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Degouter de cette justices Posée par moi, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1615 vues Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen... Compléter

Perception dommages et intérêts à l’issue du jugement Posée par Loulou74, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mondschein74 - 1613 vues J’ai été la nombreuse victime d’une escroquerie. le jugement de première instance a condamné lourdement les coupables en terme de dommages et intérêts mais ils ont fait appel de la décision. notre avocat a dit pendant sa plaidoirie... Compléter

Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1613 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle... Compléter

Carte bancaire Posée par Oolvr25, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1612 vues Je ne voudrais pas de jugement s’il vous plaît je vous explique la situation , j’ai la grand mère de mon ex compagnie qui avais laisser sa carte à la maison et elle et moi nous avons la même carte bancaire qui était poser sur mon... Compléter

Soeur mineur accuse le père de ma fille d’atteinte sexuel Posée par Magalie04, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie04 - 1611 vues Y a 2 ans ma soeur de 14ans accusé mon fiancé d’attouchement dans son sommeil qui se serai produit à mon domicile 4 ans auparavant. mon fiancé qui est le père de ma fille affirme que ce sont des fausses accusations. j’ai été... Compléter

Erreur de procédure Posée par Elbag, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elbag - 1609 vues Après avoir attendu 7ans pour un divorce , prononcé le 23/06/22 et condamné à payé une pention compensatoire à mon ex femme, j ai appeler mon avocat pour qu il me l explique et savoir quand et comment cette somme car je voulais en... Compléter

Audicionee Posée par Nan, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1609 vues Mon frere etant enprisoné depuit 11 mois pour association de mal faiteur il passe demain pour etre audicioné a la suite de la demande de la.juge d'instruction je voulais savoir si il etai possible... Compléter

Agression physique/ coup et blessures Posée par Munchkin626, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Munchkin626 - 1606 vues Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement... Compléter

Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola Lo - 1604 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter

Demande de restriction annuler Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georgette - 1603 vues J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la... Compléter

Interdiction d'entrer en contact Posée par Nav-nav, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1601 vues Mon conjoint m'as violenté sous l'effet de l'alcool il y a quelques jours, il est depuis sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec moi, j'aimerais savoir si... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1601 vues J’aurais besoin d’aide mon fils de 7ans a voler dans le magasin ( jeu de console qu’il a caché sous sa veste) moi au moment des faits je n’étais pas présente , il était avec le papa il mette en cause le papa quand j’arrive dans la... Compléter

Convocation Posée par anno1., il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1600 vues Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par User3347033, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1600 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter

Peut-on porter plainte contre l'université pour insécurité ? Posée par Lina, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1600 vues Je suis étudiante en première année de licence économie gestion à l'université de la polynésie française, étant novice dans le domaine du droit j'aurais besoin de votre aide. je me suis faite voler un scooter qui était... Compléter

Convocation par gendarmerie Posée par BOLT, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BOLT - 1600 vues Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le... Compléter

Demande d'aide Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Cœur brisé - 1599 vues Mon conjoint est incarcéré et ont m'interdit de rentré en contact avec lui je n'ai pas le droit de parloir et de lui écrire comment puis-je faire pour lever cette interdiction svp merci d'avance... Compléter

Effacement du b2 Posée par Yanis, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Yanis - 1596 vues Je suis condamné à 3 ans de prison dont 1 ans avec sursis probatoire d’une durée de 2 ans en janvier 2022( délictuel). je bénéficie d’un aménagement de peine sous bracelet électronique depuis 1 mois. je voudrais savoir quand est ce... Compléter

Convocation aution libre Posée par LeynaAlyssa.22, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LeynaAlyssa.22 - 1595 vues J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une... Compléter

Récidive conduite sans permis Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1594 vues Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma... Compléter

Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1594 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter

Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 1592 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... Compléter

Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1592 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter

Demande de renseignement Posée par Jean LHY, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean LHY - 1591 vues Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop... Compléter

Non respect de contact sur lieu de domicile Posée par Tchapakow, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tchapakow - 1588 vues Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur... Compléter

Question loi informatique et libertés Posée par Banga98, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Banga98 - 1587 vues En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce... Compléter

Agression sexuelle inceste Posée par Madeleine68, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine68 - 1587 vues Il y a 3 semaines nous avons découvert dans le journal intime de notre fille de 7 ans, des révélations alarmantes. il s'avère que son frère de 14 ans a plusieurs reprises lui a fait subir des agressions sexuelles avec... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAINE - 1583 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Plainte partie civil nouvelle infraction Posée par louiza, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par louiza - 1582 vues Ma plainte est en cours d instruction mais je viens de porter plainte au procureur pour des faits penales nouveaux contre la meme personne avec d autres personnes impliques dans cette meme infraction je viens... Compléter

Plainte pour exhibition contre moi Posée par Gabi, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabi - 1579 vues J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h... Compléter