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La caf peut-elle demander un exemplaire de jugement au tribunal? Posée par questions123, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par questions123 - 2054 vues J'aimerais savoir si la caf est en droit de demander un exemplaire de jugement au tribunal pour enfant, ce n'est pas un divorce, ni de pension,c'est une levée d'aemo . merci... Compléter

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par M@mina1996 - 2050 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Hébergement longue durée bon marché Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2048 vues Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci... Compléter

Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Lumiere - 2033 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter

Contester un refus de naturalisation Posée par Sellloum, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sellloum - 2028 vues Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... Compléter

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2027 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter

Erreur sur la date d expiration de ma carte resident Posée par fe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fe - 2027 vues J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 2025 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2022 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2008 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2005 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1999 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par j84 - 1996 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 1991 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 1991 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par david - 1988 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maunier - 1987 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter

Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1986 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1985 vues ... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1983 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Patrimoine immobilier Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 1976 vues Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci... Compléter

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1976 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1974 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Avocat qui promet en permanence de faire avancer mon dossier, mais qui ne fait r Posée par Marc91800, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1971 vues Dans le cadre d'une saisine des prud'hommes, l'avocat que j'ai mandaté ( contrat signé en bonne et due forme par les 2 parties) mon avocat me mène ne bateau depuis bientôt un an. ce ne sont que des promesses. la... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benou - 1969 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1966 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1964 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1964 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 1962 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter