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Taxe foncière Posée par Nini35, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Konaté - 1744 vues Mon ex mari me réclame la taxe foncière depuis mon départ en 2016 À t il le droit ? combien temps il peut revenir en arrière... Compléter

Vendeur se rétractant après acceptation d'offre d'achat Posée par JDBLA, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3220 vues Souhaitant acheter une maison, j'ai trouvé un bien ou les propriétaires sont des particuliers mais, géré par une agence : j'ai formulé une offre d'achat au prix souhaité par le vendeur, à l'écrit, qui a été... Compléter

Sortie des poubelles Posée par ed, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 8071 vues Je suis locataire dans une co propriété de 6 logements. la mairie a décidé que les employés municipaux ne sortiraient plus les poubelles. le syndic a placardé une affiche en demandant aux occupants de s' en occuper .bien... Compléter

Maison vendue mais désaccord sur la répartition de la plu value avec mon ex Posée par Concub69, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Concub69 - 2433 vues Nous avions acheté un bien avec ma compagne. elle avait mis un apport de 50 000€ dont nous avons tenu compte afin de déterminer une division de la propriété à 42% pour moi / 58% pour elle. nous venons de vendre la maison (vente... Compléter

A qui dois-je m'adresser pour un voisin non coopérant pour un dégat des eaux? Posée par gaelle, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3541 vues ... Compléter

Nombre de colocataires Posée par Oscar, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oscar - 6413 vues Je souhaiterais savoir si le nombre de colocataires est limité combien dans un appartement de 90m2 avec 4 chambres dont une petite merci... Compléter

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement Posée par lkl, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lkl - 3704 vues J'ai quitté mon logement en début d'année 2019 car je l'ai vendu ayant acheté un appartement sur plan. cet appartement qui devait être livré au moment de la vente de mon logement ne l'a pas été car les travaux ont pris beaucoup du... Compléter

Fausse déclaration au compromis de vente Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 2546 vues Je dois signer l'acte définitif d'achat d'une maison dans 3 jours. c'est une maison avec citerne propane enterrée pour le chauffage et l'eau chaude, citerne qui n'était pas sous contrat auprès... Compléter

Problème avec syndic Posée par Livèche, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2530 vues Propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété , j'ai un problème avec le syndic qui n'a pas convoqué d'assemblée générale depuis 2 ans , ne fournit pas les justificatifs de charges et ne réponds pas... Compléter

Dessaisissement avocat en cours d'expertise judiciaire Posée par sandra22, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1874 vues Actuellement en fin d'expertise judiciaire, je souhaite changer d'avocat. j'ai bien évidemment besoin d'un peu de temps pour cela. le juge du contrôle devrait convoquer les conseils prochainement pour débat. mon... Compléter

Achat maison Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1847 vues Est ce qu'une procédure juridique peut nous empêcher d'acheter un logement ? merci... Compléter

Gros doutes de vices cachés, arnaque Posée par Ninnih, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninnih - 3982 vues J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces... Compléter

Préemption Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 2233 vues Maître, une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. pour information, cette vente enclave une partie... Compléter

Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse Posée par villa.lorena.clamart, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Quellemasse - 5674 vues Villa lorena - clamart - retard livraison vefa franco-suisse , nous avons acheté un appartement vefa qui devait être achevé au 2ème trimestre 2020. suite à de diverses raisons (grèves et covid), le promoteur franco suisse nous a... Compléter

Achat immobilier Posée par Julie, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 4689 vues Separee depuis 5 ans je vis depuis en location et ne suis toujours pas divorcee ( mariee sous regime de la communauté) aujourd hui je souhaiterai acheter un bien immobiler ma question est la suivante : dans ma situation puis je... Compléter

Duree de preavis 3 mois ou 1 mois Posée par josy92, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josy92 - 5690 vues Je souhaite quitter l'appartement que j'occupe depuis le 8 juin 2008, en région parisienne. quel serait la durée du préavis ?... Compléter

Vendre 2 biens en indivision avec chantage Posée par anne, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2024 vues Notre mère est décédée il y a 2 ans ,nous sommes dix enfants deux maisons sont en indivision.une a trouvé preneur ,9 personnes sur dix sont d'accord sauf une qui demande un prix plus bas que le marché pour acquérir la... Compléter

Frais de dégâts d'occupation Posée par daniel, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 7523 vues Un état des lieux sortant après 18 mois d'occupation rapporte des dégâts de mauvaise utilisation . le locataire a signé l'état des lieux. il conteste maintenant de régler la réparation disant que c'est un dégât des... Compléter

Refus de signature de l'acte de vente définitif Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2435 vues Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3899 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Revente appartement neuf avant les 10 ans Posée par Andrea13009, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne BUYTET - 7109 vues Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4... Compléter

Colocataire Posée par Lb, il y a 11 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1524 vues Jetais colocataire.. j'ai avertis de quitter les lieux en laissant les clés avant d'attaquer le mois suivant. le propriétaire a loué le bien à une seule personne... cette même personne s'est permise par la suite à... Compléter

Charges locatives récupérables pour une piscine privée à usage collectif. Posée par fred_b, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 2975 vues Je suis locataire dans une résidence avec piscine. en 2023, pour diverses raisons d'ordre organisationnel, le syndic de copropriété n'a pas été en mesure d'ouvrir la piscine. je viens de recevoir la régularisation... Compléter

Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage Posée par Peyron CH, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peyron CH - 2603 vues Mon voisin a sur élevé sont logement d'un étage maintenant j'ai ma cheminer plus base que sont mûr c'est une maison mitoyenne comment faire maintenant si je veut remonter la cheminer??. cordialement... Compléter

Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leonce - 1702 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2597 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1740 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Renseignements sur l'utilisation d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3648 vues J'utilise une servitude de passage qui devrait faire 6m de large sur 30 m de long, d’après l'acte de création, pour pouvoir entrée chez moi;les propriétaires de cette servitude se garent dessus d'un coté et de... Compléter

Découverte vices cachés avant signature acte de vente Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3312 vues Ma belle-mère a signé un compromis pour l'acquisition d'une maison. celle-ci a été rénové par son propre frère puis vendu à un acheteur (ns allons l'appeler manu) qui celui-ci la revends maintenant à mes beaux... Compléter

Dédommagements possible pour 2 années de retard ? Posée par CH, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1990 vues J'ai signé un achat vefa fin 2020. la livraison devait être fin 2022 puis fin 2023 et est maintenant pour juin 2024. en cause, bien sûr le covid mais également : - les intempéries qui sont intervenues depuis le démarrage du... Compléter