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Jugement supplétifs
Posée par Ok, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2635 vues

Mon extrait est jugement supplétifs dont sa cause un problèmes on dit ce causera un problème sur je veux établi ma nationalité française...

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Régularisation par le travail
Posée par Lala, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Altair - 2037 vues

J'ai déposé une demande admission exceptionnel au séjour salarié il y'a quelques mois déjà. la préfecture vient de m'informer que mon dossier est toujours en instruction et qu'ils sont en attente...

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Comment obtenir un numéro provisoire de sécurité sociale pour un étranger non ue
Posée par RAPH23, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2637 vues

...

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Info régularisation
Posée par Hella, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1606 vues

Je suis en situation irrégulière et je me demande quelle est la différence entre l'admission exceptionnelle au séjour et la première demande d'une carte de séjour ? merci par avance cordialement...

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Voyager espace schengen
Posée par Mac2703, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mac2703 - 1940 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour en cours de fabrication car renouvellement en 09 2023. il s'agit d'un renouvellement et j'ai en ma possession un avis de décision favorable (en attendant de...

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Ajournement demande de naturalisation
Posée par Aninime, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 5184 vues

J'espère que vous allez bien. après avoir déposé mon dossier de naturalisation et avoir passé l'entretien, je viens de recevoir une lettre où est notifie que "en application de l'article 44 du décret 93-1362, ma...

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Quelles formations pour un étranger ?
Posée par Suny, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2094 vues

J’ai un récépissé de 6 mois sans autorisation à travailler. je ne peux pas rester sans rien faire pendant 6 mois. savez-vous quelles démarches ou quelles formations non rémunérées puis-je faire? que faire lorsque l’on est bloqué...

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Rdv petrait de carte de sÉjour
Posée par NAÏMS16, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1736 vues

La préfecture ne répond pas à ma demande de rdv .j'ai effectué plusieurs demandes par mail et sur le site officiel de la préfecture et le service séjour grenoble. on sachant que je vie régulièrement en france 1992, je suis...

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Titre expiré et pas d’autorisation de travail
Posée par D, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1706 vues

Je suis actuellement en cdd, j’ai une carte de séjour rece qui a expiré début février 2023. suite à ma demande de changement de statut en tant que salarié, ma demande a été refusée car l’employeur ne m’avait pas fais une...

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Retrait de la carte de séjour pour algérien époux français
Posée par ayda, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ayda - 1777 vues

Le retrait après 4 ans d'entrer en france ou à partir de la date de célébrer le mariage en algérie en 2017 et transcription en 2022.merci...

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Menaces à l'ordre public
Posée par Kiriko, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1905 vues

Est ce un parent d'enfants français peut se faire refusé le titre de séjour le fait qu'il a gardé à vue plusieurs fois sans condamnation la préfecture me refuse les papier implicitement j'ai déjà une avocate...

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Parent d'enfants français mineur
Posée par Club29, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1762 vues

Je suis parent étranger d'un enfant français j'ai divorcé la maman de mon fils car elle m'as accusé de violences physiques et agression sexuelle j'ai demandé un droit de visite et 50€ de...

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Rsa suspendu depuis octobre 2022.
Posée par Mylla, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mylla - 1888 vues

En décembre je signe mon contrat. ma referente me donne un document où il est écrit droits ouvert. jusqu'à ce jour rien. je suis fatiguée enceinte. le problème c'est passé entre le conseil général et la caf.on.ne m'a pas proposé de bon pour...

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Demarches simplifiées paris dossier accepté
Posée par Voyageur75, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voyageur75 - 3737 vues

J’ai déposé ma première demande de titre de séjour sur démarches-simplifiées.fr de la préfecture de paris en tant que ascendant d’un français. j’ai eu un rdv pour la prise d’empreintes. mon dossier est passé en accepté. maintenant...

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Changement de statue salarié vers vpf
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosie - 1454 vues

J’ai titre de séjours salarié 1 an. je suis inscrit chez pôle emploi actuellement, je suis marié avec mon épouse en france 2021, et notre fille est ne en 2020 , mon épouse a titre de séjours salarié 4 ans...

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Vie privée et familiale
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1810 vues

Je veux comprendre une chose est ce que l'entrée en france après avoir eu un sauf conduit délivré par la police aux frontières est il une entrée régulière ou pas ?...

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Demande de titre de sejour : vie privée et familialele
Posée par MISERICORDE, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MISERICORDE - 1754 vues

Suis de nationalité camerounaise. je suis arrivée en france en decembre 2018 avec un visa court sejour .je suis accompagnée de ma fille née en france en 2015 et actuellement scolarisée. j'ai quitté mon...

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Demande de papiers français
Posée par Olfa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2082 vues

Je suis née le 28/10/79 à suresnes en Îles de france, j'ai la nationalité tunisienne, j'ai suivi ma scolarité jusqu'à la 3ème. mes parents d'origine tunisienne ont eu la nationalité française après mes 18...

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Titre de séjour expiré, pas de récépissé, préfecture lille
Posée par Steph@@@, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3392 vues

Je vous écris pour demander votre aide sur un dossier de titre de séjour expiré. nous n'arrivons pas à obtenir un récépissé de prolongation en urgence car le dossier n'est toujours pas instruit. notre collaborateur...

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Oqtf irtf
Posée par Omar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1813 vues

J'ai un oqtf+ irtf en avril 2022 7 ans de présence plusieurs fiches de paie pacsé en septembre 2022 est ce que j'ai le droit de déposer mon dossier en avril 2023?...

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Délai abusif - demande de titre de séjour
Posée par TheWorld, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1909 vues

Ma femme est arrivée en france grâce au passeport talent, famille accompagnante en octobre 2021 (elle a déja fait la franc auparavant comme etudiante de 2012 à 2020 et n'a jamais eu de problème administratif). on a fait sa...

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Demande de titre de séjour étudiant
Posée par cevi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1951 vues

Madame, monsieur, etudiante étrangère arrivée en 2020, j'ai effectué ma première demande de titre de séjour en ligne en 2021 à la préfecture de créteil (val-de-marne). en effet, cette demande qui n'a jamais abouti, mais...

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Recherches document de mini grand pere
Posée par Mohamed bilal, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed bilal - 1562 vues

Jain mon grand pere ancien combatant dand larmee francaise et jai besoin de savoir si etait possible savoir si javais le droit de etre un citoin francais et de prendre la nationalite fransaise. concernant les...

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Comment me régulariser
Posée par Jella, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2132 vues

Je suis sans papier arrivée en france en 2020, je travaille en tant qu'auto-entrepreneur (sans entreprise car sans papier) et je suis pacsé depuis 1 an avec une française. quel demande dois-je faire pour me régulariser ? merci...

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Renouvellement d un titre de séjour de 4 ans par un titre de séjour de 10 ans
Posée par benevolus, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2342 vues

Je n'arrive pas à trouver comment pour un afghan domicilié à paris, en protection subsidiaire depuis 2015 et possédant un titre de séjour comment faire pour demander lors du renouvellement, un titre de séjour de 10 ans. j ai...

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Retour en france après oqtf
Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1955 vues

Mon copain a vécu 7 ans en france car il était mineur et que sa mère était réfugiée politique. elle est venue vivre en france avec mon copain et son petit-frère. en août 2019 il a quitté le territoire français pour retourner dans...

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Refus de visa
Posée par Jaoued, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 1701 vues

J'ai besoin d'une réponse clair et savoir comment je peux prouver le contraire et savoir si je peux avoir mon visa conjoint français. refus de visa motif : appartenance a la mouvance islamiste radicale et à sa sympathie...

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Changement de titre de sejour provisoire allemand
Posée par abdo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1956 vues

J ai un titre de sejour allemand depuis 3 mois et valable jus qu"au 2025 est ce que je peux resider ou changer ce titre de séjour en france. car je travaille avec societe allemande mais tout mon travail est basé en france merci...

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Naturalisation en étant en cdi et autoentrepreneur
Posée par Albert, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 2136 vues

Je suis actuellement en cdi depuis près d'un an et demi. j'ai créé une auto-entreprise il y a quelques mois (bien que je ne l'ai pas encore utilisée pour générer des revenus). est-ce que cela pourrait causer des...

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Femme enceinte et regroupement familial
Posée par Jean1, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2779 vues

Je commence un dossier de regroupement familial pour ma femme et mes enfants. mais vu qu'elle est enceinte et est à son deuxième mois, j'ai vu qu'il faut le préciser dans le dossier. maintenant je voudrais savoir si...

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