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Refus renouvellement titre de sejour
Posée par Niara, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Niara - 5517 vues

Bjr j ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vpf en août 2016 après plusieurs récépissés aujourd'hui j ai reçu un recommandé de la préfecture qui me dit suspecté une reconnaissance par complaisance et qu ils...

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Demande d'aps avec l'attestation de réussite
Posée par Malekby, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lor - 5497 vues

Je suis un étudiant de nationalité tunisienne, j'ai validé mon master et j'ai l'attestation de réussite(en janvier), mais la préfecture (val-de-marne) a refusé de me délivrer l'aps tant que je n'ai...

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Suis né à argenteuil en 1959.
Posée par rachid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rachid - 5495 vues

Je veux obtenir la nationalité française...

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Recours au ta rejeté pour oqtf
Posée par Bella 20, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bl - 5494 vues

Je suis en france depuis 3ans avec un titre de séjour visiteur j'ai reçu un oqtf le mois de septembre 2019 pour refus de renouvellement de titre de séjour suite à une demande de changement de statut, ma requête est rejeté...

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Demande carte de résident
Posée par Mourad, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourad - 5490 vues

J'avais rdv le 05/01/2016 pour une première demande de carte de résident algérien. je fournis tout le dossier et là l'agent me réclame la présence de madame car je suis pacsé. je lui explique qu'étant établi en...

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Les droits des papiers
Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fatiha - 5478 vues

J'ai venu avec visa touriste .je suis marocaine. je me suis marié avec un marocain il a une carte séjour de 10 ans en mai 2015 avant la date d'experation de mon visa. À cause de sa violence j'ai porté une plainte contre lui...

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Régularisation après 16 an sur le territoire français .
Posée par BEL, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BEL - 5470 vues

Je sus entrée en france avec un visa en 1997 , en 2004 je me suis régularisé et en 2006 je me suis marié avec une femme de nationalité française donc la préfecture ma changé le statut comme conjoint français , et après la naissance...

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Renseignements sur un refus de nationalité française
Posée par Sido, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5469 vues

Je vous prie de bien vouloire me faire renseigner sur un cnf établi en 1949 en algérie délivré par le juge de paix sur le quel est mentionné que mon grand père possède la nationalité française en vertu de sénatus-consulte 14...

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Requête en appel à la cour
Posée par Karim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 5450 vues

Après un rejet de ma requête par le tribunal administrative au sujet du titre de séjour j'ai introduit celle a la cour d'appel toutefois. depuis le mois de juin 2016 mon dossier demeure en instruction et toujours...

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Nationalité
Posée par kmelazem@yahoo.fr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kmelazem@yahoo.fr - 5449 vues

A nantes on nous dit que mon père n'a jamais était algérien , que faut il demander pour prouver ça , sachant qu'il a pris sa nationalité par déclaration en 1965...

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Réintégration de la nationalité française pour un algérien né avant l'indépendan
Posée par Bady, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bady - 5449 vues

Maître , . c'est avec un trés grand intérêt que j'ai lu vos réponses concernant la réintégration de la nationalité française, je vous en félicite.pour ma part j'avais obtenu une aps pour raison de santé.aprés une année, ce document...

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Parent d enfant. français
Posée par Benmchich, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Benmchich - 5445 vues

J ai ma mère de nationalité marocaine. entre en france avec visa court séjour depuis. trois ans la préfecture refuse de lui donné un permis de séjour. il faut qui retourne au maroc pour obtenir. un visa long séjour ce. qui refuse...

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Sur le droit de séjour
Posée par Junior, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Junior - 5441 vues

En effet sa fait 11ans que ma tante réside en france en situation irrégulière. jaimerai savoir quel est la procédure quel pourra user pour pouvoir obtenir un titre de séjour...

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Naturalisation statut
Posée par Adedjouma, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tao - 5430 vues

Je suis rentrée en france en 2007, j'ai fait tout mon lycée et toutes mes études en france. je suis diplômée d'un diplôme d'ingénieur depuis 4 mois( mars 2018) , et j'ai un cdi depuis 3 mois ( avril 2018) avec...

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Refus naturalisation.
Posée par Refus1, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5429 vues

Je suis arrivee en france à 6 ans et 3 mois, j'ai commencer la primaire tout de suite apres mon arrive et poutsuivie jusqu'a 16 ans ma scolariter. mon frère et ma soeur etant français j'ai demander la naturalisation...

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Demande en cassation
Posée par kedji650, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5418 vues

: la demande de cassation pour un demandeur d'asile prend combien de temps?s'il se trouve lésé est ce qu'il a des chances d'aboutir c'est à dire revenir sur la décision de la cnda et de lofpra . merci merci...

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Droit du sol
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5414 vues

Ma mère est née en france en 1954 d’un père et d’une mère algérienne, elle a vécu en france jusqu a l'âge de 8 ans puis elle est rentrée en algérie alors quelle était encore mineur aujourd’hui a-telle le droit de réintégrer la...

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Article l 433-3 du ceseda dans le cas d'un changement de statut
Posée par Prisca, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 5409 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluri annuel mention étudiant autorisant à travailler à titre accessoire arrivant à expiration le 30/12/2024. j'ai signé un cdi en octobre et l'entreprise à procéder à...

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Renouvellement passeport talent après changement d'employeur et perte d'emploi
Posée par salsabil, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaled - 5401 vues

Voici ma situation : je suis de nationalité tunisienne, j'ai eu mon m2 en france et avais obtenu par la suite une carte pluriannuelle "passeport talent - salariée qualifiée" suite à une embauche chez une "entreprise...

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Cas exceptionnel
Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5401 vues

Je suis une femme battue mon mari m’a ramené en france ya 2 ans lui il a la nationalité française et moi actuellement j’ai une carte vpf 2 ans grace a des disputes on est parti au maroc et il ma mis chez mes parents et m’a...

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R2gularisation
Posée par pouloba, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pouloba - 5391 vues

Je vis et travaille en france depuis 15 ans et j'ai la nationalité italienne depuis 3 ans. comment faire pour avoir la carte de séjour ? on m'a refusé une demande de régularisation en 2012...

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Changement de statuts vpf
Posée par Arsen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arsen - 5386 vues

Je doit avoir une réponse tres clair et ferme svp j ai un long séjour valide encore reste 5 mois je suis en cdi rassuré depuis 3 mois d une autre côté je suis en instance de divorce que mon ex la demander ma question est ce que je...

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Titre de sejour pour etrangers
Posée par Madame Kecili, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5374 vues

Je viens par la presente , vous demander si etant actuellement sans titre de sejour officiel, et veuve d'un citoyen francais ( mariée depuis 10 ans avec ) et je suis algérienne. je peux disposer d'un titre de séjour ?...

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Renouvellement de titre apres un oqpf
Posée par Etiaberenice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 5358 vues

Je suis entre en france en 2013 en 2015 j ai eu un titre de sejour pour soins et en 2016 lors de mon renouvellement j ai eu un oqpf j ai fait un recour le ta a annulé mon oqpf et a demande a la préfecture de réexaminer mon...

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Signature d'un cdi avec carte de séjour auto-entrepreneur
Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 5356 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour auto-entrepreneur, et j'ai une proposition de cdi. est-il possible de signer mon cdi avec cette carte et de demander par la suite un changement de statut ? si oui, pourriez-vous...

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Nana
Posée par nana, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5353 vues

Voila je me suis marié en mars 2015 en algérie jai su que mon mari me trompé en algerie donc voilà mon histoire pour moi c'était les papiers quil voulez ces un mariage gris comment il faut que je fasse j'écris a nantes...

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Titre de sejour conjjoint de francais
Posée par elolak, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lak - 5344 vues

Moi francaise lui algerien somme maries depuis 2018 nous avons une communaute de vie de 1 an et demi avec justificatifs seulement mon mari est entre en france illegalement.. que faut il faire pour regulariser sa situation??? merci...

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Titre de séjour
Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 5341 vues

Je suis marié en février 2016..mais j'ai la récépissé depuis octobre 2016. 290 € paiement n'est pas clair quand payer ... après l'envoi du message ou maintenant!!? svp...

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Maraige avec visa touristique
Posée par commax3636, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par commax3636 - 5339 vues

Svp: tu peux me répondre: je suis une femme mariée et mon mari réside en france il a carte de 10 ans et bientôt inchallah je vais avoir visa touristique ...je pars le voir et on pense que je reste la bas sans revenir est ce que c...

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Délai 4 mois
Posée par Oily, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 5331 vues

Ça fait 4 mois que j’ai déposé mon dossier complet de changement de statut d’étudiant à salarié, j’attend la réponse, mon patron commence à perdre patience, est-ce que je peux faire quelque chose, est-ce normal ça ? la durée de 4...

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