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Gifle sur handicapé majeur protégé en institution Posée par Laline V-ING, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline V-ING - 1678 vues Mon fils handicapé majeur protégé en ime a reçu 2 gifles au visage en ma présence en mars 2022 par son éducatrice. j'ai fait un compte -rendu au directeur, directrice adjointe, chef du service , copie au président de... Compléter

Viol par ex concubin Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1677 vues J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car... Compléter

Suite a une saisie sur une affaire je peu avoir des ennuis sur autre chose ? Posée par kaw, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ykaw - 1677 vues J'ai été accusé d'avoir fait quelque chose a un enfant et comme je me sais innocent et que pour moi les enfants s'est sacré je suis prêt a tout pour défendre des enfants j'ai renonce a... Compléter

Interdit de rentre en contact au niveau du téléphone et la j attend la Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 1667 vues Je suis interdit de rentre en contact avec mon conjoint qui a déjà était jugé pour violences conjugale comment enlever l interdiction merci... Compléter

Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 1666 vues Je vous sollicite concernant une injonction pour le paiement d'une pension alimentaire que je règle par virement à mon ex. sauf que celui-ci se rend régulièrement à la msa pour demander une injonction et récemment un courrier... Compléter

Litige voiture après achat déclarée volée Posée par Dany, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1657 vues Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... Compléter

Renseignements Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1655 vues Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants... Compléter

Bracelet électronique Posée par Titi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1655 vues Voilà mon copain avais commencé son bracelets électronique a mon adresse dans 59 mais peut temp apré on cé séparer et réparti chez c'est parents dans 62 alors qui avais déjà posé son bracelets chez moi j'aimerais savoir... Compléter

Delai demande conditionelle Posée par Lily.38, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lily.38 - 1652 vues Mon ami est incarcérée depuis le 10 janvier, cela fait donc 16jours + 70 jours de crp automatiques sur une peine de 10mois, cela fais deja presque 3 mois de detention si mes calculs sont bon?a partir de quand peut il demander une... Compléter

Bon de poste Posée par Carole o., il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1651 vues Puis-je envoyer un mandat de poste à mon fils?... Compléter

Suspension permis stupéfiant Posée par Pf fremont, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pf fremont - 1650 vues Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci... Compléter

Dommage et interet Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1649 vues Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?... Compléter

Condamnation de la part de la juge d'application des peines Posée par KurBy_TTV, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1646 vues Je me demandez si la juge d'application des peines pouvez me condamner en prison sans avoir eu de preuve que ça soit en photo ou en messages etc... ou même sans avoir eu de plainte contre moi... Compléter

Plainte refusée car on a porté plainte contre moi avant moi. Posée par Reunion_97413, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion_97413 - 1645 vues J'ai été agressée violemment vendredi dernier par une de mes sœurs accompagné de son conjoint sur une question de partage successoral. elle voulait que je signe un document pour qu'elle puisse faire le partage sans passer... Compléter

Annulation condamnation suite retrait de plainte Posée par Madame Lopes K, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame Lopes K - 1645 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine... Compléter

Demande conciliation Posée par Jojula, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par lou - 1636 vues Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné... Compléter

Débat contradictoire Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1636 vues Voilà j'ai mon frère qui est passer en débat contradictoire tous les avis été favorable celui du procureur celui de la spip e celui du chef d établissement favorable .la jap donnera sa réponse le 3mai ke voulais savoir vu tous... Compléter

Comment calculer ? Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 1634 vues Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12... Compléter

Avis de saisie à tiers détenteur Posée par Hlmdl, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlmdl - 1632 vues Si l'huissier n'arrive pas à retrouver une personne poursuivie à son domicile pour cause de déménagement ou autre, et que cette personne a clôturé son compte bancaire et devient locataire non déclaré ailleurs et ne... Compléter

Commis d'office Posée par Anna, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1631 vues J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu... Compléter

Vol à l’étalage mineure Posée par celine, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par celine - 1629 vues J’ai 13 ans et je suis allée à un magasin pour regarder des produits et j ai trouvé quelque chose qui m intéressait et je l ai retiré du paquet pour voir le produit mais ensuite je l ai mis dans ma poche et j... Compléter

Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par md - 1626 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter

Debat contradictoire revocation de sursis Posée par Jean, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1624 vues Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours... Compléter

Harcèlement moral Posée par Paul, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul - 1622 vues Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis... Compléter

Comment enlever une interdiction de contacte Posée par Sanogo madjara, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1618 vues ... Compléter

Convocation libre droit mentionné Posée par Fille 94, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1618 vues Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner... Compléter

Transfert de prison Posée par Juju, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1617 vues Voilà mon fils est en détention depuis 2019,il a été jugé en décembre, 2022 ,il a pris 9ans ,il est au 2/3 de sa peine ,il est libérable sous contrainte depuis avril ,il a fait une demande de permission d'une journée pour ce... Compléter

Tourisme au canada avec antecedents judicaire trés ancien Posée par simora, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1616 vues Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la... Compléter

Convocation Posée par valentine, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1616 vues J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?... Compléter

Degouter de cette justices Posée par moi, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 1614 vues Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen... Compléter