Une question en droit pénal ?

J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci...

Mon fils a eu un accident de voiture avec des amis. une personne a été blessé. le conducteur n'avait pas le permis. c'est mon fils ( titulaire d'un permis) qui a dit que c'était lui qui...

J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre...

Est ce que si mon b3 est vierge mon casier b2 l'est aussi ? cordialement...

Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me...

La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie...

Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 17 juillet 2019 il a fait une première demande de mise en liberté qui a été refuser car il n'avait pas fini d'interroger tous le monde depuis il a refait une demande au...

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il...

Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne...

L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte...

Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos...

Je suis en interdiction de voir ma compagne pour violence conjugale et elle veut toujours me voir comment faire...

J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire...

Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du...

Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se...

Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018...

Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence...

L'établissement scolaire de mon enfant a contacté le dasen pour son absentéisme. j'ai été informé que la dasen allait contacter le procureur de la république. qu'est ce que je risque en tant que parent s il vous...

J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer...

Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de...

J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce...

Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se...

Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la...

Que risque mon fils de 17 ans et 6 mois pour vole aggraver par deux circonstance en 2018. il est convoqué devant le tribunal pour enfants...

Je suis aujourd’hui prévenu placé sous contrôle judiciaire avec soin psychologique pendant 3 mois et demi le temps du jugement au tribunal correctionnelle le 29 janvier 2024, j’ai était accusé de violence physique n’ayant entraîné...

J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application...

Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?...

Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas...

J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou...