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Procédure suspension judiciare
Posée par MC, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 663 vues

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

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Annulation de permis de conduire
Posée par antho_16110, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 632 vues

Après l'annulation de mon permis de conduire, j'ai dû repasser le code. je viens de passer la visite médicale qui s'est avérée favorable pour une durée d'un an. le médecin agréé m'a remis le document avec...

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Suspension
Posée par Romain, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romain - 599 vues

Mon permis a été suspendu administrativement puis je suis passé devant le délégué du procureur qui n'a pas prononcé pour les mêmes faits de suspension du droit à conduire,j'ai juste eu une amende,la suspension...

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Suspension 3 mois
Posée par Sochaux25140, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 596 vues

J'ai été juger pour 3 mois de suspension mais sur le site ants demande de permis il me dise que j'ai pris 7 mois de suspension malgré l'envoi des documents qui prouve que j'ai pris 3 mois est ce que le test...

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Pouvoir télécharger une adcs malgré suspension de permis
Posée par Tony, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 579 vues

Mon permis a été suspendu il y a plus d'une semaine j'ai bien signé une lettre recommandée m'informant de cette suspension malgré tout quand je me connecte sur permis.gouv mon permis est toujours valide et je peut...

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Peine principale/ complémentaire
Posée par LM42000, il y a 2 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par LM42000 - 425 vues

J’ai été contrôlé en excès de vitesse 40km/h au dessus le 03/09/2024. mon permis a été suspendu par le préfet 5mois. le 03/02/2025 j’ai pu reprendre le volant après avoir passé ma visite médicale. en juillet 2025 je reçois...

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J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
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J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
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