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Permis invalidé suite à manque d'information perte de points Posée par croireCpouvoir, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Betty76 - 5232 vues Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité... Compléter

Service du gap c’est correspond à quoi Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4511 vues Hier, j’ai reçu un courrier du ministère intérieur qui dit à la demande de la sûreté départementale service du gap m..... doit se présenter à tel commissariat pour une notification d’ordonnance pénale ce courrier vient de qui du... Compléter

Rétention de permis immédiat suite test salivaire positif Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 3512 vues Mon conjoint c'est fait arrêter vendredi dernier par les gendarmes, après un test de salive positif au thc ils lui ont pris son permis et immobilisé sa voiture sur le champ. le gendarmerie en charge de la procédure l'a... Compléter

Lettre 3f 1 mois après rétention Posée par raskas, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 6820 vues Mon permis a fait l'objet d'une retention immédiate pour une conduite sous l'influence de stupéfiants début mai. la gendarmerie m'a expliqué que passé le délai de 120 h je récupérais mes droits à conduire , et que si le préfet... Compléter

Je peu pas récupérer mon permis apres une suspension d un mois Posée par Nat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 8099 vues Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... Compléter

Information sur une crpc Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dodo76 - 6905 vues Je vous informe quand août 2015 j'ai été jugé sans que je sois convoquer au tribunal pour alcoolémie au volant 250 e d amende et 6 points en moins cependant en début décembre jai eu un accident avec blesser très léger... Compléter

Questions immobilisation Posée par Mrevelle, il y a 4 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 819 vues Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience... Compléter

Accident avec de alcool Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Miss - 11706 vues J'ai eu un accident tout seul contre un arbre je me suis endormis au volant. le 6 decembre 2017 après boulot dont ma semaine était long travailler 7j/7j 53h à monter du pneu neige et la mon collègue me propose de boire un coup... Compléter

Suite absence homologation crpc Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3713 vues Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses... Compléter

Permis probatoire et test salivaire positif Posée par Lugiaco, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 1964 vues Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire suite à un excès de vitesse (144 km/h, retenu 136 au lieu de 100 car permis probatoire sur rocade à 110 km/h). il a 8 points sur son permis car 1 an 1/2 de détention... Compléter

Contravention et retrai de point different Posée par Tonyproof, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3717 vues Mon fils, jeune permis, c'est fait arrêté après avoir franchi une ligne blanche sur une zone deux voies avec une voiture a mon nom. j'ai reçu la contravention a mon nom avec aucune référence au conducteur, la je viens de... Compléter

Récidive au bout de 8 ans...annulation de permis saisi véhicule etc...à l'aide! Posée par DavidM, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DavidM - 6272 vues J'ai été controlé en moto mardi 26/02/2019 positif au cannabis.s'en suis une suspension administrative du permis de 6 mois. je sortais du travail au moment des faits. j'etais en vacance la semaine... Compléter

Retrait permis 72 heures Posée par lou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3086 vues J'ai eu un retrait de permis de 72h pour un taux d'alcool que je n'était pas au volant . je suis convoqué 72h après a la gendarmerie. que va être mes sanctions? merci... Compléter

Vais-je perdre le permis Posée par Juju13009, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3687 vues Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses : -avoir grillé un feu - et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg a ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9. par conséquent... Compléter

Récupération permis Posée par Matoine, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4832 vues J ai été juger à 6 mois de suspension de permis avec exécution provisoir sa fais 6 mois je n es jamais été convoquer à la gendarmerie pour rendre mon permis.je voulais savoir je peut conduire maintenant et aussi si pour l état si... Compléter

Suspension permis Posée par Bouchon 110760, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bouchon 110760 - 5578 vues Jai eu une suspension fin juillet pour l alcool jai eu une comparution immediate jai eu 6mois avec un suivie au bout de mes 6mois je suis passer au tribunal correctionnel sa ete reporter 3mois de plus suite a la greve des audiences... Compléter

Peut on avoir accès au motif de retrait de permis de son ex conjoint ? Posée par Alinéa4, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7528 vues Dans le cadre d une séparation, et afin de préserver les enfants d un comportement qui pourrait s avérer dangereux lorsque l ex conjoint exerce son droit de visite et hébergement, suis je en droit de connaître le motif du retrait de permis... Compléter

Peine conduite sous stupefiant Posée par Fred35, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 2619 vues Je vais bientôt être jugé pour conduite sous stupefiant (cannabis) je suis jeune conducteur et dispose de 8 points. ceci sera ma première condamnation pour conduite sous stupefiant. j'ai également été juger pour conduite sans... Compléter

2me rdv devant le commission Posée par Tim06, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par onkko - 5010 vues J'i recu un suspension de 4mois pour l'alcoolèmie et j'a passé devant le commission le 10/3/20. je suis declaré iapte cause d'un taux 1,9% cdt. j'ai fait un 2me rdv pour le 5 mai, la prochaine date dispo et... Compléter

Re passage du code Posée par El finky, il y a 5 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par El finky - 1051 vues Je dois repasser le code suite a une annulation de permis car faute de points permis invalidite , j'ai du repasser une prise de sang cdt plus test psyko ,le test psycho est bon mais mon cdt est de 1,9 en sachant que je ne bois... Compléter

Non déclaration du contrevenant par l’employeur Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril Haillard - 2905 vues Et merci de l’intérêt porté à ma question. victime d’un pv à la volée en 2019 pour usage d’un téléphone portable tenu en main( alors que j’ai un système intégré au véhicule de ma société et que personne ne m’a interpellé), la... Compléter

Feu rouge Posée par risketout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8319 vues Pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention vhez moi puis-je contester... Compléter

Suis je en récidive ? Posée par Julien, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bengolf - 6491 vues Je souhaite savoir si je suis en état de récidive ? le 22 juin 2010 condamnation pour conduite de véhicule avec alcool a 0.84 d’air donc 6 mois de suspension. le 30 octobre 2012 condamnation pour alcool au volant à 0,76 d’air donc... Compléter

Suspension du permis de conduire Posée par Aurel, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Citol - 748 vues À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire... Compléter

Suspension de permis Posée par mag1976, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6696 vues Je suis passer en jugement le 22 mai 2017 et était condamnée a deux mois de suspension de permis mais a ce jour je n 'ai aucune nouvelle... Compléter

Condamnation penale délictuelle Posée par Yvan, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 10881 vues J'aimerais savoir si une condamnation penale délictuelle apparaît sur le casier judiciaire ? j'aimerai devenir chauffeur de bus et ils demandent le casier judiciaire. de plus, cette condamnation est dû à une conduite sous... Compléter

Suite à un acciendebt de la route avec alcool Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7993 vues Suite à un accident de la route , je me suis rendu à une convocation à la gendarmerie pour me notifier mon taux d'alcoolémie, mais les gendarmes ne m'ont pas notifié de rétention de permis . est-ce normal ? merci de vos... Compléter

Avc en 2015 Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caramel - 2752 vues J'ai fait un avc en 2015 et je viens d'apprendre que l'hopital devait déclarer l'avc à la préfecture service des permis de conduire ! ce que même les médecins ignorent !!! je sui allé voir une neurologue qui m'a... Compléter

Autorisation de conduire Posée par Zlghamdy, il y a 4 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zlghamdy - 1002 vues J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que... Compléter

Contester une suspension de permis Posée par geckowonder, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maybone - 8555 vues Je vous explique mon probléme mardi 15 novembre je roulais sur l'autoroute a4 quand j'ai étais intercepter par la mégane rs de la gendarmerie flashé à 159 km/h retenue 151 km/h que je ne contéste pas je reconnais... Compléter