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Délai de restitution
Posée par doudou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doudou - 6124 vues

Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs...

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Alcolémie 0.53 par air
Posée par Yr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yr - 6121 vues

J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui...

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0 point sur mon permis
Posée par so, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6117 vues

Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement...

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Permis de conduire
Posée par jpp, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6117 vues

Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a...

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Amende forfaitaire
Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6113 vues

Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus...

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Retrait permis 2 mois pour 0.30 par l
Posée par Tintin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6076 vues

Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon...

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Annulation du permis pour un an
Posée par WILLIAM34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fm54 - 6071 vues

J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai...

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Distance de sécurité
Posée par 92i, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 92i - 6067 vues

J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la...

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Arret et controle stupefiant suite a un ecart sur la route
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 6061 vues

Hier, ayant été surpris de voir une voiture de gendarmerie derrière moi , je me suis fait arrêter et ils m'ont fait effectuer un test salivaire qui c'est avéré positif et suite à ça ils m'ont retiré mon permis...

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Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ?
Posée par Jeremie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremie - 6058 vues

J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs...

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Vice de procédure
Posée par Corentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Corentin - 6051 vues

Je viens de me faire retirer le permis ( suspension de 5 mois) pour un excès de vitesse , 48 km/h au dessus . je vais avoir 3 ans de permis le 15 février. les gendarmes m’ont laissé repartir en moto , ils ne m’ont pas déposé devant...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6050 vues

Suite à un accident de la route le 280717 seul au volant de mon camion, j ai été contrôlé à l alcoolémie avec 1 taux de 1.06 mg/l d air expiré. après rétention du permis de 72h suspension administrative du préfet 6 mois + test...

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Ordonnance pénale
Posée par Luc56900, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc56900 - 6050 vues

Je voulais savoir s'il était utile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale et quel est son rôle dans ce cas-là...

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Après le passage au tribunal de police puis faire appel?
Posée par féfé, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SEBAN - 6047 vues

Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté...

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2 amendes consécutives
Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 6036 vues

Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour...

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Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6027 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Changer un permis de conduire étranger en permis francais
Posée par Charlaine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6002 vues

Je suis résidente en egypte et française et voudrais passer mon permis de conduire dans ce pays. j'ai beaucoup entendu qu'il fallait passer 6 mois minimum dans le pays où l'on passe le permis et en apporter la preuve...

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Visite médicale
Posée par titi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi - 5999 vues

J'ai repassé mon permis b après 17 ans sans ( pour alcoolémie à l'époque) j'ai obtenu mon permis il y a 9 mois avec une date de validité à 2034. au dos, une visite médicale dont la date est dépassée(j'ai...

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Suspension permis de conduire pour stupéfiant
Posée par Aidez-moi 🙏, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aidez-moi 🙏 - 5974 vues

Madame , je vous expliques, c’est long mais plus court que jˆai pu . le 21/09/2017 je me suis fait arrêter par les gendarmes. teste salivaire positif, confiscations du véhicule & permis pendant 72h, apel de la gendarmerie pour...

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Fin de suspension et confinement.
Posée par Rick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gwentiago18 - 5971 vues

Voilà suite à une suspension de 4 moi avec stage obligatoire et amende . ( conclusion de l ordonnance pénale) arrêté le 13/11/2019 donc fin de suspension le 13/03/19. jai appris car nullement noté sur mon ordonnance pénale. qu il...

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Oublie seconde visite mÉdicale
Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomitek - 5970 vues

J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte...

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Restitution d’un véhicule après décision d’un jugement
Posée par Jérémy 843, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M8_698 - 5966 vues

En septembre 2019 je me suis fait saisir ma voiture en attente de jugement . en octobre 2020 ( oui plus d’un apres à cause du contexte sanitaire actuelle le jugement a été repousser plus de 3 fois ) le tribunal m’autorise à...

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Pv
Posée par Sousou, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Sousou - 5947 vues

Est-il légal de dresser 2 amendes pour la même infraction ? aussi je m'explique j'ai été verbalisé pour feu rouge grillé il y a deux ans, j'ai maintenant demandé mon bordereau de situation et il y apparaît deux...

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: exces supérieur à 50km/h flash radar fixe, quelles vont-etre les sanction
Posée par Nicolas_B, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5942 vues

Ce matin (12/06/2018 ) j'ai été flashé par un radar fixe, en sens opposé à ma voie de circulation. route nationale avec une vitesse compteur à 155km/h (suite dépassement 2 camions). le véhicule conduit est un véhicule de...

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Suspension
Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5923 vues

Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas...

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Exces de vitesse
Posée par titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 5919 vues

J'ai commis un excés de vitesse à 145 km retenu 135 km mon permis est retiré jusqu'au 13 novembre 2024 puis je contester et reconduire...

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Boitier non signé
Posée par lulu, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 5883 vues

Retenu 71 au lieu de 50km, les gendarmes étaient cachés derrière une voiture. l'agent de la gendarmerie ne m'a pas fait signée le boitier électronique mon pv est-il valable?...

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Permis de conduire
Posée par Lucas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Lucas - 5880 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et mon permis est à la préfecture depuis 1 mois je n'ai pas eu le temps de le chercher par faute de temps de mon travaille , si mon permis est depuis 1 mois à la préfecture sans...

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Suspension de permis
Posée par Regis, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5819 vues

Je voudrait savoir ce je risque pour avoir était prit au laser part des motard à 160kmh retenu 152kmh sur route à 90kmh de plus alcoolisée à 0,80g part litre et veulent me m'être un refus obtenperer alors que je me suit...

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Aide pour récupérer permis de conduire dans le contexte actuel du covid-19
Posée par brunoboul77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 5806 vues

J'étais convoqué le 3 avril 2020 pour une procédure simplifiée d'ordonnance pénale devant le délégué du procureur de la république de melun suite au retrait de mon permis de conduire le 2 février 2020 pour conduite sous...

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