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Conciliation
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 5852 vues

Maître, en conciliation si on refuse le divorce, doit on en dire la cause au juge des affaires familiales ,en sachant que c'est pour demander le divorce pour faute par la suite?...

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Faire une carte identité enfant mineur
Posée par Manou34, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perlin - 5851 vues

Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été...

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Suite a mes questions
Posée par henriette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5848 vues

Henriette comment se passe la pension alimentaire ? mon fils étant actuellement dans un centre de trauma pour chercher une alternative de travail. ma belle fille travail comme factrice, elle a donc un salaire cordialement merci de...

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Divorce avec notaire (nouvelle loi)
Posée par Jeromederrieux, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 5844 vues

J'ai quitté mon épouse il y'a 2 mois après 4 mois de mariage (contrat de séparation) et après 4 ans de vie commune. j'ai quitté le domicile conjugal et abandonné ma femme enceinte de 4 semaines, au début elle...

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Délai de 30 mois après onc
Posée par Gaetan1972, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaetan1972 - 5843 vues

La question est assez simple. après l'onc une assignation a été déposée. cependant la procédure a été radiée pour un pb au fond. entre l'onc et l'assignation il y a eu 23 mois. ensuite plus tard il y a eu la...

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Arret d' une procédure de divorce
Posée par mary44, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CECCATO - 5843 vues

Mon mari est parti subitement du domicile il y a un mois j'ai reçu une lettre de son avocat me stipulant que mon mari souhaitait une rupture à l'amiable je souhaiterais dans un premier temps qu(il stoppe cette procédure...

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Soins dentaires et voyage scolaire
Posée par Murielle, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Murielle - 5842 vues

Sans avoir donné son avis, le père est-il sensé participer aux frais d'orthodontiste, de stomatologie et aux voyages scolaires des enfants sachant qu'il me verse une pension alimentaire ? merci d'avance de votre retour...

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1 an et demi de séparation
Posée par Tina, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MOREAU - 5842 vues

Nous serons divorces au bout de deux pour altération de lien conjugal mais dans l attente puis je recevoir mon ami chez moi sans avoir de problèmes. moi je ai un avocat mais pas mon mari qui ne réagit absolument...

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Les frais extra scolaire
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5841 vues

Mon ex conjointe ne m'a pas demandé mon avis pour mettre notre fils de 11 ans en centre de loisirs pour un séjour au ski. elle m'a envoyé la facture de tous les habillements qu'elle a acheté et me réclame la moitié...

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Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par 196944, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 196944 - 5841 vues

Divorcé le 15 octobre 2009 (jugement de divorce et d'homologation de la convention) et devant verser une prestation compensatoire pendant 8 ans, à quelle date dois-je cesser le versement de celle-ci ?...

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Indemnités d'occupation suite à décision onc.
Posée par LA, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LA - 5841 vues

Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc...

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Comment annuler une procédure de divorce alors que je suis déjà passé en concili
Posée par Val., il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val. - 5840 vues

Je souhaite interrompre ma demande de divorce alors que c est mon mari qui le souhaite. c est moi qui en ai fait la demande.le jour de la conciliation on etait tous les 2 d accord.a ce jour je ne suis pas tjrs prete a l accpter.je...

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Menace si je demande le divorce
Posée par Delphine222, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Delphine222 - 5838 vues

Mariée depuis presque 3 ans, nous avons eu une fille 8mois aujourd'hui même! je ne l'aime plus, il est oppressant tous les jours , critique fais constamment des remarques... c'est comme si c'était mon père ! ex:...

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Légaliser le divorce au portugual
Posée par Cecile, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cecile - 5836 vues

J ai contacter un avocat au portugual pour régulariser mon divorce ,je suis divorcer en france il me demande pour s occuper de traduire et ses frais plus frais de justice 2250 sa me paraît très chère pouvez vous me dire si c est...

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Mon fils ne veut plus y allée tout les 15jrs chez son papa il a 16ans ,17 en avr
Posée par marie-paule, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie-paule - 5835 vues

Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et...

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Kidnapping d'enfant
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5835 vues

Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays...

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Divorce
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5834 vues

Combien de temps faut il rester au domicile conjugal à partir du moment où l on démarre une procedure de divorce pour adultère merci pour votre reponse...

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Séparation et religion
Posée par era, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 5833 vues

Mon ex-épouse, de confession catholique, souhaite que nos enfants fassent leur 1ère communion. de mon côté, je préfèrerais que nos enfants prennent un engagement religieux que lorsqu'ils seront en âge de le faire. je ne m'oppose...

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Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Posée par philippe, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5831 vues

L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter...

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Droit de partage
Posée par mdomie922, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mdomie922 - 5831 vues

Ma fille demande le divorce, à engagé la procédure et mis la maison en vente. mon gendre et ma fille ont pris chacun leur avocat. l'avocate de ma fille lui a parlé des frais pour le droit de partage. je me demandais s'il était...

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Pourriez vous m expliquer cette phrase de mon jugement de divore svp
Posée par biboune, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Beaulier - 5831 vues

Donne acte à monsieur de ce qu il à déféré aux exigences de l article 257-2 du code civil. vais je devoir de l argent a mon ex mari?...

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Non restitution de dossier
Posée par Keren007, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zap2 - 5828 vues

Le jugement de mon divorce a été prononcé j ai dû aller chercher moi même le certificat de non appel que mon avocat trainait à me donner. j ai changé d avocat pour continuer mes procédures (expulsion de mon ex de chez moi) hors mon...

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Pres lmmobilier et divoorce
Posée par Pat, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CABANE - 5823 vues

Marié et en cour de separation à l'amiable je voulais laisser les biens immobiliers et ma part nous avons signé chez le notaire comme quoi ma femme devenait seule propriétaire apres le divorce ayant contracté un pres en commun la banque a...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 5822 vues

Mon compagnon vient d'apprendre que son ex a pré- inscrit à la rentrée 2019, leur fille, dans une école privée, en parallèle de sa 1ère année de fac de médecine. mon compagnon lui verse une pension alimentaire depuis leur...

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Aide juridique après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5822 vues

Je viens juste de divorce dans un mois rendez vous notaire pour partagé l argent de la vente de notre maison car avant le jugement ont été en dessacor pour le partage de l argent du bien de la vente de la maison sur un seul point...

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Divorce amiable
Posée par Luk, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luk - 5822 vues

Ma femme origine francaise souhaite de se séparer en amiable. je suis d'origine tchèque et je souhaite retourner dans pays d'origine. nous un garçon de 9ans à charge. mes questions sont suivant: qui payera pension alimentaire? peu...

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Acte d'acquiscement
Posée par mellie, il y a 6 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mellie - 5821 vues

J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier...

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Transcription de divorce
Posée par achia, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5821 vues

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour...

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Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toulon.83 - 5820 vues

J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à...

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Demarches a faire pour demande de divorce
Posée par neige, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dz - 5820 vues

Marie a une peruvienne (mariage fait au perou et retrancrit en francais) d un commun accord nous souhaitons divorcer ;pas d enfants; pas de bien immobilier; a qui dois je m adresser; sa carte de sejour est valable jusqua 2024;elle voudrait...

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