Une question en droit pénal ?

Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le...

Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté...

Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une...

Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?...

J'ai souffert de dommages sonores et olfactifs pendant 5 ans au sein d'une copropriété abritant un restaurant. les avocats de la copropriété m'ont proposé de me défendre dans ma procédure; ayant fait appel à la...

Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?...

Je suis victime pour abus de confiance je souhaite saisir la sarvi mais quand j’ai demander la copie exécutoire du jugement au tribunal celui ci m’a envoyer un jugement correctionnel defaut est ce que je peux prétendre quand même à...

Je recherche un avocat pour litige au travail ,je suis sans ressource depuis mon licenciement je suis au cameroun à yaoundé aidez moi...

Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant...

Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis...

Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources...

J’étais poursuivi pour messages malveillants de façon réitérée par voie de communications électroniques en l’espèce d’envoyer des mails insultants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique . mon audience a eu...

'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté...

J’ai entendu dire que quand nous avions beaucoup d’amendes a payés nous pouvions les échanger contres des heures de travail d’intérêts généraux. une fois les tig effectuées, nous n’aurons plus besoin de payes les amendes car nous...

Un ami c'est fait arrêter avec 100kg de cannabis chez lui que risque t il? sachant qu'il a des un casier judiciaire merci de votre réponse cordialement...

Mon mari est accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 5 ans qu'il avais sois disant demander de le toucher une seule fois seulement et qu'il lui a montre des contenu pornographique.... maintenant il es placé...

Est ce possible de sauver sa carte professionnelle si on a eu une condamnation au tribunal correctionnelle mais en ayant aucun casier judiciaire ? ps: une seule fois ds ma vie aucun antécédent de justice avant cela...

Mon conjoint avec qui je suis encore pacsés depuis le mois de mars 2021, viens de quitter le domicile sans raison, je m'aperçois qu'il a voulu que l'on se pacs pour pouvoir toucher ces assedic après avoir démissionner de son...

J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les...

Ma mère a été victime d'un abus frauduleux , rédaction de chèque sous la pression pour une valeur de 3 600 euros. notre mère a été très perturbée par ces faits, cauchemards, peur de rester chez elle, depuis elle est placée en...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

Je dois passé devant la cours d’appel vendredi qui viens , pour une affaire concernant sur un agression ( je suis la personne qui c’est faire agresser ) et un des agresseurs à fait appel . je pourrais pas me présenter et je n’ai...

Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement...

Entendu en audition libre dans les locaux de la police à marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j’ai relancer le tij de lille, pour savoir où en était l’affaire me concernant et j’ai eu cette réponse de leur...

Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour...

Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure...

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants...

Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient...

J'ai été agressée violemment vendredi dernier par une de mes sœurs accompagné de son conjoint sur une question de partage successoral. elle voulait que je signe un document pour qu'elle puisse faire le partage sans passer...

Qu'est-ce que je risque pour avoir accepter et fait des accolades à un élève si les parents portent plainte? sachant que le personnel de direction est au courant et il m'ont dit de ne plus le refaire même s'il savait...