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Conseil académique et conseil d administration Posée par Laureate, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2168 vues Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté... Compléter

Stationnement sur aire de retournement en lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2167 vues J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benou - 2161 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Pacs - visa vie privée et familiale Posée par Brenda GUERRERO, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brenda GUERRERO - 2161 vues Je me permets de vous contacter car je suis étranger hors ue et j'habite en france de manière régulière depuis 2018. j'ai 27 ans, mon titre en cours (ts travailleur temporaire) expire en février 2022. je voudrais le renouveler mais... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2155 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dia - 2151 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2151 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 11 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2141 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Marché d'appel d'offre truquer pour donner du pot de vin à un parti politique Posée par Pour la justice, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2138 vues Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ginette - 2137 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par j84 - 2134 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Contester un refus de naturalisation Posée par Sellloum, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sellloum - 2134 vues Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... Compléter

Menace enlèvement véhicule Posée par DB, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2131 vues À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2131 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophia - 2130 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MIJOT - 2128 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2127 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 2119 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2115 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Lumiere - 2114 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2111 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Née au portugal, mais de nationalité française Posée par lilou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2106 vues Je suis née au portugal mariée en france en 1977 avec mon mari qui est français, donc tous les 2 français. on entend beaucoup de choses sur une telle éventualité, comme quoi mon mariage ne serait pas valide au portugal, et pourquoi... Compléter

I need help Posée par James83, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2101 vues Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2100 vues ... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maunier - 2099 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 2097 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2094 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Erreur sur la date d expiration de ma carte resident Posée par fe, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fe - 2088 vues J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... Compléter