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Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6149 vues

L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter...

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Payer un plue value ou pas ?
Posée par renoir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par renoir - 6149 vues

Je vend,ma maison avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis 22/01/2015 le divorce a durai 6 année s est mon ex mari qui vivait dans la maison .le jugement a ordonné qu il serait ventilé par moitie le reste du bénéfice après avoir...

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Mon divorce est il validé ?
Posée par Kat, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6144 vues

Divorcée depuis 7 ans, le divorce n'est toujours pas noté sur aucun acte de naissance ni sur livret de famille. j'ai en ma possession une copie du jugement de divorce. mon avocate me dit qu'aux yeux de la société je...

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Elle m'empêche de voir notre fille
Posée par Gallardo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gallardo - 6143 vues

Mon excopine d'a peine 2 semaines ne veut plus que je vois ma fille. on habitait ensemble depuis 3 ans et j'ai décidé de partir parce que c'était devenu insupportable la vie avec elle. quand j'appelle pour...

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Un autre notaire , une autre estimation du bien
Posée par john181123, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John181123. - 6143 vues

Je me heurte à une situation que je n'ai pas désirée, j'ai dû faire face à un état liquidatif de bien établi par un autre notaire que le mien. en effet , mon ex-épouse m'a avisé par courrier recommandé avec ar, son désir de vendre...

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Frais de loisirs
Posée par dom, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6143 vues

Mon conjoint est divorcé avec 2 enfants, il paye une pension de 300 €, il paye la mutuelle pour les enfants et son ex femme nous demande de participer en plus aux frais de scolarité et de loisirs pour les enfants doit-on payer ou...

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Suite a mes questions
Posée par henriette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6143 vues

Henriette comment se passe la pension alimentaire ? mon fils étant actuellement dans un centre de trauma pour chercher une alternative de travail. ma belle fille travail comme factrice, elle a donc un salaire cordialement merci de...

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Divorce
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6143 vues

Combien de temps faut il rester au domicile conjugal à partir du moment où l on démarre une procedure de divorce pour adultère merci pour votre reponse...

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Aide juridictionnelle
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 6143 vues

Peut on demander l'aide juridictionnelle pour deux "intervenants" dans le cadre d'un divorce? et dans ce cas doit on monter deux dossiers ou un seul? je m'explique. le divorce est prononcé mais le projet d'acte...

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Autorité parentale
Posée par luna, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 6141 vues

Je suis un. parent divorcé j'ai demandé au lycée de mon fils un document d'inscription ,le lycée refuse car elles étaient déjà délivrées à mon ex-epouse , et cette dernière a refusé de son tour de me donner une copie. que...

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Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par 196944, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 196944 - 6141 vues

Divorcé le 15 octobre 2009 (jugement de divorce et d'homologation de la convention) et devant verser une prestation compensatoire pendant 8 ans, à quelle date dois-je cesser le versement de celle-ci ?...

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Frais de scolarité
Posée par Alain 118, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6141 vues

Je suis divorcé depuis 2007, dans le premier jugement nous avions divorcé à l'amiable avec une garde partagée. 2 ans plus tard mon ex femme à demandé la garde de nos deux enfants. j 'ai du versé une pension pour les 2...

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Interdiction de sortie du territoire français
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 6140 vues

Si l un des 2 parents veut empecher l autre de voyager avec l enfant sachant que l autorisation est refusee à chaque fois q elle est demandee à celui ci ... l autre parent a t il le droit de demander la levee de cette interdiction...

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Remboursement crédit à mon ex dois je rembourser apl aussi
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6140 vues

Divorcer je dois rembourser ma part de crédit loyer que mon ex payer 600 euro qui était le montant du crédit de notre maison 300 euro apl et 300 euro payer de sa poche moi je veut payer la moitié du montant payer de sa poche et non...

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Changement d'avocat : paiement des honoraires
Posée par armance, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6139 vues

Après avoir reçu une requête en divorce, j'ai signé une convention d'honoraires couvrant la totalité de la procédure ( j'en ai réglé par avance la moitié). or, je souhaite changer d'avocat (rien n'a encore...

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Divorce
Posée par etoileparis75, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rougier - 6138 vues

Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 6136 vues

Mon compagnon vient d'apprendre que son ex a pré- inscrit à la rentrée 2019, leur fille, dans une école privée, en parallèle de sa 1ère année de fac de médecine. mon compagnon lui verse une pension alimentaire depuis leur...

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Prestation compensatoire à vie
Posée par stéphanois42, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanois42 - 6136 vues

Suite à un divorce à l'amiable, est ce normal de payer une prestation compensatoire à vie alors que l'ex épouse touche à 100€ prés le même salaire que l'ex-époux ? seconde question, lors du jugement la décision de...

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Divorce
Posée par Totor, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Totor - 6136 vues

Mon mari a une sci il a 60%et son associé 40% mais mon mari n'est jamais passer devant un notaire es que j'aurais droit à quelques chose le jour du divorce...

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Retranscription de divorce
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath - 6134 vues

Mon divorce a été prononcé en novembre 2016 pour altération du lien conjugale. le mariage a eu lieu en inde, enregistré à l'ambassade française,. nous avons vécu en france de 2006 à 2011. mon exmari est de nationalité indienne, il...

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Date de divorce
Posée par ANNE SO, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne So - 6133 vues

J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci...

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Partage du bien immobilier et donation
Posée par Tiji33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiji33 - 6133 vues

J'envisage une procedure de divorce, lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure 118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie 600000 francs financé par un credit...

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Virement pension alimentaire
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6131 vues

Le père de mon fils a décidé du jour au lendemain de ne plus me verser la pension sur mon compte courant mais sur le compte que l'on a encore en commun dont je n'ai plus d'acces. je ne souhaite pas que la pension soit versé sur ce...

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Divorce pour faute et soulte non payée
Posée par anita, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUMAS - 6131 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari pour faute (violence conjugale) j'ai du quitter ma maison, meubles voiture et ma région avec mes enfants dont j'ai la garde exclusive. mon ex-mari m'a proposé une soulte de 63 000 euros en...

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Bonjour maître
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6130 vues

Comment faire reconnaitre un concubinage ? j"ai fait un divorce a l'amiable et je gagne moins d'argent aujourdhui , a partir de quelle perte d'argent peut tont faire une révision ?...

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Transfert de garde
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath4269 - 6130 vues

J'ai reçu par mail la décision de justice concernant mon divorce, le délibéré était au 26 janvier 2016. je n'ai pas reçue de notification encore.. dans ce jugement il est stipulé que mon fils ira vivre chez le papa à...

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Une récompense
Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vero - 6130 vues

Mon mari a contracté un crédit pour racheter la soulte qu il devait à son ex femme (le moitié de la maison qu ils avaient en commun).a ce jour nous divorçons .je suis partie du domicile conjugal de 25 septembre 2013 et monsieur a...

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Mon epouse a quitté le domiclie conjugal
Posée par resdau, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par resdau - 6129 vues

Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?...

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Peut t on annuler un divorce
Posée par eva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva - 6128 vues

Peut t on annuler un divorce d il y a 7 ans car j etais en pleine depression et j ai eu a faire a un avocat qui a profiter de ma faiblesse je voulais juste une petite separation et non divorcer j ai signer mais je n etais pas dans...

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Convention
Posée par ambre89, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ambre89 - 6128 vues

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

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