Une question en droit pénal ?

Maitre ma fille est en détention provisoire depuis 11 mois ( affaire criminelle) une amie la entrainé dans ses délires ,elle est donc complice. elle souffre depuis l'âge de 6 ans de problèmes psy toujours suivie ,traitement...

J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études...

Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui...

Je vous envois ce message car jai eu la garde exclusive de mon enfants en 2014 mon ex femme a cohabiter chez sa mere et son frere . mon fils agé de 4 ans a subi des attouchements et un etranglements par son frere elle meme...

Peut-on faire intervenir un huissier pour constater que mon ex femme est bien repris son activité professionnelle. j'ai besoin d'une preuve pour le jaf. elle déclare être sans emploi. j'ai aucune possibilité...

Madame, monsieur, existe-t-il un délai pour payer une facture d'huissier (reçue cette année pour des actes qui auraient été faits en 2012-2014)...

Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils...

Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp...

J'aimerais savoir si il est possible de retirer une plainte qui a été classée sans suite ? Également si je retire ma plainte sera t'elle toujours visible sur le taj ? merci d'avance...

J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et...

Mon mari a été condamnée pour 4 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, je voulais savoir si le renouvellement de son titre de séjour était possible ou il ne vont pas lui accepter, merci d’avance et bonne journée merci...

Suite à des menace de mort en vers mon ex en 2016 j’ai été jugée et condamné à du sursis qui a pris fin en avril le 8 avril 2016 avec gav et comparution immédiate. depuis j’ai eu un comportement parfait pendant mon suivi ras. une...

Une plainte abusive a été déposée contre moi par une personne avec laquelle j'étais en conflit depuis des années, ce qui m'amène aujourd'hui à envisager de porter plainte moi-même pour dénonciation calomnieuse. en...

Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja...

Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci...

Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont...

J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à...

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J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...

Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et...

J’ai été condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 20 mois de sursis simple. comme les faits se sont produits en 2018, je peux demander l’aménagement des 16 mois. comment ça peut être aménagé? sachant que je travaille sur paris et que...

Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police...

Le mari de ma maîtresse a prit des photos de moi et de son épouse et les as envoyer à ma femme puis je porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privé ou autre merci...

En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait...

Victime de viol en 2017 les auteurs ont été renvoyés devant le tribunal des mineurs statuant en matière criminelle et ont été relaxés... le jugement dit que les versions évolutives au cours de l'enquête et menaces des auteurs...

Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015...

Je voudrais savoir si on est contacté par un commissariat en france par mail pour une convocation pour une audition libre pour le motif de « voyage habituel sans titre de transport valable » (ce que je ne comprends d’ailleurs pas)...

J'ai garé ma voiture devant ma maison sur le trottoir, le temps de décharger mes courses . 15 mn plus tard j etais verbalisé par deux agents qui n'ont rien voulu savoir. ils m'ont indiqué que le montant est de 130€...

Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. je m'occupe de...

Est ce que un avocat peut consulter un casier judiciaire auprès du tribunal a ma place ? peut il voir le b2?...