Une question en droit immobilier ?

Nous prévoyons d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété (travaux sans accord de l'ag) et nous souhaitons connaître approximativement le coût d'un avocat nécessaire pour ce type de requête. merci de votre réponse...

J ai un bail f2 meublé loyer charges comprises, le propriétaire a coupé le compteur edf, j ai remis ce compteur a mon nom, le loyer eleve j ai demandé au propriétaire de remettre ce compteur a son nom lequel ne bouge pas, que puis...

Je loue un studio meublé et la machine à laver commence à faire du bruit à l essorage son échange est il a ma charge ou a celle du propriétaire...

Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €...

Je suis locataire, étudiant de 22 ans, et j'occupe un premier logement au sein d'un immeuble de 12 appartement. le régime juridique de l'immeuble est "monopropriété". mon problème: le dpe ne m'avais pas été...

Mon logement vient de se libérer. pour être tranquille, je tiens à refaire tous les diags et surtout le dpe. il m'est impossible d'avoir une copie des factures payées par le locataire afin de les remettre au...

Nous étions mariés sous le régime de la communauté, j'ai acheté un studio 100 000 € j'ai donné 60 000 € de biens propres et 40 000 € de prêts, j'ai rembourser les 40 000 € au bout de un an avec de l'argent...

J'ai acheté une maison il y a 9 ans l ancien propriétaire a réalisé une extension avec permis de construire validé par la mairie etc.. cela fait plus de 20 ans que cette extension est réalisé je voulais refaire ma façade...

Je doit 400 euro à mon ancien propriétaire hors il m'a a huissier mais je ne peut payer cette somme comment dois-je faire ?...

Notre ancien syndic n'a pas adressé à l'anah, ; comme il s'y était engagé à le faire,les documents nécressaires dans le cadre de la gestion de notre immeuble pour la tranche 2 de travaux (factures de travaux d'électricité et de peinture)...

Je poste car mon syndic me réclame 2 fois les charges de copropriété pour un seul trimestre. je vais récapituler l'ordre des évènements de la façon la plus claire possible : - j'ai acheté un appartement fin juin 2017. ma...

Nous venons de faire une offre d'achat pour une maison au prix demandé par le vendeur. toutefois une première offre avait déjà ère transmise par un acheteur à un prix inférieur au notre sans qu'aucun compromis de vente ne...

Je voulais savoir si le propriétaire peut m'imposer de tailler mon arbre, je ne suis pas équipé et j'ai lu qu'un arrêté de la cc incombait cette charge au propriétaire. de plus, j'ai acheté un portail à mes...

Voila mon problème je mous un appartement à une société privé et en février 2015 des émanation de gaz on été trouvé on nous a fermé le gaz le bailleur en désaccord avec les sous traitants qui on fait l installation des cheminée et...

Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le...

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux le 10 octobre 2017. j'ai transmis un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du juge de l'exécution demandant la nullité du commandement de...

J'ai quitté une maison en location ou régnait une odeur constaté par huissier. le propriétaire me facture 800 e de nettoyage en plus de la moitié des frais d'huissier qu'il a lui même mandaté. quels sont mes recours...

En juillet dernier, je suis partie du domicile conjugal en urgence suite à des violences exercées par mon conjoint à mon encontre. nous en étions locataires depuis novembre 2015. mon conjoint et moi vivions en concubinage. dans...

L'agence immobilière qui a la gestion de ma maison devrait utiliser le dépôt de garantie pour mettre en état la maison après le départ des locataires. le chiffrage effectué par cette même agence indique un montant de 1 151,00...

Mes locataires ont signé leur bail, à deux, en avril 2013. ils travaillaient à l'époque tout les deux chez ikea, en cdi. en février 2015, la jeune femme a été licenciée. au 15 août 2015, elle a retrouvé un emploi, dans la même...

Suite à des travaux qui ont êtes effectués dans l'appartement au dessus du notre, nous avons eu un dégât des eaux venant du plafond. le problème, c'est que ni nous ni le syndic n'arrivons a joindre le propriétaire...

Nous avons acheté un appartement dans un immeuble ancien géré par une syndic bénévole. nous nous sommes aperçus que l'immeuble est très mal entretenu et les réparations qui s'imposent faites par l'entreprise du mari...

J'ai un mandat de vente avec l'agence x , il me propose un acheteur le mardi . problème , j'ai répondu oui par sms pour le même montant le samedi soit 3 jours avant . à une agence y sans mandat . qui a la priorité?...

J'ai fais construire dans un lotissement et sur le terrain en face de mon habitation se situe une zone d'activité ou a été construit il y a plus d'un an des logements qui étaient réservés aux personnes à mobilité...

Je souhaite me séparer de mon mari (divorce) - rien n'est encore entamé - et souhaite vendre l'appartement ou bien qu'il me rachète mes parts il refuse l'un et l'autre quelle sont les solutions qui me sont...

Notre bailleur vend la maison que l'on occupe depuis 6 ans. nous n'avons pas pu l'acheter. le bailleur a fait une résiliation à titre conservatoire pour la vente. un compromis a été signé cet été par un acheteur qui...

Nous avons fait construire une maison sur un talus. le pied du talus a été déstabilisé lors du terrassement d une villa . nous avons gagné en cour d appel et pas assez toucher d argent pour faire les travaux au vu de l importance...

Je vis actuelement dans un logement qui a etais reconnue a 8m2 habitable pour moi et mes 3 enfants , insalubre avec l'obligation d'un relogemnt par le proprietaire chose qu'il na pas faite la mairie ou la prefecture...

Après avoir signer mon compromis j'ai constaté de gros défaut dans l'appartement comment puis-je faire pour m'en sortir sans payer les 10%...

Mon bailleur a resilier mn bail ms par la suite le tribunal ma donner un srsis et la commission de surrendettement a déclaré m dossier recevable. j ai repris le paiement de mes loyers ms en déduisant les apl ms ceux ci snt suspendu...