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Saisine d'un tiers ou enquête accepté
Posée par pseudonyme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 6219 vues

J'ai obtenu la protection subsidiaire en 2019 j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour le 1er janvier 2023 et j'ai eu 7 mois attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de...

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Delai menaces a l ordre public
Posée par Jean 1300, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2326 vues

Pouvez vous me dire si il y a un délai de prescription pour " menaces a l ordre public. merci...

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Aide s’il vous plaît
Posée par Tom Tom, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3702 vues

Ma femme a une attestation de dÉcision favorable sur une premiÈre demande de titre de sÉjour , je voudrais faire une croisière de 3 jours est ce qu’ ils vont m’accepter au service au frontière . et ensuite je doit me rendre dans...

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Voyager avec un récépissé à première demande dans l’espace schengen?
Posée par Mari, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 3599 vues

Puis-je voyager dans l'espace schengen (italie) avec un reçu à première demande ?...

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Faire venir l'enfant d'un ressortissant français à l'aide son carte de séjour
Posée par Ina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3144 vues

Le père de mes enfants est en france depuis 7 ans sous carte de séjour, il ne veut pas faire venir nos enfants par regroupement familial, est ce que je peux entamer la procédure pour faire venir mes enfants en france grâce à son...

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Vls-ts valide mais sans titre de sejour, j'ai eu un nouveau vls pour revenir en
Posée par abdu, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2447 vues

J'ai eu un vls-ts en 2021. je suis arrive en france et je l'ai valide mais je n'ai pas pu deposer le titre de sejour. car retourne dans mon pays et voyage a londre et aux usa j'ai redemande un vls-ts en 2023...

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Pas de recipisse
Posée par Rodika, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2718 vues

J'ai depose mon première titre de sejour en ligne le 19.06.2023 et en août j'ai reçu un mail d'aller au prefecture donner mes empreintes digitales et payer pour le timbre fiscal de 50€.je suis aller ,j'ai donne...

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Procédure de scolariser un jeune de 17 ans
Posée par Manana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2430 vues

Je suis arrivé en france le 2 novembre 2023, j’ai 17 ans est-ce que je peux terminer mes études ou pas ? sachant que en tunisie je fais mes études en système français, j’ai passé la première partie de bac français et j’ai mon...

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Annulation de la carte de séjour de mon mari
Posée par Fati, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2324 vues

...

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Changement de préfecture suite à un déménagement
Posée par Abouda Abdou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3123 vues

Je viens de déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour mention commerçant à la préfecture de châteauroux, j'ai obtenu un récépissé mais en me demande un complément de dossier (relevés bancaires !). cependant...

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Renouvellement titre de sejour temporaire
Posée par mourad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2783 vues

Je voudrais renouveler ma carte de séjour temporaire, quels sont les démarches a faire?...

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Naturalisation alternance depuis 5 ans
Posée par Knt, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4025 vues

Arrive en france 2018 à l’âge de 16 ans et demi pris en charge par l ase. je suis en alternance depuis 2019 septembre , je paie mes impôts depuis 2 ans parce que me revenu sont au dessus important je suis à la dernière anne de ma...

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Recours hiérarchique
Posée par Amir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3098 vues

Maître j'ai fait un recours hiérarchique le ministre m'a dit que le jugement s'est passé le 28 08 2023 sdanf vas m envoyer la réponse jusqu'à maintenant pas de réponse merci...

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Visa
Posée par Dam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2922 vues

J'ai validée le visa long séjour valant titre de séjour de mon mari au mois de juin en tant que ressortissant français au lieu de conjoint de français. j'ai fait une demande de correction auprès de l'anef (accueil numérique...

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Justificatif de domicile airbnb pour titre de séjou
Posée par nasser, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3613 vues

Est ce que la facture airbnb peut faire place a un justificatif de domicile, j'ai contacter pas mal de gens sur airbnb mais il ne peuvent fournir aucun document à part la facture airbnb, est ce que cela pourrait être accepter...

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Demande de renseignements
Posée par Amara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2639 vues

Je suis française marier a un algérien sans papiers ont c'est marier celui si le jour de nos 5 ans de mariage a quitté le domicile sans aucune raison il est partie 5 mois revenus reconnu séparé il as fait venir cest parents...

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Passeport talent cbe pt2 vls
Posée par Demha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3506 vues

Je me permets de partager ma situation délicate. j'ai atterri en france le 20 août 2023 avec un visa "passeport talent cbe pt2 vls" et j'ai soumis ma demande de carte de séjour via le site anef deux jours après mon arrivée...

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Mariage francais mais resident en belgique
Posée par Simon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon - 3223 vues

Je suis de nationalité francaise mais je suis resident en belgique , je veux me marier avec ma copine de 3 ans sauf que elle aura plus son titre de sejour en belgique dans quelque semaine , est ce que si je me marie avec elle en...

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Comment faire rentrer ma femme dans notre pays ou je vis librement
Posée par Herman, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2524 vues

Ma femme est en france bientot une annee,elle est demendeur d'azil et pour le moment le crainte qui peser sur elle ne sont plus d actualiter. comment faire pour qu'elle revienne au congo? sachant qu elle est entrer en...

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Erreur dans l'adresse postale - titre de séjour pluriannuelle
Posée par ugue1, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sad - 4253 vues

Je viens de de récupérer mon titre de séjour suite à un renouvellement. a ma surprise, je trouve qu'ils ont commis une erreur dans l'adresse postale : j'habite dans l'appartement 5 (abréviation app 5) 110 avenue...

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Demande de renseignement - nationalité française
Posée par momo206polo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2705 vues

Je suis algérien, né et établi en algérie, j'ai entamé une procédure demande de nationalité française par filiation maternelle, il y a de cela quelques années et malheureusement elle a été refusée (article 47), j'ai fait...

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Carte de résident mineur étranger
Posée par Deyri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2443 vues

Je suis un mineur étranger de 17 ans entré par regroupement familiale en 2006 quand j'avais 7 mois,donc ca fait plus de 16 ans que je reside en france et que toutes mes attaches sont ici(je passe actuellement le bac)je possede...

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Titre de séjour
Posée par Kremo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2555 vues

Nous avons fait un changement d'adresse du 93250 villemomble, à lagny sur marne dans le 77400 sous préfecture de torche le 15 06 2023 à ce jour nous avons rien reçu...

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Passeport talent:démission avant vs après 2 ans sans reprendre le travail
Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ghalia2000! - 3804 vues

J'ai commencé à travailler pour un employeur en décembre 2021 et j'ai eu mon titre de séjour passeport talent en février 2022 jusqu'à février 2026. maintenant cela fait un peu moins de deux ans que je travaille avec...

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Réclamation
Posée par Berzg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3191 vues

Monsieur depuis 11 ans j'ai toujours reçu mes visa au consulat d'espagne depuis que j'ai reçu un refus de la part du consulat de france oran je ne cesse de recevoir des refus aussi de la part du consulat...

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Peut on voyager avec un visa long durée mult
Posée par chat83k, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2944 vues

Ma femme tunisienne à un visa long durée vie privée familiale. peut elle voyager de la france vers la tunisie aller/ retour. son visa expire le 19/11/23. vie privée/fam conjoint français f4 vlsts valider en ligne. j ai pas encore...

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Bonjour madame monsieur ma question est la suivante :
Posée par Mimi la belle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2492 vues

Je suis conjointe d un ressortissant français mon mariage a été célébré en algérie j ai cinq enfants majeurs et qui sont à leurs tour français et trois petits enfants aussi francais.j ai mon livret de famille et mon acte de mariage...

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Le droit à la conduite
Posée par Assad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2291 vues

Est ce que j'ai le droit de conduire avec un permis étranger et une attestation de prolongation...

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Demande de naturalisation
Posée par Thdr, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2935 vues

Est-il possible de faire la demande de naturalisation avec un diplôme de master spécialisé obtenu après deux ans avec un situation professionnelle stable?...

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Arrivé à échéance-titre de séjour étudiant et pas encore reçu la prolongation
Posée par Mbae, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3526 vues

J’ai déposé ma demande de renouvèlement de mon titre de séjour étudiant depuis le 14 septembre 2025. malheureusement mon titre actuel est arrivé à échéance depuis le 25 septembre 2023 et je n’ai toujours pas reçu l’attestation de...

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