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Devrais je payer des dommage et intÉrÊt a mon Épouse ?
Posée par tonio, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tonio - 6261 vues

Apres avoir intercepté un texto d'amour dans le portable de mon épouse elle refuse d'avoir des rapports avec moi et demande le divorce. elle ne dort plus dans la chambre principal...

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Mon épouse veut pas que je vois ma fille
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6261 vues

Voilà donc moi et mon épouse nous sommes séparez elle à accoucher mi décembre 2015 donc elle veut pas me dire ou elle accouche et elle veut pas que je vois ma fille et elle habite chez ses parents et le divorce et en cours pour le...

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Foyer fiscal
Posée par Dédé, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6251 vues

La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle...

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Les deux veulent la maison
Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 6250 vues

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

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Divorce
Posée par imene.mm42@gmail.com, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par imene.mm42@gmail.com - 6249 vues

La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le...

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Enfant
Posée par Babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6247 vues

Ce wend mon fils de 10 ans était chez son père, la conciliation était il y a 15j,celui ci avait donc en possession,les attestations venant de mon avocate,il a fait lire à mon fils les40 attestations, est ce normal?ou y a t il faute...

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Recel de communaute et banque de france
Posée par lise, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lise - 6247 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, l'onc a eu lieu il y a deux mois .j'ai demandé à mon notaire de faire une recherche à la banque de france car je suspecte mon mari d'avoir des...

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Problème compte joint
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6247 vues

Maître,nous sommes passé en conciliation pour le divorce et c'est moi qui a la jouissance du logement,suite à cela mon mari veut qu'on arrête le compte joint et reprendre le prêt de la véranda sur son compte personnel...

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Mise en état reporté 3 à 4 fois
Posée par Alia, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6246 vues

Pourquoi les mises en état des conclusions sont reporté à plusieurs reprise merci...

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Fond de commerce : nature du bien ?
Posée par Hebon, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 6243 vues

Le prix d'un fond de commerce est il considéré comme un bien immobilier ou mobilier? peut il échapper au droit de partage?...

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Indisponibilité d'honorer un week end de garde
Posée par jp, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jp - 6242 vues

Je suis en instance de divorce à l'amiable. ma future ex femme a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant mineur puisque...

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Loyers compensatoirs pour occupation du domicile conjugal
Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Me Julie SILLET - 6239 vues

J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation...

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Risque de séparation.
Posée par coujoux, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6238 vues

(désolé pour la longueur de ce texte, mais si vous pouvez m'aider, je suis perdu) je m'appel f j'ai 42 ans. depuis un mois et demi ma compagne avec qui nous avons une jolie petite fille qui va avoir 2 ans fin...

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Conditions pour obtenir la prestation compensatoire
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6233 vues

Quelle difference de salaire doit il y avoir entre les deux salaires pour mon cas il y a 500 euros d écart . ai je droit à cette indemnité ? je suis bi polaire et depuis ma demande de divorce j ai fait une depression qui a nécessité...

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Pension alimentaire
Posée par MARCELLUIS, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARCELLUIS - 6230 vues

Je suis en retraite et ne touche que 718 euro par mois également en invalidité depuis 2001.mon épouse demande le divorce ,ellle aussi en retraite 1800euros par mois .pui je lui demander une pension alimentaire ?...

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Comment divorcer après un mariage à los angeles
Posée par nad, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 6229 vues

Peut on faire valider un mariage célébré à los angeles sans l accord d un des époux ? en allant sur le site du consulat de france aux états unis la liste des papiers pour la validation nécessite les extraits de naissance des deux...

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Droit de partage
Posée par NORSKI, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Norski - 6228 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel,avec un mariage sans contrat de mariage, les droits de partage de 2,5% sur un pea sont ils calcules avec ou sans les 15% de prelevement sociaux sur les gains ?...

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Dette
Posée par Max, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max - 6228 vues

Mes beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison nous avons fait aucune reconnaissance de dette chez un notaire ni de papier à la banque comme quoi on devait les rembourser aujourd'hui nous sommes...

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Contestation des comptes de communauté par la partie qui detiens le bien
Posée par flash, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flash - 6228 vues

Apres 20 ans de bataille divorce ca ect ns en sommes a la liquidation de communauté le notaire a dressé ts les comptes mais la partie adverse maintenant refuse l évaluation de la maison a partager estimant que le marché actuellement n est...

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Garde alternée et ne veut plus aller chez son pere
Posée par paulette, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par paulette - 6227 vues

Ma fille qui a 17 ans ne veut plus aller chez son pere . il en a la garde alternée . elle doit partir avec lui la semaine prochaine mais ne veut pas . que dois je faire ? si elle veut rester avec moi ? j'ai peur qu il tente...

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Jaf attribue domicile dans "maison en indivis 50%" or c est une sci
Posée par Mome, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6224 vues

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...

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Annulation de mariage
Posée par marie fati, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie fati - 6223 vues

Je suis separé avec mon marie a cause si vilonce depuit 2ans on et marier sais la meme chouse tout les jour il ma caché sa maladi il fait des crise épilipsie il mon monaçe de me tuie il me sorte le coutox la nuit ... il fait pas...

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Mon ex mari emménagé dans ma commune sans me prévenir
Posée par Paula, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paula - 6219 vues

Mon ex mari exerce sur moi du harcèlement moral non reconnu par la loi et qui me détruit à petit feu. après des demandes de gardes alternée pour de mauvaises raisons il n'a rien trouvé de mieux que de faire construire dans mon...

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Puis je me séparer ou divorcer alors que mon mari a eu un infarctus
Posée par alice18, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par arthur wolfe - 6218 vues

Mon mari a eu un infarctus en juillet 2015 il était artisan et depuis un an il est en invalidite il perçoit une pension. son état s'améliore petit à petit mais il me mène une vie infernale quand je fais une bêtise , .il ne me...

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Questions suite arrete
Posée par soleil, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 6218 vues

1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois...

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Garde des enfants
Posée par nadia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6217 vues

Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le...

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Décision de divorce officielle
Posée par Jean Paul, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6216 vues

Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du...

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Appartement transformé en meublé à mon insu
Posée par JUSTISS, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JUSTISS - 6214 vues

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

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Le refus d
Posée par dd, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6213 vues

S. je veux savoir comment et combien du temps sa prend un divorce.quand un des époux refuse le divorce. sachent que mon rdv est dans un moi.en plus celui qui refuse ils est on prison et il a pas répondu a la lettre envoyé par...

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Comptes privés et indemnité compensatoire
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6211 vues

Je suis marié depuis 7 ans et demi et je vois très bien que ma femme est sur le point de demander le divorce. nous gagnons sensiblement la même chose mais elle a plusieurs comptes personnels bien remplis ainsi qu'une epargne...

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