Sujet initié par john181123, il y a 6 ans - 4963 vues
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Bonjour , Je me heurte à une situation que je n'ai pas désirée, j'ai dû faire face à un état liquidatif de bien établi par un autre Notaire que le mien. En effet , mon ex-épouse m'a avisé par courrier recommandé avec AR, son désir de vendre notre bien immobilier acquis en indivision le 16 JUIN 1999 . Nous sommes mariés sous le régime légale de la communauté le 16 JUIN 2000. Quelques jours après avoir pris connaissance du souhait de mon ex-épouse , j'ai pris rendez-vous chez mon notaire courant avril 2013, sachant que le divorce fut prononcé le 25 MARS 2013. Mon notaire a établi une forme de tableau sous EXEL , en prenant en compte tous justificatifs , autant pour les crédits contractés pendant la communauté , que les taxes foncières , que les estimations vénales du bien immobilier validées par les agents immobiliers venus visités la maison à ma demande . Malgré mes demandes d'explications sur les calculs effectués par mon notaire, je ne comprenais ses résultats , sachant que pour lui, tous les passifs et les actifs étaient pris en compte . D'autre part , courant 2014, mon notaire a démissionné de son étude , en n'ayant pas terminé son travail puisqu'il ne m'a jamais remis un état liquidatif de bien en bon uniforme . Mon notaire m' a précisé que je devais continuer avec sa consoeur , qui lui succèdera . La procédure a perduré et j'ai expliqué la lenteur pour ne pas dire la tournure néfaste à mon avocate. Cette dernière a souhaité que je demande un procès verbal de difficultés à mon notaire remplaçant , chose que je n'ai jamais pu obtenir . Aujourd'hui mon ex épouse met en avant l'état liquidatif de son notaire , qui a surévalué la valeur vénale du bien immobilier puisque son montant dépasse de 30 000 Euros la valeur vénale des diverses agences immobilières ayant connaissance du marché sur le secteur de la maison . Ce notaire ne s'est jamais déplacé pour visiter le bien et aurait d'après les dires de mon premier notaire , évalué son estimation sur les bases de la taxe foncière . Pourquoi mon notaire s'est effacé au profit du notaire de mon ex-épouse qui siège à 300 KMS du bien immobilier ? Ayant acquis le bien immobilier sous le régime de l'indivision avant le mariage , est-ce à mon profit puisque mon ex-épouse n' a jamais réglé une quelconque mensualité durant le mariage , elle n ' a exercé nulle activité professionnelle , preuve à l'appui ( tous justificatifs de mes salaires et impôt sur le revenu ).?
Votre avocat devrait être impliqué dans le partage. Vous avez le libre choix de conserver votre premier notaire. Et surtout d'accepter ou de refuser cette évaluation.
J'ai déjà refusé l'évaluation de ce notaire , mandaté par mon ex-épouse . je lui ai également demandé , par courrier recommandé des explications auxquelles je n'ai jamais eu de réponse . Mon ex-épouse m'assigne en justice , après avoir laissé s'écouler plusieur années , soit du 25 Juillet 2011 date où elle a quité le foyer conjugale , jusquù à aujourd'hui . Elle sait pertinemment que ce temps écoulé peut jouer en sa faveur puisque le JAF a jugé que j'occupais le domicile acquis en indivision à titre onéreux .
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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