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Peut on demander des dommages et intérêts à une tierce personne ?
Sujet initié par Alixil y a 8 ans - 4669 vues
Par exemple, un couple marié depuis dix ans. L'époux s'inscrit sur un site de rencontre payant et parle virtuellement avec une dénommée Anna. Par la suite l'épouse souhaite demander des dommages et intérêts à Anna pour préjudice moral. Peut elle les obtenir ?
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2 réponses
TAYORO
Non car Anna n'était pas censée savoir que son correspondant était marié et elle est sur un site de rencontre qui est prévu pour des rencontres.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
il y a 8 ans
Alix
Merci de votre réponse. Seulement j'essaie de chercher la loi pour fonder l'argument mais je ne la trouve pas. Existe t'il du moins une loi du code civil qui prescrit qu'une tierce personne n'a pas à subir et donc devoir des dommages intérêts pour le cas présent ici ?
il y a 8 ans
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