Une question en divorce ?

A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. a ce titre la loi prévoit que:" l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d une indemnité ." il y a eu un...

Divorcer je dois rembourser ma part de crédit loyer que mon ex payer 600 euro qui était le montant du crédit de notre maison 300 euro apl et 300 euro payer de sa poche moi je veut payer la moitié du montant payer de sa poche et non...

Maitre d ' apres le notaire, mon exe me doit 23000 euros , elle a dit qu ' elle n ' etait pas en mesure de la regler et je ne veux pas de sa soulta car comme elle travaille pas , ca metttra des annees a etre payees, le juge va trancher, et...

Je vais entâmer dans les mois qui arrivent un procécdure de divorce. j'ai des comptes personnels que j'aimerais protéger mon argent car je suis marié sous le régime de la communauté. un compte a été ouvert avant mon mariage un...

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 j'ai déposé l'assignation en janvier 2018 pour un divorce pour faute monsieur a fais ça conclusion en mars 2018 et je dois répondre à ça conclusion avant mi-avril 2018...

L'ordonnance de non conciliation a lieu le 5 septembre. est ce à ce moment que j'invoque la prestation compensatoire que je souhaite obtenir ? j'ai 66 ans, futur ex époux 68 ans (c'est lui qui est le demandeur)...

Mon ami ne divorce pas tant qu'il n'a pas vendu ses biens. est ce logique ?...

J'ai entrevue la requête de mon épouse j'ai vu quel demandait une récompense sur une maison qui a été bâtit avec mes deniers personel avant le mariage est elle en droit de me réclamer une indemnités pour quelque chose...

Avec mon ex nous sommes d'accord sur tout pour la séparation et l'organisation ensuite. mon ex a trouvé un appart à acheter, et maintenant c'est la course pour que je lui rachète sa soulte... nous sommes un peu...

Mon enfant est actuellement placé en foyer éducatif sous la responsabilité de la zeu mets un weekend sur 2 je le récupère à mon domicile ma question est. a qui engage les frais de transport pour moi la maman ou pour la zeu . car je leurs...

Je suis mariee et j'ai deux enfants, je pense me séparer puis divorcer de mon mari...je veux partir dans un mois avec mes enfants en le prévenant mais pour vivre aussitôt avec un autre homme.. qu est ce que risque????? je...

En pleine séparation avec mon futur ex-mari, nous sommes partis sur un divorce par consentement mutuel. je rachète sa part de la maison. nous sommes d'accord sur une garde alternée, la pension alimentaire et le partage des biens...

Je me heurte à une situation que je n'ai pas désirée, j'ai dû faire face à un état liquidatif de bien établi par un autre notaire que le mien. en effet , mon ex-épouse m'a avisé par courrier recommandé avec ar, son désir de vendre...

Je suis dans situation désagréable. j'ai acheté un bien immobilier juste avant notre mariage à mon nom propre. je viens juste de lancée la procédure de divorce jusqu'à maintenant tout est à ma charge . Étant donné que c'est le...

Une indexation a la pension alimentaire. qui demande la revalorisation le père ou la mère qui a la garde de l enfant. et cela doit être fait quand?...

Les droit d'enregistrement de 2.5% au notaire pour la vente de maison en cas de divorce a quel moment doit on les payer est ce que le notaire peut les prendre sur le montant de la vente de la maison car je suis en invalidité et je...

Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

Voila ma situation actuelle. j'ai enclenché une procédure de divorce en 2010 qui a duré (jugement puis appel de madame) jusqu'en fin 2012 par acceptation du principe de la rupteure du mariage sur le fondement de...

En instance de divorce accepté, nous avons plusieurs immobiliers, dont deux en espagne. c'est moi, à l'origine,qui ai demandé le divorce. mr,vexé que sa femme le quitte, alors que nous n'étions plus que des...

Quand pourrais je me remarier sans aucun souci on me dit qu'il faut que j'attende 2 ans est ce vrai...

Avec mon "futur-ex" conjoint nous possédons 3 comptes bancaires (1 chacun personnel et 1 compte commun) et différents comptes d'épargne personnels. nous divorçons. je précise qu'il ne souhaite pas faire un divorce à l' amiable et que nous...

Mon excopine d'a peine 2 semaines ne veut plus que je vois ma fille. on habitait ensemble depuis 3 ans et j'ai décidé de partir parce que c'était devenu insupportable la vie avec elle. quand j'appelle pour...

Mon divorce a été prononcé en novembre 2016 pour altération du lien conjugale. le mariage a eu lieu en inde, enregistré à l'ambassade française,. nous avons vécu en france de 2006 à 2011. mon exmari est de nationalité indienne, il...

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire...

Moi et ma femme on veut divorcé a l 'amiable , on a un crédit pour la maison , j ai décider de tous lui laisser , mais pour engager la procédure il faut que je me tourne vers un avocat ou un notaire ? on quoi consiste le rôle...

Madame refuse le divorce, donc il reste le divorce par altération définitif du lien conjugale.qui doit partir du domicile celui qui voudrait divorcer ou celui qui refuse le divorce?...

Comment faire reconnaitre un concubinage ? j"ai fait un divorce a l'amiable et je gagne moins d'argent aujourdhui , a partir de quelle perte d'argent peut tont faire une révision ?...

Avant de penser à divorcer,car on n'a pas les moyens de vivre seule avec son fils avec 700€ .quand c'est un mariage recomposé avec un enfant à charge et que le conjoint paye les 3/4 des charges et vit la grande vie avec le...

Peut t on annuler un divorce d il y a 7 ans car j etais en pleine depression et j ai eu a faire a un avocat qui a profiter de ma faiblesse je voulais juste une petite separation et non divorcer j ai signer mais je n etais pas dans...