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Conseils divorce et pensions. faire appel jugement du jaf?
Bonjour,
Synthèse de la situation :
24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens)
17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire)
10/10/16 : requête en divorce de madame
28/02/17 : ONC qui fixe une pension à 250€ par enfant (J'ai 2 enfants). Le juge me donne la jouissance du domicile conjugal=ma maison. Madame refuse d'accepter le divorce à l'audience, alors qu'elle a lancé la requête en premier.
J'ai une première fille de 14 ans, d'un premier mariage (divorce en 2007).
Comme j'ai décidé de quitter l'armée après 22 ans de service (départ à la retraite avec maximum d'annuités) au 30/09/17, j'ai demandé au JAF de réviser les 3 pensions que je verse. Ma pension de retraite est alors de 1652€. Au lieu de mon salaire à 3000€.
12/07/17 : le jugement du JAF fixe la nouvelle pension pour ma première fille de 14 ans, à 109€. Le JAF a appliqué le tableau de référence de 2015, comme suggéré à l'audience.
24/10/17 : l'autre JAF du même TGI a simplement débouté ma demande, en invoquant que c'est mon choix personnel de quitter l'armée et que ma baisse de ressource en est la conséquence.
Je trouve ce jugment injuste et incohérent pour plusieurs raisons :
- pas d'équité entre mes 3 enfants. La grande a 109€ et les 2 petits de 3 et 7 ans ont 250€ chacun.
- Avec 1652€, après paiement des pensions et charges obligatoires, mon restant à vivre pour manger est proche de 60€. Avec 109€/enfant, il me resterait 340€.
- Pour madame, la CAF aurait compensé à l'euro près la baisse de pension que je demandais avec un RSA augmenté pour elle (elle est sans emploi, logé gratuitement en logement social). Ca ne changeait rien pour elle donc. Mais j'ai eu cette info après l'audience. Je sais aussi qu'elle va faire une formation et travailler par la suite.
- Dans son jugement, le juge n'a même pas considére mon reste à vivre, ni le jugement de l'autre JAF. A l'audience il m'avait fait comprendre qu'il n'utiliserai pas le tableau officiel de référence.
Du coup, avec ce jugement complètement opposé à l'autre, je me sens démuni. Et c'est comme si le juge me condamnait à travailler immédiatement alors que j'ai servi 22 ans la France en prenant des risques. Ma retraite est plus elevé qu'un SMIC.
- le respect du contradictoire a été bafoué puisque l'avocat adverse ma montré les pièces en s'asseyant à l'audience, devant le juge, qui n'a rien dit pour le coup. J'étais mal préparé, je ne connaissais pas les ressources et charges de madame.
Que puis-je faire :
1/ faire appel à ce jugement qui date du 24/10. Il reste peu de temps donc. Quel délai total de cette procédure et côut (cours d'appel de Rennes)
2/ relancer une demande au JAF, après le delai d'appel, en invoquant un autre motif que la baisse de ressource. Par exemple, en utilisant l'article 209 du code civil (« lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».)
3/ assigner en divorce madame (suite ONC) et essayer de faire activer les choses. Faut-il un motif pour assigner?
Le dialogue est impossible avec elle. On ne trouvera pas d'accord sans nos avocats.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Synthèse de la situation :
24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens)
17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire)
10/10/16 : requête en divorce de madame
28/02/17 : ONC qui fixe une pension à 250€ par enfant (J'ai 2 enfants). Le juge me donne la jouissance du domicile conjugal=ma maison. Madame refuse d'accepter le divorce à l'audience, alors qu'elle a lancé la requête en premier.
J'ai une première fille de 14 ans, d'un premier mariage (divorce en 2007).
Comme j'ai décidé de quitter l'armée après 22 ans de service (départ à la retraite avec maximum d'annuités) au 30/09/17, j'ai demandé au JAF de réviser les 3 pensions que je verse. Ma pension de retraite est alors de 1652€. Au lieu de mon salaire à 3000€.
12/07/17 : le jugement du JAF fixe la nouvelle pension pour ma première fille de 14 ans, à 109€. Le JAF a appliqué le tableau de référence de 2015, comme suggéré à l'audience.
24/10/17 : l'autre JAF du même TGI a simplement débouté ma demande, en invoquant que c'est mon choix personnel de quitter l'armée et que ma baisse de ressource en est la conséquence.
Je trouve ce jugment injuste et incohérent pour plusieurs raisons :
- pas d'équité entre mes 3 enfants. La grande a 109€ et les 2 petits de 3 et 7 ans ont 250€ chacun.
- Avec 1652€, après paiement des pensions et charges obligatoires, mon restant à vivre pour manger est proche de 60€. Avec 109€/enfant, il me resterait 340€.
- Pour madame, la CAF aurait compensé à l'euro près la baisse de pension que je demandais avec un RSA augmenté pour elle (elle est sans emploi, logé gratuitement en logement social). Ca ne changeait rien pour elle donc. Mais j'ai eu cette info après l'audience. Je sais aussi qu'elle va faire une formation et travailler par la suite.
- Dans son jugement, le juge n'a même pas considére mon reste à vivre, ni le jugement de l'autre JAF. A l'audience il m'avait fait comprendre qu'il n'utiliserai pas le tableau officiel de référence.
Du coup, avec ce jugement complètement opposé à l'autre, je me sens démuni. Et c'est comme si le juge me condamnait à travailler immédiatement alors que j'ai servi 22 ans la France en prenant des risques. Ma retraite est plus elevé qu'un SMIC.
- le respect du contradictoire a été bafoué puisque l'avocat adverse ma montré les pièces en s'asseyant à l'audience, devant le juge, qui n'a rien dit pour le coup. J'étais mal préparé, je ne connaissais pas les ressources et charges de madame.
Que puis-je faire :
1/ faire appel à ce jugement qui date du 24/10. Il reste peu de temps donc. Quel délai total de cette procédure et côut (cours d'appel de Rennes)
2/ relancer une demande au JAF, après le delai d'appel, en invoquant un autre motif que la baisse de ressource. Par exemple, en utilisant l'article 209 du code civil (« lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».)
3/ assigner en divorce madame (suite ONC) et essayer de faire activer les choses. Faut-il un motif pour assigner?
Le dialogue est impossible avec elle. On ne trouvera pas d'accord sans nos avocats.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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