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Convocation jex suite pension de secours : validité onc ? pieces
Sujet initié par nouveau printempsil y a 7 ans - 4988 vues
Bonjour,
Après 18 mois d'attente et de relance de régularisation de pension de secours et ne pas avoir plus d élan de mon conseil j ai procédé à une saisie attribution contre mon futur ex mari
je suis convoquée devant le jex pour cette saisie. je pensais y aller seule me défendre car ce sont déjà des sommes mais surtout mon conseil est en arrêt maladie depuis des mois.
La partie adverse en a profité pour faire partir de courriers officiels dont je n ai eu connaissance qu'avec l'envoi des pièces 10 jours après l'assignation.
par ailleurs, est cité l onc d origine alors qu il y eu 1 Onc rectificative. celle ci n a été signifiée que près d un mois après le lancement de la saisie ?
question ? ne peut on pas invoquer le vice de...
en octobre dernier de nouveau pas de paiement. en fait mon mari à fait parvenir, le chèque de pension en RAR chez mon conseil, ce qui na jamais été entendu et encore mois choisi, ,.la sachant malade rt en en reponse â la saise attribution attribution .
j'ai découvert cela dans les pièces de la première assignation.
je suis assignée ppur ce 2ème point et là partie adverse versé le même bordereau de pièces que pour la première assignation ?
j'ai appelé l huissier qui gère cette saisie elle n'était pas informé de l'assignation ?
est ce normal ? on me réclame en plus des dommages et intérêts exorbitants 1500 et 3000 euros pour le préjudice moral pour mon mari débiteur ! merci pour votre aide et je crois qu ilshiber y aller seul c'est un suicide .
j ai besoin d'aide
merci pour votre retour cordialement
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J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire
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2 réponses
de Almeida Costa
Si votre Avocat est malade, il a la possibilité de demander le renvoi du dossier à une date ultérieure, pour faire un point définitif avec vous et préparer le dossier avant qu'il ne soit plaidé et examiné par le Juge.
Il suffit qu'il adresse une lettre au Tribunal dans ce sens.
Demandez lui déjà de le faire et, si besoin, présentez vous à l'audience pour solliciter le renvoi en personne, vu la situation.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
nouveau printemps
bonjour
et merci pour ce retour sur ce point.
sur la partie vice de forme d'une saisie sur une 2 ème ONC non signifiée , pensez-vous que cela tienne. mon huissier et l'avocate de la partie adverse ont monté le dossier et leur défense que une ONC qui me parait caduque = > validité de la saisie ? de l'assignation ? qu'en pensez -vous ?
par avance merci pour vos réponses cordialement
il y a 7 ans
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