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Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par james - 399 vues "dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ILHAMhicham1986 - 2775 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 327 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 5 jours dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Amélie - 670 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 13 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 655 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 440 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par jarvis - 3820 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 394 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 2 semaines dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dodo2811 - 593 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 450 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 5002 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 3 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 790 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 3 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maria - 341 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Line 4345 - 4543 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 791 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 461 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Changer d'entreprise Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 926 vues Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement... Compléter

Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant' Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 967 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S75 - 475 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Suite d audience en ca en délibéré Posée par SONIA CHAT, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SONIA CHAT - 550 vues Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 582 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 3206 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 813 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 12258 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miclaire95@ - 404 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 493 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 486 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 389 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 630 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Urgente Posée par Dee, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAST - 526 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter