Conseils divorce et pensions. faire appel jugement du jaf?
Sujet initié par akshan, il y a 6 ans - 5345 vues
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Bonjour,
Synthèse de la situation :
24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens) 17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire) 10/10/16 : requête en divorce de madame 28/02/17 : ONC qui fixe une pension à 250€ par enfant (J'ai 2 enfants). Le juge me donne la jouissance du domicile conjugal=ma maison. Madame refuse d'accepter le divorce à l'audience, alors qu'elle a lancé la requête en premier.
J'ai une première fille de 14 ans, d'un premier mariage (divorce en 2007). Comme j'ai décidé de quitter l'armée après 22 ans de service (départ à la retraite avec maximum d'annuités) au 30/09/17, j'ai demandé au JAF de réviser les 3 pensions que je verse. Ma pension de retraite est alors de 1652€. Au lieu de mon salaire à 3000€. 12/07/17 : le jugement du JAF fixe la nouvelle pension pour ma première fille de 14 ans, à 109€. Le JAF a appliqué le tableau de référence de 2015, comme suggéré à l'audience. 24/10/17 : l'autre JAF du même TGI a simplement débouté ma demande, en invoquant que c'est mon choix personnel de quitter l'armée et que ma baisse de ressource en est la conséquence. Je trouve ce jugment injuste et incohérent pour plusieurs raisons : - pas d'équité entre mes 3 enfants. La grande a 109€ et les 2 petits de 3 et 7 ans ont 250€ chacun. - Avec 1652€, après paiement des pensions et charges obligatoires, mon restant à vivre pour manger est proche de 60€. Avec 109€/enfant, il me resterait 340€. - Pour madame, la CAF aurait compensé à l'euro près la baisse de pension que je demandais avec un RSA augmenté pour elle (elle est sans emploi, logé gratuitement en logement social). Ca ne changeait rien pour elle donc. Mais j'ai eu cette info après l'audience. Je sais aussi qu'elle va faire une formation et travailler par la suite. - Dans son jugement, le juge n'a même pas considére mon reste à vivre, ni le jugement de l'autre JAF. A l'audience il m'avait fait comprendre qu'il n'utiliserai pas le tableau officiel de référence. Du coup, avec ce jugement complètement opposé à l'autre, je me sens démuni. Et c'est comme si le juge me condamnait à travailler immédiatement alors que j'ai servi 22 ans la France en prenant des risques. Ma retraite est plus elevé qu'un SMIC. - le respect du contradictoire a été bafoué puisque l'avocat adverse ma montré les pièces en s'asseyant à l'audience, devant le juge, qui n'a rien dit pour le coup. J'étais mal préparé, je ne connaissais pas les ressources et charges de madame. Que puis-je faire : 1/ faire appel à ce jugement qui date du 24/10. Il reste peu de temps donc. Quel délai total de cette procédure et côut (cours d'appel de Rennes) 2/ relancer une demande au JAF, après le delai d'appel, en invoquant un autre motif que la baisse de ressource. Par exemple, en utilisant l'article 209 du code civil (« lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l’un ne puisse plus en donner, ou que l’autre n’en ait plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou la réduction peut en être demandée ».) 3/ assigner en divorce madame (suite ONC) et essayer de faire activer les choses. Faut-il un motif pour assigner? Le dialogue est impossible avec elle. On ne trouvera pas d'accord sans nos avocats. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cordialement
Cher MOnsieur, En théorie votre avocat aurait du vous expliquer tout celà et répondre à notre place. Je m'étonne que vous n'ayez pas déjà assigné! Le temps perdu ... c'est de l'argent perdu. Dans votre situation, il ne reste plus qu'à faire appel. Ou a attendre 6 mois pour présenter une nouvelle demande au JAF. Cordialement
Bonjour Maitre, J'ai du me séparer de mon avocat après l'ONC. Il me demandait beaucoup trop cher pour la suite du divorce (prix parisiens). J'en cherche un autre, mais je récolte des infos avant aussi. Quel est la durée d'une procédure d'appel en général? L'idéal serait peut-être de tout régler "rapidement" dans une convention en consentement mutuel... Merci, cordialement
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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