Une question en droit pénal ?

Le juge a donné à mon compagnon 8 mois de prison ferme pour un truc qu'il a fait mai il avait déjà 6 mois d'aménagement de pains et la sa fait 1 mois qu'il et en prison comment sa va se passer...

Je suis sur tunisie, homme de 58 ans, je suis inspecteur du contrôle économique, appartenant au ministére du commerce tunis tunisie, depuis 1992 date a laquelle l'administration m'a muté de la direction ou je travail, pour me...

Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais...

Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???...

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Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l...

J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner...

J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire...

L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le juge a bien dit qu'il a...

J’écris ce message pour savoir ce que je pourrais éventuellement encourir dans ma situation. aujourd’hui, je me suis fait attraper par un vigile dans un magasin carrefour car j’ai volé quelques courses d’une valeur de 22 euros. le...

Madame, monsieur je suis sous contrôle judiciaire depuis 2019 pour escroquerie en bandes organisées.étant juste le livreur à chronopost je remettais le colis à quelqu’un. sinon j’ai rien avoir dedans. j’ai un casier judiciaire...

Je souhaiterais savoir si une personne à effectuer 18moi en detention provisoire et que lors de son jugement les fai son reconu et quel prend 8ans de peine avec les aménagement de peine et les remise de peine il lui restera combien...

Comment se passe un rappel a la loi la personne est elle interrogée de nouveau ou assiste t elle seulement peut il y avoir des suites après ce rappel ou est ce terminé ?...

Madame et monsieur je m’appelle sow issa. en fait je dois rédiger une lettre pour la restitution de mon téléphone auprès du procureur de la république. mais je ne sais pas comment rédiger se lettres merci de m’aider par une réponse...

Ca ma ete reproché en etant estheticienne d'avoir pratiqué des injections sur des clients après une formation que j'ai suivi effectivement pensant d'avoir le droit, j'ai eu un audition il y a 6 mois et une...

Cher avocats j'aimerai vous poser une question un peu technique mon frère et passé en appel de dml par visio son avocat a prévenu qu'il serait présent et qu'il aurai besoin de la copie du dossier seulement voilà le jour j le dossier...

Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de...

Je suis une victime de violences conjugales mon ex est passé devant le tribunal y'a une semaine,il a été relaxé car l'effet sont passés dans un autre département mais le...

Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné...

Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...

Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?...

J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

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Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est...