Vice de procédure Posée par Dubois jean luc, il y a 1 jour dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dubois jean luc - 1112 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie a23h10 il mon fais souffler a23h25 sachant que je leur et signaler que j’avais consommé une bière juste avant et je fumer une cigarettes puis il mon fait que un souffle je voudrais savoir... |
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Objet : résumé complet de ma situation – analyse juridique détaillée – demande d’avis stratégique urgent cher maître, je vous adresse ce courrier détaillé afin que vous ayez une vision exhaustive et précise de ma situation... |
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Perte de permis Posée par Delph.10, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1096 vues Samedi soir je me suis fait intercepté par les gendarmes soit disant à 154 kms heures alors que je suis sur d'être à 110 ils me disent qu'il y avait 2 golf noire alors qu'il y avait une polo devant moi noir qui... |
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En janvier 2023 je me suis fait contrôler pour conduite malgré suspension donc conduite sans permis et positif au stupéfiant. récidive. cette condamnation est ayant déménagé elle ne m'a toujours pas été notifié. entre-temps... |
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Permis Posée par kimamour1983, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lavigie - 1075 vues J'ai été arrêté le 2 juillet pour alcoolémie mon permis n'a jamais été réclamé j'ai été remis en garde a vue quelque temps plus tard jamais eu de courrier rien ni avis de rétention pour voir un magistrat... |
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Demande de clarification Posée par 70AB70ab70ab?, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par lavigie - 1059 vues Pouvez-vous me dire depuis quand la deuxième visite médicale est obligatoire pour infraction lié à l’alcoolémie merci d’avance pour vos réponses... |
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Avis de rétention de permis Posée par Christophe, il y a 5 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 mois par lavigie - 1042 vues Je me suis fais topé par un opj de la gendarmerie le 16/10/2025 à 8h40 (case 3 de l'arp). case 4, j'ai eu un dépistage positif au thc le même jour à 9h00. case 9, clôture, la notification/signature est datée au 16/10/2025... |
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Je ne suis pas fier mais j’ai besoin de réponse. j’ai fait un excès de vitesse avec mon véhicule personnel et rétention permis. je suis routier, j’avais sur moi mon ancien et mon nouveau permis. sur le coup, et ayant une crainte... |
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J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois le même mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de... |
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Procédure suspension judiciare Posée par MC, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 991 vues Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer... |
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Reçue suspension permis 5 mois aujourd’hui. la gendarmerie devait m’auditionner le 07/2, mais j’ai demandé avant. donc rdv demain. le gendarme me dit qu’après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro... |
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Annulation de permis Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 969 vues Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne... |
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Valide du permis Posée par vincent, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 965 vues J ai mon permis suite a un retrait pour l alcool j ai passer deux visite c était bon comme j'ai mes c et ce je devais prendre rendez vous au bout de 5 ans et j e suis en retard de six mois faut il repasser les test... |
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Resultats sanguin. Posée par JOSE, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 962 vues Je viens de recevoir mes résultats sanguin.cdt nikel gamma gt un peu elevé et glycemie un peu eleve. un peu de diabete et une steatose non alcolique stade 2 sans aucunes complications ni fibrose.je ne bois plus d alcool depuis... |
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Suspension Posée par Romain, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Romain - 955 vues Mon permis a été suspendu administrativement puis je suis passé devant le délégué du procureur qui n'a pas prononcé pour les mêmes faits de suspension du droit à conduire,j'ai juste eu une amende,la suspension... |
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J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. je me suis ensuite désisté de mon opposition. mon ordonnance pénale prévoit un stage de sensibilisation à la sécurité routière à faire dans les 6 mois. le délai de 6... |
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Je viens d'avoir une suspension de permis de 12 mois. (08/2025) sur les courrier de la sous préfecture, l'adresse inscrite ne pas la bonne. sur le envelope j'ai bien reçue les deux premiers courrier.(09/2025) le 3eme... |
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Suspension 3 mois Posée par Sochaux25140, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 866 vues J'ai été juger pour 3 mois de suspension mais sur le site ants demande de permis il me dise que j'ai pris 7 mois de suspension malgré l'envoi des documents qui prouve que j'ai pris 3 mois est ce que le test... |
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Ma fille (17 ans) vient d'échouer à l'examen pratique de son permis de conduire b. elle a commencé sa formation en formation initiale classique. au terme de ses heures, le délais pour passer le permis était de 5 mois. on... |
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Mon permis a été suspendu il y a plus d'une semaine j'ai bien signé une lettre recommandée m'informant de cette suspension malgré tout quand je me connecte sur permis.gouv mon permis est toujours valide et je peut... |
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Permis Posée par Armelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 822 vues Mon permis provisoire est valable jusqu au 27 février...j ai une visite avec la commission médicale le 10 mars ...puis je avoir un certificat d aptitudes le 10 le mars?... |
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Connaissez vous la durée max de suspension administrative pour alcool notifié par le préfet , y’a t’il effectivement des « cases » pour chaque taux, et y’a t’il des préfets plus ou moins sévères ? en vous remerciant. merci de vos... |
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Téléphone au volant Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 781 vues Je vous explique en moin de 2 ans jai pris 3 amende pour téléphone au volant avec toute ces amende il me reste 4 point le prefet peux il me suspendre le permis?... |
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Nous avons un proces verbal de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle avec une convocation le 8 décembre avec le délégué du procureur. or mon compagnon n’as pas pu être reçu car il n’y avais pas de... |
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Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre... |
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Fin permis probatoire Posée par Valentine29, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 726 vues Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite... |
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Condamnation déjà effectué Posée par bronco234., il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bronco234. - 724 vues Condamnation le 05/07/2023 (dossier ro 23/00010597 – pv 2022/24470). sanction : 2 mois de suspension de permis, exécutés intégralement + amende payée. récemment, réception d’un nouveau courrier notifiant à nouveau 2 mois de... |
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J'ai besoin d'aide Posée par Zergfr, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 693 vues Sujet : inapplicabilité d'une ordonnance pénale (l. 224-12) et inexistence du délit (l. 224-16) – cas d'un chauffeur routier. maîtres, , chauffeur routier en cdi, résident en france depuis 36 ans, je sollicite... |
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Accident sur emprise d alcool Posée par Marina, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 691 vues J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est... |
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Peines complémentaires Posée par Avocat//2026, il y a 1 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 687 vues Je me suis flashé par un radar automatique en excès de vitesse.j'ai reçu à mon domicile l'avis de contravention dépassement de la vitesse autorisé de 42km/h retenue.aucune interpellation ni convocation gendarmerie.ma... |
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