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Habi de mets filles
Posée par Michael77515, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michael77515 - 4533 vues

Mon ex femme ne me fournis aucun habi ni carnet de santé pour mes filles lors de mets droit de visite et d’hébergement. existe t'il une loi ou obligation de me fournir cela. car je doit tout r'acheter a chaque fois, elle...

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Non présentation où enlèvement!!?
Posée par Ragnar76, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ragnar76 - 4533 vues

La mère de mon fils est partie vivre en martinique pendant 2 ans de septembre 2013 à juillet 1015. elle m'avais prévenu qu'elle partirait uniquement à l'oral mais sans donné de date. je l'ai donc appris un jour en appelant à 12h00...

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Obligations
Posée par lea, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4533 vues

Separee depuis 18 mois sans coniliation acepte devant le juge mon mari est dcd le 12 janvier 2018 a &çh'( quel sont mes obligations sachant que ses parents et frere et soeur m ont chasse pour les preparations funeraire mais...

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Revalorisation
Posée par kalero, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 4532 vues

Je suis divorcée depuis bientôt 11 ans. je vis seule avec mes 2 enfants de 18 et 15 ans. mon ex mari me versé 200? de pension alimentaire depuis cette date, elle n'est pas revalorisée chaque année en accord avec moi. il me verse...

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Fin de pension alimentaire
Posée par jacq, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacq - 4532 vues

Mon divorce a été prononcé le 17 septembre 2012 j'ai 80 mensualité a verser a quelle date doit-je faire le dernier virement...

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Donation et divorce
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4532 vues

Nous sommes marié depuis 1993. en 1995 nous avons acheté une maison dont un tier appartenait à mon beau pére, celui ci a fait donation à sa fille de ce tier devant notaire. nous divorçons, vais je perdre les deux tiers de ma maison ? et en...

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Pension alimentaire puis prestation compensatoir
Posée par pierro, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4532 vues

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Quel serait le montant de la prestation compensatoire?
Posée par Henry, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4532 vues

Mon épouse et moi allons divorcer à l'amiable; nous avons chacun 63ans et sommes retraités. je touche 2200 de retraite par mois, mon épouse 800 et nous sommes mariés depuis 41 ans. mon épouse est propriétaire de la maison que nous...

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Vivre ma maladie apres mon divorce .
Posée par Rich22, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rich22 - 4532 vues

Je m'appelle richard,j'ai 34 ans ,je suis en maladie professionnelle depuis bientôt un an et demie,reconnu travailleur handicapé .trois hernies discale et des douleurs dans la jambe droite.apres une opération,au mois d'aout,mes...

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Autorité parentale
Posée par fvece, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4532 vues

La résidence est fixé chez moi mes filles de 13 ans et demi et 16 ans souhaite que leur père n est plus autorité parentale sur elle quel sont leurs droits le droit de visite est amiable au bon vouloir l aînée ni va pas depuis 8 ans...

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Pour mon divorce
Posée par dom, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4532 vues

J'ai demandé mon divorce en 2005 et je suis toujours en séparation je doit faire quoi...

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Divorce amiable
Posée par Riccardo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet - 4532 vues

Par donation à notre fille mon conjoint et moi avons gardé l'usufruit de deux biens immobiliers. mon épouse ne souhaite pas de prestation compensatoire. que devient son usufruit sur ces biens immobiliers et qui sera redevable...

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Divorce en france
Posée par Eric, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 4531 vues

J ai divorcé il y a quelque temps en france par consentement mutuel de mon ex épouse malgache cela figure bien en marge de mon acte de naissanc comment puije le faire transcrire a l etat civil malgache si je souhaitait me remarier...

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Comment refuser la divorce
Posée par simo, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par simo - 4531 vues

Je vous prie d’agréer la réception de mon message . je suis un jeune marocain , âgé de 34 ans , j'ai suis marié avec une femme de nationalité française , le mariage a été réalisé en france -aix -les bains . certes...

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Acquiescent et revalorisation de la pa des enfants mineurs et majeurs
Posée par Lalune, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalune - 4531 vues

Je dois signer l'acte d'acquiescement cependant je viens de découvrir que mon ex qui s'est fait passé pour un miséreux durant toute la procédure et me fait passer pour une personne aisée car je suis cadre a,. bref je...

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Biens propres pr céation d'entreprise pendant la procédure de divorce
Posée par marlo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marlo - 4531 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté. nous allons entrer dans une procédure de divorce. je possède des biens propres qui sont sur un compte à mon nom dans une banque différente de la communauté. je souhaite m'établir à...

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Divorce après un an de vie commune
Posée par Kardar, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kardar - 4531 vues

Je suis de nationalité française et je me suis marié à une marocaine. elle est en france depuis mai 2017. elle a un récépissé qui va jusqu'en septembre 2018. et on a eu un deuxième rendez-vous pour sa carte de séjour le 30...

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Separation
Posée par nanar, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanar - 4531 vues

Legaliser separation amiable separe depuis 17ans. le cout...

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Mes enfants de 13 et 10 ans refusent de rentrer
Posée par Mouette, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mouette - 4531 vues

Je suis divorcée a l'amiable nous avons la garde partagée j'ai refait ma vie et tout se passait bien avec mon nouveau compagnon et les enfants. du jour au lendemain mes enfants refusent de revenir chez moi tant que mon...

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Divorce amiable devant avovat, cas de l indivision
Posée par didier, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didier - 4530 vues

Nous sommes separés et d accords sur tout, et envisageons donc divorce par consentement mutuel devant avocats. sommes propriétaires de 2 biens immobiliers. notre regime de contrat de mariage de participation aux acquets est donc...

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Liquidation des biens
Posée par Camille, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 4530 vues

Séparée depuis octobre 2013, mon mari ne souhaite pas faire la liquidation de nos biens ni vendre notre maison qu'il occupe et dont il paye les charges. que me conseillez-vous pour faire avancer la situation ?...

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Non paiement de pension alimentaire : le debiteur est expert-comptable libéral
Posée par raphael2003, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par raphael2003 - 4529 vues

La pension alimentaire de mon fils (fixée par le tgi en 2007), n'a pas été réglée depuis décembre 2017 : le débiteur est expert-comptable et seul propriétaire de sa société d'expertise comptable. le père de mon fils est...

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Droit d'ebergement
Posée par Guiguite66, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guiguite66 - 4529 vues

La maman de mon petit neveu ne téléphone plus et n'exerce plus sont droit de visite a son fils depuis 6 mois . comment doit agir le papa qui a en la garde ? l'enfant a 5 ans...

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Possibilité de divoce en algerie?
Posée par omar, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oamr - 4528 vues

Je souhaiterai savoir si je peux lancer une procédure de divorce d’algérie sachant que je suis franco-algérien. le mariage a été fait en algérie il y a 5 ans avec transcription en france; nous sommes en france depuis 2.5 ans. je...

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Pension alimentaire sans justificatif
Posée par Dan, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dany064 - 4526 vues

Je suis divorcé depuis 2014 et verse une pension de 540€ pour 2 enfants de 20 et 17 ans . depuis 4 ans je n’ai aucun contact avec mes enfants qui ne me parle plus , leur mère non plus, par contre je n’ai aucun document de...

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A t il le droit que faire
Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4525 vues

Mon mari est parti depuis le mois de fevrier habiter chez sa maîtresse avec la voiture depuis une fois la semaine il venait faire mes courses il a décidé obéir à sa maîtresse et de ne plus faire mes courses ainsi que les visites de médecin...

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Cette annee mon mari a baisse ma prestation compensatoire sans aucun jugement,il
Posée par virginya, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginya - 4524 vues

Divorce pour faute en 1997, lui artisan jardinier toujours grosse entreprise, moi retraite 503e avec cancer. cette annee au lieu augmenter 4e comme d'habitude, il diminue de 40e..je touchais 501e de prestation. sans aucune...

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Le divorce et ses conséquences sur le nom marital
Posée par Le baron de Paris, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le baron de Paris - 4524 vues

Lorsque j’ai divorcé, mon ex épouse a obtenu de continuer à porter mon nom. je m.en suis étonné auprès de mon avocate qui m’a dissuadé de le lui interdire,car,me disait elle,elle pouvait arguer d’etre connue sous ce nom au...

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Indemnisation de loyer pour son ex conjoint
Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pyjacot21 - 4524 vues

Depuis janvier 2016 j'ai obtenue l'ordonnance de protection et depuis je vis avec mes trois enfants dans notre pavillon le juge m'a accordé le logement à titre honereux et maintenant mon ex mari me demande un loyer...

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Huissier de'mon ex qui s est trompé d adresse pour exécution de divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4524 vues

Donc depuis plus d un mois pas de nouvelle de l huissier de mon ex qui m avait appelé quand il s est rendu a mon ancien domicile . j ai contacté secrétaire de mon ex pour. donner nouvelle adresse et la cela tarde trop? comment...

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