Une question en divorce ?

Dans le cadre de la procédure de divorce, mon ex-épouse et moi même nous somme mis d'accord sur le fait qu'aucune prestation compensatoire ne serait versée. cela est bien défini dans la convention de divorce. doit-on...

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était...

Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait...

Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à...

Suite à mon divorce mon ex mari a la garde de mon enfant de 20 ans. je versais une pension alimentaire de 300 euros . mon fils a trouvé il y a un mois un travail payé au smig; j'ai donc arrêté les versements. hier son père m'a...

J'ai un bien en espagne acheté il y a 15 ans avec mon ex. nous sommes devorces depuis 2003. je veux vendre ce bien doit elle signer l'acte de vente en espagne ? a t elle des droits sur cet argent ? nous n'avons plus de contact depuis 13...

Mon épouse propose de divorcer à l'amiable, j'ai vu un avocat, lequel m'a conseillé d'accepter cette formule. mon épouse propose que je garde le logement et un droit de garde des enfants à raison de trois week...

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée puisque les...

Je loge mon frère depuis quelques semaines car il a déposé une requête en divorce . marié sous le régime de séparation de biens , sa femme continue d habiter le logement qu il possède . elle est d accord pour divorcer , n a jamais...

Je viens d'être condamné le 31 août à une prestation compensatoire de 19200 euros , 32 ans de mariage différence de salaire 600 euros. mon épouse vie avec mon fils majeure et indépendant financièrement. mon fils lui verse...

J'ai mes enfants de 7 ans et 9 ans en garde alternee depuis 2 ans. la communication avec leur père est très difficile voire impossible, je dois m'arranger avec sa nouvelle femme et les désaccords sont nombreux. j'ai...

Mon jugement est trsè vague sur la répartition des frais, et cela devient problématique car j'ai 5 enfants en études supérieures. le dernier jugement stipule que le papa doit payer des frais de scolarité pour certains enfants...

Jugement de divorce en 2014, mon ex-mari à réévalué (à ma demande) la pension à sa date anniversaire (index février). le montant initial est de 800? en 2014. il a baissé à 798? en 2015. il veut maintenant se servir de ce nouveau...

Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?...

Apres 20 ans de bataille divorce ca ect ns en sommes a la liquidation de communauté le notaire a dressé ts les comptes mais la partie adverse maintenant refuse l évaluation de la maison a partager estimant que le marché actuellement n est...

Je suis marrie depuis juin 2014,ma femme est etranger,apres le marriage elle est partir en algerie pour avoir ses papier.ell a retourner le mois de septembre enceinte. l'enfant a nee mort.en mars 2014 est ellle a retourner en...

Le juge a cloturer le dossier de mon divorce ildevait rendre sont deliberer dans un mois a peu pres apres plus d un an sans nouvelle de mon ex il revient avec un avocat et demande la reouverture du dossier au juge sinon il fait...

Je suis en procédure de divorce (sans contrat de mariage) et je possède une petite somme placée dans un placement propre à mon entreprise. a priori je dois la moitié de cette somme à mon ex-épouse mais elle de son côté avait la...

Je suis divorcée récemment et le père de mes enfants vit à l'étranger dans le jugement de divorce il est dit : que le père bénéficiera d'un droit de visio conférence via skype tous les mercredis de 17h à 18 h et en dehors...

Mon ex épouse n'ayant pas réglé les honoraires de son avocat, celui-ci n'a pas fait la transcription à l'état civil. mon avocat m'a proposé de faire intervenir un huissier à mes frais pour faire réagir cet...

Nous avons acheté une maison en 1994 avant de nous marier, nous ètions cependant parents de 2 enfants(nous nous sommes mariés après, en 1997) lors de la signature pour l'achat de la maison, mon mari ne l'a mise (à mon...

Je vend,ma maison avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis 22/01/2015 le divorce a durai 6 année s est mon ex mari qui vivait dans la maison .le jugement a ordonné qu il serait ventilé par moitie le reste du bénéfice après avoir...

Moi et mon conjoint sommes d'accord pour divorcer a l'amiable nous avons deux enfants agés de 40 mois et 6 mois. nous sommes d'accord sur une garde totale et definitive des enfants par moi (la mere des enfants) .q ue dit la reglementation...

Mon mari a subitement décidé de divorcer au bout de 17ans de vie commune. il a quitté le domicile et prend son fils 1 week-end sur 2 mais ca se passe tres mal. le petit est sans cesse rabaissé, il fait des cauchemars toutes les...

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

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La situation : mon mari a quitté le domicile conjugal en juin dernier et à ce jour nous avons ouvert en juillet-août chacun de notre coté un compte à notre nom et nous y versons nos salaires respectif depuis juillet pour lui et...

Je suis en instance de divorce avec un ordonnance de non-conciliation datant du 3 juillet 2014. je n'exerce plus mon droit de visite sur mes enfants depuis un an suite a des complications avec madame. je viens d'apprendre...

Je suis separe de corps et de biens je verse une pension alimentaire due au titre du devoir de secours ! celle ci est verse pendant deux ans ! puis je reclamer le trop verse ? ( 3 ans ) comment obtenir une papier sur cette dure...

En accord avec mon mari j'ai déposé une demande de divorce par consentement mutuel en septembre 2014. j'ai versé un acompte à l' avocat. nous avons vendu notre maison et le notaire à fait le partage. l'avocat a...