Une question en droit de la famille et des personnes ?

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

Le fils ,de mon compagnon, agé de 15 ans souhaite revenir vivre avec nous depuis + de 2 ans, nous avons tenté l'amiable avec sa mère puisqu'elle a toujours dit que si l'un des enfants (ils sont 3) souhaitait...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

J'ai un jugement qui a été établi pour la garde de notre enfant avec mon ex conjointe celui ci : " fixe la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents : semaines paires : du lundi sortie...

Mon ex-conjoint vient de m'annoncer au tel qu'il compte déménager et emmener notre enfant à plus de 500km de moi. il a obtenu la garde principale il y a 2 ans et depuis il fait tout pour me supprimer mon droit de garde...

Il ya plus deux ans je me suis disputé avec mon amie de l epoque j ai cassé son telephone un oppo je crois .. et elle a porté plainte pour que je lui paye son téléphone 300 e j ai été convoqué il y a quelques jours , j ai reconnu...

Je voudrais savoir si le nouveau compagnon de mon ex compagne qui ne veut pas me voir. a le droit de le la déposée ou de la récupérer chez moi merci pour votre réponse cordialement...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Cher maître, est-ce que j'ai les droits de garder mon fils de 9 ans a la maison pour la période de confinement sans le justificatif médical? en assurant bien qu'on va suivre les cours. quelles sont mes démarches à faire auprès de...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Lors de l audience du jugement jaf l avocate de madame avait dit qu elle m enverrait les documents qui justifie de du salaire de madame (bulletin de salaire , attestation caf , loyer , impôt sur le revenu) de...

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...

Notre géniteur a mis les voiles il y a 18 ans, nous avons subis des violences physiques et morales, après le divorce il n'as pas payé de pension alimentaire, ne s'occupait pas de nous ... puis il a disparue jusqu'à...

Banquier et tout mes relever à cela il voulait mariage en me disant si je meurt ma fille héritera de ta part et ma s?ur de la mienne il a vraiment abus faiblesse et confiance le jours du mariage je voulais faire contrat il m'a dit tu fait...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

J’ai une question je suis séparer de mon ex mari depuis 3 ans je me suis occuper seule de notre fils depuis sa naissance ( même quand nous étions en couple ils s’en occuper pratiquement jamais) nous faisons la garde alternée psk je...

Je suis séparée du père de ma fille, qui a aujourd'hui 16 ans, depuis qu'elle a 3 mois et me verse une pension alimentaire à ce jour de 185€. nous n'étions pas mariés et ne sommes jamais passés devant un juge. il a...

Je voulais savoir si une loi oblige le parent à fournir des habits chaussure ect ... quand l'enfant va chez l'autre parent ? je précise que je fournissais tout jusqu'au jour où j'en ai eu marre de retrouver les...

Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants. en 1976, nous nous étions fait donation entre epoux.: m x a fait donation au profit de son conjoint, qui a accepté, savoir.....de la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers...

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Je me suis sÉparer du pere de mes deux enfants nous avions convenu que je les garderer du lundi au vendredi et que lui les prendrais le week end se qui a fonctionner plusieurs mois. mais maintenant il a rencontrer une nouvelle...

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Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Je me suis mariée le 16 novembre 2019,21janvier 2020 c est terminé .j ai demander le divorce ,le mr est marocain et je me suis rendu compte que ct que pour obtenir les papiers et il était marié au maroc . a ce jour je suis en...