Une question en droit administratif ?

Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit...

Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année...

Jai été débité sur mon compte avec comme intitulé tuers detendeur. la banque me comfirme que cela provient dune amande voiture cependant je nest pas de véhicule. il y a que mon fils qui possède une voiture qui et a son nom. nous...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement...

Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate...

Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si...

J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos...

J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?...

J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse...

Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?...

Je travail depuis le 30 janvier 2022 comme contractuel dans la fonction publique territoriale. j'ai signé un cdd d'un an qui devrait prendre fin le 29 janvier 2023. etant employée sur un poste permanent, faute de trouver...

Est ce normal que les travaux ont débutés pour la pose d une antenne relais alors que le jugement n est pas terminé merci...

La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une...

Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci...

Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement...

J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient...

Merci de me donner la boîte mail du centre financier la banque postale de nantes merci...

J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci...

Mon titre de vie privée et familiale 2 ans expire le 23/01/2022, j'ai un rendez vous pour son renouvellement à la sous-préfecture le 14/03/2022, ma date d'accouchement prévue le 20/03/2022. mon employer suspend mon contrat...

J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai...

Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à...

Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé...

Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?...

Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous...

"je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager...

J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par...

J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je...

Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de...

Merci de me dire si il est possible de mettre sur son espace personnel un rib...