Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex comme pour la première sortie de confinement malgré mes réticences veut amener notre fils en suisse pour noël. il y a de les risque de contamination sachant que j'ai deux personnes fragiles âgées a la maison mère et...

à toutes et à tous, le voisin (qui est un ancien conseillé de la mairie) est venu dans ma cour le 26/06/2021 (sur une propriété privée) pour me harceler de questions et me donner des ordres : il y a l'entreprise a qui est venu...

Je suis française mariée à un algérien en 2011, mon mari est arrivé en france en juillet 2012 . en décembre 2012 il est retourné en algérie reconnaître un enfant qu’il a eu en 2008 hors mariage . aujourd’hui j’apprends qu’en...

Je me suis mariée à l’étranger , mon conjoint est venu en france après j’ai eu des doutes sur sa sincérité alors nous nous sommes quittés violemment. j’ai porté plainte contre mariage gris et violence conjugale auprès du procureur...

Mon conjoint a reçu par un huissier de justice une demande de référé au jaf. Étant donné que c'est en pleine période de fête nous n'avons pas encore trouver d'avocat. nous ne savons pas comment cela ce passe ( quand...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

Mon père a eu 2 enfants hors mariage. la dame demande une pension alimentaire de 400 euros. une reconnaissance de paternité. elle a des "preuves" de 8 ans de "vie" "ensemble.mais auprés de la caf elle est se déclare seule. il a du...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...

Suite à une séparation houleuse, je n'ai pas vu ma fille depuis des mois. j'attendais avec impatience le jugement que j'ai reçu la semaine dernière et qui m'accorde 2 après midi les week ends pairs. je me suis...

Séparé depuis 7 ans et nous avons une fille de 8 ans avec aucun jugement établi . elle habite avec moi depuis le début et va chez son père un week-end sur deux depuis ses 3ans et pendant la moitié des vacances depuis ses 4 ans par...

Mon compagnon est incarcéré jusqu'au 26 janvier 2023, il a demandé un aménagement de peine le 04 juillet, toujours pas de retour si ce n'est que le juge d'application de peines est revenu vers moi pour me demander si...

Je suis algérienne marier avec un algérien résident en france ont cest marié en 2018 en algerie je suis venu en france en en 2022 avec un visa d et jai la carte de résidence de 10 anset ce que peut me faire retirer ma carte en cas...

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

Monsieur j’ai un doute et un petit différend entre moi et mademoiselle pour la garde de notre enfant des droits de visite je suis monsieur matias et la question c’est pour le mois de mai 2022 et le mois...

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? j ai entrepris les démarches...

Je suis censé prendre nos enfants en sorties d écoles le vendredi et ramené le lundi matin entrée d’école pour pas que les parents se croisent sauf que j'ai pas la mention des jours férié chacun interprète ce qu'il veux...

La juge à délivrer un verdict qui m'est défavorable pour la tutelle de ma maman et la confier à mon frère alors que celui à créer une dette à l'ehpad ou il a placée sans mon accord et à utiliser ses comptes bancaires et à...

Ais je le droit de demander le nom exact et complet de la nouvelle conjointe du père de ma fille, je ne lui fais pas confiance...

Je me permets de vous poser la question est ce que la personne a le droit au eritage de son conjoint(e) ou non,merci...

Ma fille de 16 ans habite chez son père en france, j'ai dû retourner dans mon pays d'origine en 2020, j'ai la nationalité britannique. 1. est-ce que j'ai le droit le lui rendre visite et 2. est-ce qu'elle a...

Nous avons les enfants (18 et 20 ans) de mon conjoint en garde alternée. nous versons une pension à la mère. elle est mariée et à un enfant âgé de 12 ans ses revenus ( 70 000 € annuel)sont plus important que les nôtres ( 43 000 €...

Je suis passé devant la jaf en août dernier. nous avions demandé avec mon avocat une rétroactivité des pensions alimentaires depuis la réception par mon ex conjoint de la procédure . c est à dire de mai à août. lord de l' audience...

Je suis convoquée au tribunale correctionnel en tant que victime contre mon conjoint pour violence mais je ne souhaite pas y aller je n' ai aucune intention de demander quoi que se soit ai je le droit de ne pas y aller merci...

Le père de mes enfants n a pas récupéré ses enfants ce week-end et je n ai aucune nouvelle et mes enfants âgés de 9 et 16 ans non plus . quels sont mes droits dans ce confinement et est ce qu'il a le droit de ne pas respecter...

J aurai voulu savoir si l accord du papa était necessaire pour inscrire les enfants aux activités extrascolaires, étant séparés svp. nous ne sommes pas d accord sur ce point, sachant que l'activité est pratiquée sur mon temps...

J'ai un soucis mon fils de 12 ans vit à 300km de chez moi. il y a eu une audience en septembre. le juge pour enfant a pris la décision de le placer. j'ai pris contact avec un avocat avec lequel j'ai rempli un dossier...

J'avais 03 mois quand ma mère a divorcer mon père elle m'a laisser adopter par der gens et maintenant elle touche la pension de réversion de mon père se n'est pas loyale comment faire pur me rendre mes droits en...

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...