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Boite mail centre impots tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 4026 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail centre impots de tours... Compléter

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3976 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Amende infraction code de la route Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 3945 vues Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... Compléter

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jjc100 - 3927 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 3923 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3832 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zazie - 3811 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3750 vues élimination des doubles impositions surles revenus de capitaux mobiliers (fonds d'investissements)... Compléter

Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3690 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

Llc américaine ou ltd en angleterre ? Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3685 vues Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je... Répondre

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3672 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3661 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3646 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3612 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 3610 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3589 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3587 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 06 - 3551 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3540 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Délai réclamation taxe foncière ? Posée par Francois, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 3516 vues Les impôts me réclame les taxes foncières 2017,2018,2019,2020 concernant un bâtiment professionnel acheter via une sci. suite à des difficultés, elles n'ont jamais été réglée. il y'a t'il un délai de forclusion ?... Compléter

Site internet ma prim renov inutilisable Posée par pascal, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pascal - 3493 vues Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... Compléter

Prelevements sociaux et couverture securite sociale Posée par michel, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel - 3490 vues Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3480 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3445 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans) Posée par LELEU Raymonde, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CORLAY - 3441 vues Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... Compléter

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3412 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Fiscalité pour une activité franco - suisse Posée par Gregoire, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 3412 vues Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en... Compléter

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3410 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Indivision Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par minouche - 3374 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter