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A qui incombe les travaux suite à une démolition Posée par Anne-Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1416 vues La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1416 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Saraabdyul - 1411 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1398 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

Renouvellement récépissé salariés Posée par Thierno, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1392 vues Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10... Compléter

Aah mauvais calcul caf Posée par Lidia26, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1385 vues J 'ai eu la decision de mpdh favorable pour aah du 01/06/2022 au 31/05/2024 je viens de recevoir sur moncompte la somme de 1912€ j ai entendu de parler de retroacitvite ca veut dire quoi je tiens a... Compléter

Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1383 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cbzloaa - 1380 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1378 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Curatelle simple de mon fils Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1375 vues : mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Agent37 - 1371 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1369 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1342 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1336 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Droit d'option et recharge are Posée par Countrymann67, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1312 vues S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1306 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1303 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Grascoeur - 1302 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice1997 - 1293 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lamag - 1293 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par france07 - 1278 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alp0 - 1274 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lala - 1274 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1267 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1246 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1217 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1179 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Peur123456 - 1174 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Red1 - 1150 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1149 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter