

3 jours avant l'audience de non-conciliation, l'enfant a exprimé le souhait à un des parents d'être entendu par le juge. l'audience de non-conciliation a bien eu lieu à la date prévue et l'enfant a été...

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

Je suis en procédure de divorce depuis 2ans la non conciliation à eu lieu le 13 décembre 2016 et la je viens d'apprendre par l'intermediaire de ma fille et non par mon avocate que mon affaire est passee en jugement cette...

Je suis actuellement en instance de divorce mon mari est parti dès lors que j'étais enceinte de 2 mois. nous avons une ordonnacv nous avons une ordonnance de non-conciliation qui statut sur mon bébé de 6 mois la juge a précisé...

Après 18 mois d'attente et de relance de régularisation de pension de secours et ne pas avoir plus d élan de mon conseil j ai procédé à une saisie attribution contre mon futur ex mari je suis convoquée devant le jex pour cette...

Ayant été au chômage ,je viens de trouver un emploi en cdi depuis 4 mois .c est alors que mon ex femme me réclame un arriéré de pa pour mon fils de 23 ans alors que celui ci a monte son entreprise .que dois je faire ? merci pour...

Je desire faire appel a la decision du juge concernant la prestation compensatoire,en effet mon ex me demandais 300 euros sur une duree de 8 ans, le juge a decider que cela passerai a180 euros mais je refuse ça decision,quelle...

J'aurai une question. mon conjoint essaie de divorcer depuis presque 8 ans, il a eu un jugement de non-conciliation en septembre 2011, depuis cette date son avocate a envoyé plusieurs courriers à la partie adverse mais sans...

A ce que un jugement de divorce algériens est applicable en france? par exemple si un jour mon ex refuse de réglé la pension alimentaire de mon fils je peux saisir un juge en france ou pas?merci pour vos retours merci de vos...

Jai une petite assurance vie a mon mon j ai mis mes enfants comme benificiaire (mineurs) et la je veux demander le divorce,est ce que mon mari a le droit...

Je vous contacte car j'ai un souci. je suis séparer de mon mari ,nous sommes passés vour un avocat et signe un papier pour la garde ,pension etc.... ne pouvant pas payer de pension depuis un moment, mon mari refuse de me donner...

Je souhaite savoir comment lancer une procédure de divorce et comment pouvoir être autorisé à vivre ailleurs quau domicile conjugual jusqu'à ce que le divorce soit prononcé...

Ma femme et moi allons divorcer à l'amiable combien coûte un avocat ?nous sommes d'accord pour la garde et le partage...

Nous avions convenu avec mon épouse le 18 juillet 2013 d'un commun accord de nous séparer à l'amiable, et de vivre séparément en mettant fin à notre vie commune.actuellement mon épouse demande le divorce et la conciliation aura lieu le 14...

Aucun notaire n'ayant été nommé lors de l'onc qui date du mois de janvier 2018, ni de demande d'inventaire, mon époux, qui a refusé de signer le procès verbal me mettant dans l'obligation d'attendre un délai de 2 ans avant de...

Mon époux ma quitté une fois qu'il a obtenu son titre de séjour de 10 ans on est mariée depuis juillet 2017...

Mariés sous le régime de la communauté, l'un des époux souhaite solder le prêt de la maison que nous avons acheté ensemble pour ensuite en devenir le seul propriétaire. ceci afin de permettre à l'autre de travailler et de...

Ma fille est en train de divorcer et elle est sous le régime de la communauté universelle. elle a 2 enfants. que devient cette communauté s'il advenait qu'elle décède avant? il y aurait , paraît-il une clause, stipulant que , même...

Mon mari me demande de quitter la maison mais avec 500?par mois de pension adulte handicape je n ai aucun moyen de obtenir un appartement surtout par agence qui demande maintenant une assurance et il me fait du chantage de ne pas se porter...

Mon ex mari n'a pas ramené sa fille à sa mère ce dimanche soir et à décider de la garder alors que le jugement stipule un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires.. les vacances commençant le 6 juillet 2018 ! la mère de...

Mon avocat m a fait signer une convention d honoraires 15 mois (juillet 2015) après notre 1er rv (avril 2014) alors qu' il avait déjà débuté la procédure de divorce et que je lui ai réglé une avance sur provision de 960 euros en septembre...

Lorsque j ai divorcé en 2010 nous avions avec mon ex femme le meme avocat. je viens de recevoir de cet avocat une lettre me signifiant que mon ex femme souhaite revoir à la baisse mes droits de garde. cette avocate a t elle le droit...

Fiscalementet concretement est-il plus avantageux pour le débiteur de payer dans les 12 mois ou sur une période plus longue. j'ai lun le paragraphe sur la fiscalité mais il est impossiblen de savoir l'option la plus avantageuse au...

La fille de mon mari a 21 ans. elle est indépendante puisqu'elle habite seule depuis 2 ans et est inscrite à pôle emploi. elle ne cherche pas à travailler. doit on continuer à payer la pension alimentaire dans la mesure où le...

Mon mari demande le divorce il a pris un appartement il y a 7 ans maintenant il a une amie qu il a présenté a nos enfants majeurs et il veut vendre notre maison pour récupérer sa part j habite dedans depuis son départ et je...

Je me pose la question suivante : dans le cas d'un divorce pour altération définitive du lien conjugal si le conjount est absent lors de l'audience de conciliation, quelle conséquence cela a t il sur la suite de la demande de...

Mon ex femme ne me fournis aucun habi ni carnet de santé pour mes filles lors de mets droit de visite et d’hébergement. existe t'il une loi ou obligation de me fournir cela. car je doit tout r'acheter a chaque fois, elle...

La mère de mon fils est partie vivre en martinique pendant 2 ans de septembre 2013 à juillet 1015. elle m'avais prévenu qu'elle partirait uniquement à l'oral mais sans donné de date. je l'ai donc appris un jour en appelant à 12h00...