Une question en droit administratif ?

Un policier que je connais à donner mon numéro de téléphone à son cousin qui a des problèmes avec la justice et celui-ci me harcele et ma envoyé des messages de menace,que dois-je faire...

Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que...

J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile...

J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement...

J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj...

Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien...

J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes...

Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie...

J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation...

Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à...

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos...

J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été...

Je suis actuellement en situation irrégulière et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (sans numéro de siret car en situation irrégulière). dois-je déclarer mes revenus en salaire ? ou en revenu professionnel sans indiqué...

J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les...

J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer...

Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront...

Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable...

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur...

Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le...

Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci...

Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de...

En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de...

Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car...

Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car...

Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille...

: mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse...

Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet...

Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10...

Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette...