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Quelles risques détention 2g de stupéfiants Posée par Jbo, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1461 vues Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police... Compléter

Notification jugement Posée par Nohuss, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 2025 vues Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos... Compléter

Ebay Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1391 vues Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire... Compléter

Faire un acte d'heridité en dehors du lieu de deces du defunt est ce qu un delit Posée par bonyoy, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1299 vues ... Compléter

Être condamné sur la forme et non sur le fond? Posée par Didier04, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Cassé - 1118 vues Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... Compléter

Garagiste qui ne veux pas me rendre ma voiture Posée par valou76, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4834 vues En 2014 jai deposer ma voiture chez un garagiste il devais me rappeler pour me dire de quoi vener la panne je suis tomber malade assez longtemp pas de nouvelle du garagiste jai etais le revoir en avril 2016 car aucun appel delui a... Compléter

Dois je me constituer partie civile? Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PETIPERMON - 2787 vues J'ai retiré ma plainte envers mon époux pour viol mais le parquet a poursuivi. il est en détention provisoire. je le pardonne et ne veux pas qu'il soit condamné. et ne demande aucune indemnité. je n'ai pas été... Compléter

Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7833 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter

Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zerbib - 1326 vues J ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur ;; et je suis au rsa, la dette s annule t elle ???? - j ai constater dans le jugement que le juge n Évoque pas du-tout le témoignage... Compléter

Incarcéré, la prison et favorable a la mise en liberté le procureur fait appel Posée par Mmmmmm, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 431 vues Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi... Compléter

Saisie sur compte bancaire Posée par john, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître ROY - 7324 vues Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... Compléter

Importation Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2376 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Demande d aménagement de peines. Posée par diev, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6969 vues Mon mari est passé devant la jap pour 1 demande d aménagement de peine. il a demandé 1 placement extérieur mais la jap veut lui accorder 1 semi liberté. Étant actuellement incarcéré en centre de détention mon mari ne veut pas de la... Compléter

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 663 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter

Juge avec avocat ou non Posée par roco, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK - 1356 vues J'avais appel à un avocat pour une audition libre, je suis convoqué devant le juge pour la suite. sachant que mon avocat ne m'a pas trop servit pendant cette audition. dois-je, ou vous me conseille de faire appel à un... Compléter

Erreur dans le formulaire de dml Posée par Marco, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1511 vues Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en... Compléter

Mediation penal - proces verbal Posée par lex, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5487 vues Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (... Compléter

Aménagement de peine Posée par Nessmanana, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1799 vues Mon mari est incarcérer depuis le 2/01/2020 , lors de son premier jugement, 40 mois lui avaient étés donné et 10 mois lui ont été réduit depuis, donc nous sommes actuellement à 22 mois. il a fait quelques courrier au seins de... Compléter

Amenagement sous contrainte Posée par Nadjib14, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1400 vues Voila mon frere a etait condamne a 5ans de prison il la effectuer 2ans et 1 mois et vu qui les sur le nouveau regime 2023 il la obtenu 5mois 1ere annee et 4mois 2eme annee je souhaiterais savoir au bout de combien de temps il peut... Compléter

Convocation suite à un dépot de plainte Posée par GNDC, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4138 vues Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première... Compléter

Responsable Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par TIGROU - 2066 vues Je suis séparé de mon ex mari depuis bientôt 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et tue 1 personne ! suis je responsable de ses erreurs en cas de jugement ou pas ? dois je payer pour lui également ?... Compléter

Si il avait 6mois d'aménagement et que il a reçu 8 moi comment sava se passer Posée par Rozet, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1482 vues Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer... Compléter

Concernant une plainte Posée par victime, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2927 vues Je suis sur tunisie, homme de 58 ans, je suis inspecteur du contrôle économique, appartenant au ministére du commerce tunis tunisie, depuis 1992 date a laquelle l'administration m'a muté de la direction ou je travail, pour me... Compléter

Peine pour violence conjugale Posée par Lalland, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître SALECK - 1548 vues Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais... Compléter

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 630 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Bonjour la juge a accepté l’enquête de faisabilité, cela veut dire l’accord du b Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 1716 vues ... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 956 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter

Plainte client Posée par Jean13, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2290 vues J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner... Compléter

Attente d'une décision d'un aménagement de peine Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 7917 vues J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 973 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter