Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre...

Après une décision provisoire dans le cadre d'une garde d'enfant, ordonnant une enquête sociale, la prochaine audience aura lieu dans un peu plus de 2 semaines. j'ai de nombreuses pièces démontrant que la partie...

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

J'ai prêté en 2002, 1500€ à ma grand mère pour l'aider. elle ne m'a jamais remboursé. elle est décédé en 2016. elle m'a fait une déclaration écrite de reconnaissance de dette. je ne lui ai jamais réclame...

J'ai deux enfants mineurs qui n'ont jamais été scolarisés (école à la maison par leur mère) depuis notre séparation j'ai eu beaucoup de mal à voir l'évolution de mes enfants au niveau scolaire car leur mère se...

Il y a quelques jours le père de ma fille m'annonce qu'il ne versera plus la pension alimentaire de ma fille, car d'après lui je lui dois également la pension alimentaire pendant les 10 ans qu'il a eu sa garde...

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses droits sur...

La demande formulée devant le baj peut elle arrêter le recouvrement d'une pénalité financière jusqu a notification de la décision définitive de l'aide juridictionnelle?...

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Peu ton heberger une enfant mineur de 16 ans (amie de mon fils) faut t il un écrit de sa mère ? jeune fille en conflit avec son beau_pere. pour l instant elle passe quelques jours chez moi .merci de votre...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

Dans le cadre du versement de la pa pour notre enfant commun il y a 6 ans, il était noté que monsieur devait participer à l'achat direct et en nature de certaines dépenses comme les vêtements à remettre à l'enfant...

Je suis séparé depuis 6 ans avec mon ex concubine. nous avons aucun jugement et elle a refait sa vie de son côté . nous avons décidé il y a 6 ans de faire une garde alternée. je suis entrain de refaire ma vie de mon côté et elle...

Ma fille vivait en couple pacsé , après plusieurs fausse couche n'arrivant pas à avoir d'enfant un parcourt en pma a été engagé , la nature faisant bien les choses elle s'est retrouvée enceinte naturellement , son compagnon...

Je part vivre à l'étranger (europe) avec ma fille de 12 ans et j'aimerais savoir les démarche à faire concernant le papa sachant qu'il la reconnu seulement à ses 7 ans qu'il y a eu un jugement mais qu'on à plus de nouvelles de lui...

Mon ex démenage avec mon enfant sur pau a 2 heures de bordeaux. il y a un jugement qui stipule mon droit de visite la moitié des vacances scolaire. a t-elle le droit de partir ? comment ca se passe pour les frais des déplacements ?...

Mon fils rentre en internat l’an prochain. son père doit il participer à ces frais ou bien sont-ils compris dans la pension alimentaire ? d’autre part, il m’a fixé une pension mais ses revenus sont importants...

Mon ex femme qui a la garde principal de nos enfants a décidé de quitter la région où nous vivons pour partir à plus de 500km. sans emplois depuis plusieurs années et sans connaître le région où elle a déménagé, elle m'a...

Mon ex conjoint me doit un an de pension alimentaire j'ai contacté la caf m'a répondu que si mr été insolvable la caf ne pourrait pas me redonner les 12 mois d'ariéré qu'il me doit. comment faire pour les...

Pouvez-vous me dire quels sont les 1er 3eme et 5ème milieu de semaines pour ce mois ci svp? merci...

Mon fils ne souhaite plus vivre avec moi et mon mari . ils ne s'aiment pas. mon fils a 26 ans . il squatte a droite a gauche . je ne sais pas quoi faire pour l'aider car il s'enfonce et refuse mon aide. je suis...

Je viens vers vous dans l’espoir de trouver une solution à mon problème. je suis étudiante en master 1 avec un titre de séjour étudiante et cela fait 5 ans que je suis en france et j’ai obtenu ma licence. j’aimerais savoir si c’est...

Après avoir reçu plusieurs avis, je viens vers vous afin d'avoir une réponse claire et concise. je verse une pension à mon ex conjoint pour ma fille qui va avoir 18 ans le 18 novembre prochain. elle a signé un cdi et travaille...

Ma fille entame des études supérieures dans une école de commerce dont les frais sont élevés! je touche une pension de 600€ mais ce ne sera pas suffisant pour subvenir à ses besoins. ma fille est majeure en novembre, peut elle...

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

Le père de ma fille souhaiterais se déchoir de ses droits paternels. en effet, il souhaite « abandonner » ma fille en perdant les droits qui lui sont accordés. une première audience a eu lieu au tgi de ma commune et nous devons...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères...