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Bonjour, J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" Je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790G du CGI) Je voudrais savoir si je peu encore donner 31865€ (cadre 790G du CGI) et si oui quand va démarrer le délai avant un autre don (15 ans maintenant ou 10 ans en juillet 2012) A la date de ce nouveau don ou juillet 2012? Le 790G du CGI est_il utilisable tous les 15 ans? Merci de votre réponse.
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Je me permets de poser une question concernant une succession actuellement en cours chez un notaire. la déclaration de succession doit être signée aujourd’hui. je
Cher Monsieur, Vous avez une fausse déclaration, en raison de l'erreur de case! IL serait bon de rectifier, pour éviter une requalification par le service des impots.
il y a 8 ans
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