Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales depuis le 21/08/2023 pour 6mous ferme, mais à déjà fait de la prison ferme pour le même motifs en 2021. avec la réforme de combien sont ses remises de peines et la jap à notée le...

J'ai été victime d'un accident de la route causé par un tiers alcoolisé qui n'a pas fait son stop et m'a foncé dedans. j'ai une cervicale et une côte fracturées. j'ai déposé plainte contre le...

Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une...

Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance...

En avril puis en mai 2023, j'ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale concernant un refus de se soumettre à des relevés signalétiques, ce qui constituait le seul délit. en désaccord avec cette...

J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses...

J'ai été convoquée fin mars au tribunal dans le cadre d'une crpc, du fait du confinement l'audience a été reportée ; je recois une nouvelle convocation mais cette fois devant le tribunal.? comment cela a pu changer?...

Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé...

Incapacité de payer des dommages et interets que faire?...

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y...

Après avoir vécu une relation compliquée avec un femme mariée qui était de plus ma collègue , suite à 3 plaintes de sa part dont une est "diffamation" même s'il n'y a pas de suite pour l'instant..une deuxième plainte...

J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet...

Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me...

Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi...

Mon ex compagnon a écrit un livre parlant de moi et relatant des faits extrêmement intimes, c'est très humiliant. de plus il y tient des propos mensongers et diffamatoires à mon sujet. ce livre a été publié sur amazon...

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je...

Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du...

La caf m'a envoyé une notification de fraude et une notification d'indu et j'ai été convoquée au commissariat de police pour une audition libre. l'affaire remonte à 2022, j'avais envoyé des courriers en...

A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du...

J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que...

Nous avons reçu une ip concernant nos enfants. nous souhaitons savoir, le contenu, la date, et l'auteur des éléments inquietants. la crip a t-elle obligation de nous transmettre les informations ?...

Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation...

Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas...

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte...

Le propriétaire de mes enfants a fourni des fausses factures de travaux non effectues dans l'appartement que mes enfants ont occupé durant 9 mois, par une société qui a pignon sur rue . j'ai fais constater les faits par...

Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise...

Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une...

J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est...

Es ce qu un heritier qui n avait pas de procuration ni de carte bancaire avait il le droit de donner des relever de compte joint au tribunal je voudrais savoir si l on sait d ou provienne des bons anomynes merci de me repondre...

J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour...