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Séparation Posée par Jean luc, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean luc - 4245 vues Quelle est la procédure pour une séparation de fait doit-on aller au commissariat pour déposer une main courante du moment que nous sommes d’accord sur cette séparation quelles sont nos obligations l’un envers l’autre vu que nous... Compléter

Divorce d’un étranger qui ne peut pas venir en france Posée par Sakzat, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sakzat - 4245 vues Mon époux et moi-même nous sommes mariés en france en décembre 2015 et nous sommes installés peu après au maroc. je tiens à préciser qu’il est marocain et que je suis française. il a toujours refusé de faire retranscrire notre... Compléter

Reformulation simplifiée de mes 2 questions sur l'indemnité d'occupation de rési Posée par CLAUDY, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLAUDY - 4245 vues Après la décision finale du divorce en novembre 2011 je devais verser une indemnité d'occupation de résidence de 600 € mensuel, car j'habitais le domicile conjugal que mon épouse avait quitté sur sa propre décision, a... Compléter

Pension alimentaire Posée par VALERIE, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VALERIE - 4245 vues Mon mari paie une pension alimentaire pour sa fille qui n'est plus scolarisée mais qui ne travaille que 9 heures par semaine, cela fait 2 ans de suite qu'elle loupe son concours au crpe. elle estime que son père doit... Compléter

Remarier avant avoir le divorce Posée par Joujou, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joujou - 4245 vues Je suis une algérienne fiancée avec un franco algérien qui est en instance de divorce depuis 2013 en 2017 il a eu son 1er jugement de divorce et après la signification son ex femme à fait l'appel donc on a retourner à zéro... Compléter

Prestation compensatoire Posée par SISCO, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GRINSZTAJN - 4245 vues Par jugement de divorce du 9/09/2004 j'ai été condamné à verser à mon ex épouse une prestation compensatoire due pour partie sous la forme d'un capital de 34008? en deniers ou quittances, et sous forme d'une rente mensuelle réduit à 300? et... Compléter

Séparation des biens avant divorce Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4245 vues Mon mari m a demandé le divorce . nous sommes mariés depuis 2010 sans contrat de mariage . je n ai pas travaillé durant 6 années et nous avons une petite de 21 mois. avant de divorcer il insiste vraiment et veut que l’on fasse un... Compléter

Double vie que faire ? Posée par sarah, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 4245 vues Mon mari a entretenu une double vie pendant 4 mois, nous avions un mobil home en commun et tous les meubles, la déco ect a attéri chez sa maitresse, nous sommes séparé de fait mais continuons à nous voir et avoir des relations comme un... Compléter

Peut on demander des dommages et intérêts à une tierce personne ? Posée par Alix, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alix - 4245 vues Par exemple, un couple marié depuis dix ans. l'époux s'inscrit sur un site de rencontre payant et parle virtuellement avec une dénommée anna. par la suite l'épouse souhaite demander des dommages et intérêts à anna pour préjudice moral. peut... Compléter

Pension de réversion Posée par Samy, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4245 vues Je ne voudrais pas que mon ex ,touche la pension de réversion . je me suis remarié et j'ai un enfant avec ma seconde épouse qui s'est totalement sacrifiée pour l'éducation de nos enfants .que dois-je faire?? merci d'avance... Compléter

Revalorisation de la pension alimentaire Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 4245 vues Divorcée depuis 2004 mon ex me percevait 130 euros il a augmenté ma pension de 10 euros en 2010 est ce normal... Compléter

Nous somme tous les deux reconnu adultes handicapés est sous curatelles renforce Posée par Mag58, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Ana - 4245 vues Je demande le d'ivorce au bout de 16 ans de vie commune et 12 ans de mariage quart mon mari à malheureusement d autre préoccupations dans la vie que sont couple et c est enfants le sexe virtuel est plus important que tous le reste il y... Compléter

Dol dans le contrat de mariage Posée par vanessa, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4245 vues Lors de la signature de mon contrat de mariage il y a 20 ans mon futur époux m'a fait signé une clause (dans le contrat de mariage communauté de biens;) qui me faisait renoncé à tout bénéfice et droits sur les futurs biens acquis... Compléter

Envoyé les note du collège au père Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4245 vues Le collège a t'il le droit d'envoyer les note de ma fille à son père? j'ai l'autorité intégral et la garde sur l'enfant? ( genève )... Compléter

Soulte Posée par maman59, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4245 vues Mon mari bloque le divorce en ne signant pas la vente de la maison chez le notaire il desire la racheter il vit encore dedans moi parti depuis 3 ans mais vu la situation bloque pour hlm ou rachat d'une maison g fait refaire papier notaire... Compléter

Comment faire pour le partage des biens et autres Posée par claudine, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRUNET - 4245 vues La non conciliation a ete prononce début janvier 2017, comment faire pour que le divorce définitif avec partage des biens et des prêts au 2 noms ? contrat de mariage réduits aux acquets... Compléter

Requete en divorce Posée par mamoune, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4245 vues Suite a ma demande de divorce , une deuxième date de requête en divorce vient d'être fixée pour le 18 novembre (la première a été annulée par la partie adverse),. mais mon avocat n'a toujours pas reçu le dossier de celle ci. mon... Compléter

Emprunter seule ave un divorce en cours Posée par agent76, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4245 vues Je suis séparée en cours de divorce et ne dispose que d'une onc datant avril 2014. je souhaite faire un crédit immobilier seule . je suis même en train de constituer une sci avec mes enfants. néanmoins ma banque me refuse le... Compléter

Divorce a l amiable et partage bien Posée par moune, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4245 vues Nous sommes mariés depuis 2007 (pas de contrat de mariage) nous avons 2 enfants en bas âges mon mari possède une entreprise sarl qui est liquidation depuis 2011 toujours pas clôturé, le prochain jugement passera en janvier 2017. il... Compléter

Rapport de force et manipulation Posée par malou, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 4245 vues Le pacsé a des formations en finance et juridique . il a convaincu et organiser le pacs et un achat de bien immobilier . le dossier financier a été monté par ses soins avec apport personnel des deux pacsée à égalité. pacs enregistré au... Compléter

Lire l'état liquidatif tranquillement avant de le signer Posée par calotolo, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 4245 vues Peux t’ont demander à lire l'acte liquidatif sans être sous pression avant que le notaire valide ? sachant que le notaire est un ami de longue date mais avant tout un ami d'enfance de mon futur ex-mari. la situation étant... Compléter

L indemnité compensatoire Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marc - 4245 vues L indemnité compensatoire est due à partir de la prononciation du divorce . si un accord verbal entre les parties à été passé en raison de l impossibilité de régler cette somme par l autre partie. peut on réclamer des intérêts sur... Compléter

Divorce Posée par neant, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4245 vues Est ce que cela arrive que l on ait omis de transrire le jugement de divorce en mairie... Compléter

Ajustement pension alimentaire Posée par Bernie170, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4244 vues En cette période de chômage partiel, peut on moduler la pension alimentaire ? en effet mon salaire au mois d'avril a chuté de 33%. je donne 400€/mois pour ma fille de 6 ans sans mettre en peril les besoins essentiels de mon ex... Compléter

Separation Posée par Dik, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dik - 4244 vues Je me suis marier au maroc avec une marocaine qui est né au maroc une fois arrivé en france nous nous sommes trouvés en désaccord aujourd'hui elle ne vit plus chez moi ça fait un mois sachant que le mariage date de 4 mois seulement... Compléter

Garde des enfants Posée par stephanie, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 4244 vues J'ai la garde des enfants et nous avons mis en place une garde arrangée. monsieur me dit que c'est à moi de les déposer et de venir les rechercher chez leur père quand ils sont chez lui???... Compléter

Droit de visite du pere Posée par Virginia, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginia - 4244 vues Le père de mes enfants a un droit de visite élargi : un week-end sur 2 / un mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires officielles mes enfants sont maintenant au collège et les cours se terminent le 22/6 le père exige... Compléter

Abus de confiance Posée par Kari, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kari - 4244 vues Marier depuis 2014, j'ai fait un regroupement familial à mon mari, je lui fais venir juin 2015, il obtenu son titre de séjour septembre 2015, le 3 octobre 2018 à quitter le domicile conjugale pendant que je suis au travail. j'ai... Compléter

Procedure pour mariage gris Posée par alma, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alma - 4244 vues Je voudrais connaitre la procédure a suivre pour dénoncer un mariage gris entre ma femme ivoirienne(37ans)et moi(67ans) le comportement de ma femme est très différent depuis que le mariage a eu lieu (février e cette année) de plus... Compléter

Aide juridictionnel Posée par Alexia.l, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4244 vues J ai recu l aide juridictionnel dont la somme etait de 306€selon mon avocat aujourd'hui les finances publiques me réclame 391e d aide sachant que jai regle intégralement mon avocat seul . le divorce a ete prononcer par... Compléter