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Sujet initié par Andrea13009il y a 8 ans - 7917 vues
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de TOULON en VEFA lorsque nous étions pacsés. Nous avons donc eu droit à la TVA réduite à 5.5. L'appartement à été livré par le promoteur le 4 Juillet 2018, seulement nous avons envoyé le 5/08 à la mairie de notre ville, une demande de rupture de PACS car nous voulons nous séparer et mettre cet appartement en vente. Nous avons trouvé une personne qui souhaiterai acheter notre appartement, au meme prix que nous l'avons acheté donc nous ne ferons aucun "bénéfices" sur la vente et nous nous demandons si nous serions obligé de payer la différence de la TVA .
En vous remerciant par avance d'avoir pris le temps de lire mon "problème"
Veuillez agréer, Cher Maître, mes sincères salutations.
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J'ai acheté mon appartement en tva réduite ce qui implique que je ne peux le louer ni le vendre avant 10 ans. je souhaite quitter la région quelques temps
J'ai acquis un appartement en tva réduite en vefa le 17/08/2018 c'est devenu moa résidence principale au 1/01/2021 (livré fin 2020) quelle date faut il
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Nous avons été livré de notre logement neuf en décembre 2022 et avons eu des jumelles en avril 2020. le logement était déjà trop petit, à l'époque de la
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J'ai acheté un appartement seul en vefa avec tva réduite qui doit être livré t1 2026. je prévois de me marier l'année prochaine. ayant acheté seul, je me
Lors de votre achat immobilier, vous avez peut-être bénéficié d’un taux réduit de tva. cependant pour pouvoir avoir ce taux, il faut que ce logement soit la r
Bonjour Je n'y croyais pas qu'il existait encore de vrai préteur dans ce monde où il y a plein d'arnaqueur jusqu'à ce que je tombe sur un prêteur très fiable grâce à qui j'ai pu obtenir un crédit de 10 000€ en moins de 48heures la semaine passée et sans protocole il suffit de suivre ses instructions. Je vous conseil en cas de besoin de le contacter à travers son site www.deocreditplus.com et son Email : #Adresse email# vous ne regretterai pas. Large diffusion pour aider nos frères en besoin financière.
il y a 8 ans
Andrea13009
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il y a 8 ans
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il y a 8 ans
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il y a 7 ans
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