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Mis en danger d'autrui par répression non fondée
Posée par vince56, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2972 vues

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

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Urgent - recours en révision
Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la...

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Délai pour relecture conclusions
Posée par Victoria, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4144 vues

Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires...

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Avocat prédateur auprès des femmes c est à vomir très honnetement
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

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Communication des pièces
Posée par Chou42, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2946 vues

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?...

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Reiteration alcool au volant 0.82g/l d air expiré 15 ans après une récidive
Posée par Sam Lyon, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

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Casier judiciaire après plusieurs années
Posée par seconde chance, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2379 vues

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

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Prolongation d'une détention provisoire
Posée par Néophyte, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2478 vues

Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le...

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Procès après contrôle judiciaire
Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits...

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Stages à effectué
Posée par bézéjuskalos, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2026 vues

J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?...

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Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation
Posée par PropJoe, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7040 vues

J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant...

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