Une question en droit administratif ?

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance...

Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du...

Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé...

Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du...

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci...

Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me...

Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle...

Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le...

Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci...

Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire...

Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est...

J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je...

J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait...

La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?...

J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive...

Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que...

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J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)...

J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la...

Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de...

Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté...

J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas...

À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours...

Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j...

J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la...

Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci...

J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?...

étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le...

J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela...

Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers...