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Bonjour, Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'ONC vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les W-E. Donc puis-je quitter sur le champ notre domicile conjugal afin de ne plus verser d'indemnités d'occupation et surtout comment dois-je informer officiellement mon ex de cela? Accessoirement faut-il à nouveau passer par un avocat si le travail de celui-ci est terminé?
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Vous n'êtes absolument pas dans l'obligation de quitter le domicile conjugal dès à présent. La jouissance du domicile conjugal n'est pas lié à la résidence habituelle des enfants.
Est-il spécifié aux termes de l'ONC que le domicile conjugal vous est attribué à titre onéreux ?
En tout état de cause, l'indemnité d'occupation est due à partir du moment où vous avez une jouissance exclusive du bien. Si vous ne souhaitez pas être redevable de cette indemnité il y a lieu de prendre contact avec votre conjoint afin de l'informer de votre volonté et décider alors de l'avenir du bien (vente immobilière ou attribution à l'un d'entre vous).
Vous devez également restituer les clés du lieu afin de stopper la jouissance exclusive.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
LA
Merci Maître, En fait je souhaite quitter au plus vite cette appartement. Donc pour résumer je lui envois simplement un mail l'informant que je quitte notre domicile conjugal? Et en plus je lui donne les clefs de notre appartement. Mais elle est déjà installée ailleurs et a aussi un double clefs, alors elle aurait les 2 clefs de notre appartement et moi aucune? Est ce normal?
Vous pouvez quitter cet appartement, cependant cela ne signifie que vous n'êtes plus tenu au paiement des frais y afférent.
En revanche, ce n'est pas une jouissance exclusive si Madame a encore les clés et peut ainsi aller et venir comme elle souhaite.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 9 ans
LA
Merci beaucoup Maître, Oui me confirmez-vous que je ne devrais plus verser que la moitié de toutes les dettes ménagères liées à cet appartement. Et donc si ce n'est pas une jouissance exclusive, ai-je normalement aucunes indemnités d'occupation à payer?
il y a 9 ans
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