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Etat civil Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 2086 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Patrimoine immobilier Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2085 vues Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2078 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2073 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2073 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 2067 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre17 - 2067 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incognito16 - 2064 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moa - 2063 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2053 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2045 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2044 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2044 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Apprentissage Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2044 vues Pourriez vous me dire le montant versé au cfa pour un apprenti suivant qu il soit en bts ou bac pro. et suivant qu il soit mineur ou majeur. merci... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2044 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Avocat qui promet en permanence de faire avancer mon dossier, mais qui ne fait r Posée par Marc91800, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2042 vues Dans le cadre d'une saisine des prud'hommes, l'avocat que j'ai mandaté ( contrat signé en bonne et due forme par les 2 parties) mon avocat me mène ne bateau depuis bientôt un an. ce ne sont que des promesses. la... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2039 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2036 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2034 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2028 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 2026 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2022 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 2019 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter

Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2018 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 13 - 2012 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 2011 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl Posée par ach, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ach - 2011 vues Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?... Compléter

Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 2007 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2000 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Karine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2000 vues Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... Compléter