Vous pouvez indiquer vos disponibilités pour l'organisation d'une visite du domicile au service compétent, lequel dépend de la situation pénale de votre frère.
Je ne comprends pas cil la juge a accepter l’enquête de faisabilité à mon domicile et au domicile de ma sœur mais on reste sans nouvelles donc j’ai bien l’impression que sais pas une bonne nouvelle alors que je penser que cela aller bien se passer merci
Bonjour, Normalement les services pénitentiaires d'insertion et de probation vous contacteront afin de fixer une date pour la réalisation de l'enquête. N'hésitez pas à les contacter si besoin. Bien à vous
Cher Monsieur, Dans ce cas il semblerait que l'enquête se déroulera le 15 janvier. N'hésitez pas à contacter le SPIP pour confirmation. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien à vous
Bonjour Madame, je voudrais savoir combien de temps d’attente après le passage à la maison lundi , c’est le jour d’instruction qui a accepté l’enquête de faisabilité. Après la visite y’a t’il un délai pour la validation merci
C'est le SPIP, chargé de réaliser l'enquête, qui rendra un avis favorable ou non.
Cependant, même avec une enquête positive, le juge d'instruction n'a aucune obligation de remettre en liberté votre frère.
Votre frère peut, seul ou par l'intermédiaire de son avocat, formuler une demande de mise en liberté, qui aura plus de chances d'aboutir avec une enquête de faisabilité positive (même si cela ne garantit absolument pas une sortie). Dans ce cas, si le magistrat instructeur refuse sa mise en liberté, le juge des libertés et de la détention sera saisi et statuera par le biais d'une ordonnance (sans débat). En cas de refus du juge des libertés et de la détention, votre frère pourra interjeter appel. Dans ce cas, une audience se tiendra devant la chambre de l'instruction.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert si j'ai répondu à votre question.
Bonjour c’était pour vous dire j’ai une visite à mon domicile lundi pour l’enquête de faisabilité, qui a été demandé par le juge d’instruction, je voudrais savoir combien de temps il faut attendre après, je vous remercie Cordialement
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