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Droit de visite et d'hébergement Posée par Soleil, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1609 vues Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h... Compléter

Obligation alimentaire envers mon ex belle mère Posée par cindyci, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cindyci - 2013 vues Nous devons passer devant le jaf pour un calcul des parts pour l'obligé alimentaire de mon ex belle mère. je suis appelé a comparaitre mais lorsque la procédure a était lancé (il y a deux ans) j'étais marié, nous avons... Compléter

Droit de visite et d'hébergement réservé Posée par Celor, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celor - 2492 vues Lors du droit de visite et d'hébergement réservé par ordonnance du tribunal pour motifs bien définis dans le jugement, est-ce que le parent qui se voit donc avec ce type de droit a le droit d'être devant l'école sur... Compléter

Casier judiciaire Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 67 - 2667 vues Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? j ai entrepris les démarches... Compléter

Non présentation d'enfant Posée par Maman2023!, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maman2023! - 2591 vues Suite à une séparation,et sans jugement le père de mes enfants les prends régulièrement. il y a 15 jours mes enfants (13ans et 6ans) sont revenus en me rapportant les propos de leur père : "papa il est méchant il a dit qu'il... Compléter

Reconnaissance tardive d un enfant Posée par Anie, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anie - 2030 vues Je voudrais savoir les droits pour un père qui a fait une reconnaissance tardive sur notre enfant ? après ses 1 ans . de plus il a été violent avec le plus grand de nos enfants. il ne participe pas financièrement et me demande de... Compléter

Attente rendu jugement jaf Posée par Marilou, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1778 vues Audience avec le jaf le 03 décembre, sans avocat ni d'un côté, ni de l'autre, c'était une révision. le juge en fin d'audience nous à annoncé un rendu du jugement le 16 novembre. a ce jour, le 18 décembre je... Compléter

Délai procédure jex Posée par Soleil, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 2037 vues Quel est le délai d'une procédure du jex pour non respect jugement jaf. ( non présentation d'enfants). l'avocat est il obligatoire ? merci. cordialement... Compléter

Droit de visite Posée par Soleil, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1598 vues Grand parents le jugement jaf nous autorise à aller chercher nos petits enfants 1 fois par mois à leur domicile. si les enfants ne nous sont pas remis que peut on faire pour que celà se fasse .( hors mis le fait de faire constater... Compléter

Accusation de violence conjugale Posée par cha94, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cha94 - 1909 vues Dans la nuit du 2 au 3 décembre, j’ai eu une altercation avec mon conjoint. je me suis jeté sur lui il m’a repoussé en me repoussant je me suis pris le coin du radiateur ce qui m’a coûté un petit bleu sur la cuisse gauche juste... Compléter

Mon fils Posée par Roby, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1635 vues Je suis séparé de corps et mme monte la tête de mon fils pour qu'il ne vienne pas me voir sur faire car cela fait,5 mois que je l'ai pas vu... Compléter

Séparé du père de mes enfants garde et droits exclusif Posée par Ashley, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ashley - 1903 vues Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 10 ans, il a mis 2 ans et demi avant de rencontrer ses enfants pour la première fois car il avait décidé de ne plus donner signe de vie depuis nitre séparation a 4 mois de grossesse... Compléter

Déménagement , changement de mode de garde Posée par aurel, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurel - 1554 vues J'ai pour projet de déménager a 100km pour du travail . je suis en garde alternée .le délais pour une modification de garde par le juge demande 8 mois ici . pour le dossier il me faut ma nouvelle adresse que je n'ai pas... Compléter

Que faire ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2105 vues Je suis dans une situation assez difficile , le père de mes enfants met des photos des enfants sur les réseaux pour se faire passer pour une victime « il et pn » il et violent avec les enfants et moi même et depuis quelques mois... Compléter

Voyage en tunisie pour mon enfant. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didine92 - 2044 vues Mon ex conjoint somme séparé de fait depuis le 27 octobre, nous avons un enfant de moins de deux ans et il compte l'enmener en tunisie dois je donné mon autorisation ou faire des démarches particulières pour que mon enfant... Compléter

Refus de code alarme maison de papa Posée par Chouquette45, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chouquette45 - 1672 vues J'ai envoyé un sms à mon frère pour avoir le code de l'alarme de la maison de papa qui est en maison de retraite le sms est envoyé depuis 10 jours sans réponse de sa part . car j'ai la clé mais sans le code de... Compléter

Condamnation art 700 et difficultées financieres Posée par roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1520 vues Suite a un jugement civile,je suis condamné art 700,a regler 2x 600 € aux adversaires. maigre pension et allocation aspa, comment reagir,pour eviter les problemes financiers qui ne tarderont pas ? par ailleurs, une grande partie de... Compléter

Rdv avocat sans le 'demandeur' Posée par Rose, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 1516 vues Fin d'année dernière, les parents de mon ex ont fait des demandes amiables en son nom avec son avocat d'élargissement de dvh concernant notre enfant sans qu'il ne soit au courant. aujourd'hui je reçois... Compléter

Droit de visite Posée par Souffrance, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Souffrance - 1671 vues L'association dans laquelle se faisaient les visites avec nos petits enfants a écrit au juge car ils ne sont pas compétents pour gérer la difficulté rencontrée lors de ces rencontres avons nous nécessité de passer par un... Compléter

Mon ex mari est parti vivre à l'étranger et ne veut plus payer la pension Posée par Linaaaaa, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linaaaaa - 2806 vues Je suis divorcée et j'ai un jugement de divorce qui prévoit une pension alimentaire pour mes enfants seulement voilà, il parti vivre au canada et me verse que les quarts à cause du taux de de change et me menace complètement... Compléter

Jugement Posée par Mimi, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 1624 vues Voilà mon ex m a gardé mon fils alors que c est moi qui en a la garde j ai déposé plainte non présentation et pention non payé depuis 9 mois. mon ex a di a la caf qui avait mon fils depuis 18 mois la plainte a été faite début... Compléter

Récupération fonds personnels divorce Posée par Ribgen, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribgen - 1521 vues J’aimerais savoir si je peux récupérer mon investissement en bien commun avec mon époux... Compléter

Recherche preuve naissance petit-fils Posée par Vérone, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vérone - 1949 vues Mon fils ne me parle de plus depuis plusieurs années malgré toutes mes tentatives. il a divorcé depuis peu et par le biais d'un réseau social j'ai cru comprendre que j'étais grand-mère d'un petit garçon... Compléter

Délibéré Posée par Ghyslaine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ghyslaine - 2283 vues Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?... Compléter

Levée injonction eloignement Posée par Étoile3113, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étoile3113 - 1918 vues Mon conjoint a eu une injonction d’éloignement suite à un jugement pour violence conjugale nous avons des enfants et cela est disproportionné face a la situation À qui puis je m adresser pour la levée de l interdiction on est d... Compléter

Y'a t'il un pilote dans l'avion ? la justice de quel coté Posée par Attend, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Attend - 1669 vues Aujourd’hui, mon avocat m'a péniblement appelé 5 minutes pour me dire que le notaire (qui m'a coutait plus de 4000 € ) pour une torche q , n’avait pas communiqué le pv de clôture au juge pour que la procédure suive son... Compléter

A partir de quelle date débute le délais de prévenance ? Posée par Parents X-Y, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ya3145 - 3201 vues A partir de quelle date débute le délais de prévenance? il est fixé un délais de prévenance pour le parent y sur ces droits de visite/hébergement. ce délais se base sur le début des vacances des enfants !? ou À la date effective du... Compléter

Garde avec péavis de 2 mois Posée par CaroleGrecco, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CaroleGrecco - 1608 vues Est-il possible et légal de demander dans un jugement le planning professionnel officielle de mon ex au lieu de recevoir ses disponibilités par email? il est pompier de métier. il souhaiterait avoir la garde de notre enfant 3 jours... Compléter

Ma fille n est pas en sécurité Posée par Aubert Dominique v, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1824 vues Ma fille habite en corse elle était en couple elle a eu un petit garçon qui est autiste. elle est séparée ( pour coups elle et le petit harcèlement ect ) il ne s occupe pas du petit ou quand cela lui convient un jugement est en... Compléter

Non présentation de l enfants Posée par Sab, il y a 1 an dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 1602 vues Voilà ça va faire la 2 ème semaine que mon fils veut pas rentrer ni son père le ramène c moi qui a le jugement. j ai déposé plainte contre non présentation et pention pas payer depuis 9 mois. est ce que je dois reprevenir les... Compléter