Une question en droit de la famille et des personnes ?

Que faut t-il faire pour obtenir l 'autorité parentale exclusive après un divorce ou les gardes son posée un week -end sur deux , et la mouatier des vacances scolaire. quand ma fille vas chez son père dois-je lui fourni...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Peut on déposer plainte pour faux témoignages après 3 ans de la date des faits merci pour vos réponses...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

Je suis dans l'attente d'information car la situation est assez urgente. ma nièce qui vit à la martinique (elle n'a que 3 mois) grandit dans une environnement malsain, son père ne l'a pas reconnue et sa mère est une jeune adulte...

Est ce que je peux exiger la caf de ne verser les prestations de la caf sur mon compte bancaire du fait que ma femme est trop dépensière sur l obsession maigrir supprimer le mot répété ? intervention cherurgicale jusqu au...

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...

Le géniteur de mon enfant n'a participé à aucun des frais depuis mon premier jour de grossesse et même à aucun achat pour son arrivé. à mes 5 mois il est parti j'ai donc fait une reconnaissance anticipée seul en tant que...

Ma mère, divorcée depuis 30 ans, ne s'est jamais préoccupé de de ses enfants, nous étions 4, et n'a jamais respectée ses obligations alimentaires envers ses enfants alors que mon père versait une pension pour nous...

A ton le droit de me faire quiter mon apatement je vie seul dans un t3 depuit 15ans je paye mon loyer 330 par moi j.ai 66 ans j..ai fait 3infartuces et operer d.un tripes pontages avec la nouvelle loi macron...

Mon fils de 20 ans à acheter une voiture à un particulier, il paye en liquide et le vendeur lui dit qu'il a oublié le contrôle technique, et pour lui prouver sa bonne foi dit à mon fils de garder 250 euros et qu il va lui...

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

Voilà après plusieurs jugement le juge a décidé de donner des droit hébergement à mon ex conjoint mais le. soucis c'est que je me bat car il y a eu de violence conjugal et sur les enfants faute de preuve sans certificat...

Je suis séparer depuis deux ans en mars mon ex concubin repartit chez ses parent qui vivent a 600m a peine de chez moi la depuis 3mois environ il a une nouvelle copine et chaque week-end sur 2qui prendmes enfant elle es lza es dort...

J ai rencontré une femme chinoise qui qui est mariée avec un homme qui se serre d elle comme une bonne j aimerai lui donner le bonheur comment faire car elle a une carte de sejour . je voudrai me marier avec elle par amour et lui donner...

Comment faire pour annuler un mariage blanc.je me suis marié au maroc 8juin 2015 .ma femme est arrivé le 14/12/2015 .dès qu'elle a su quel est enceinte elle m'a dit je nais plus besoin de toi elle a quitter le domicile le...

Il y a qq mois de cela vous m'aviez repondu pour une question d'accident de mon petit fils,or malgré la gravité de son accident;l'assurance l'indemnisa a 175000€oe j'estime que apres 18 interventions...

Je viens d'apprendre que je ne suis certainement pas le père de mon fils de 8 ans. la mère m'a avouer qu'elle avait une liaison à l'époque où elle est tombé enceinte. que puis-je faire pour connaitre la vérité?...

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

Mon fils a été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte de parents d'une élève . mon fils aurait été violent envers elle . ce fait remonte à juin dernier , il a été renvoyé 2 jours du collège pour ça . sans plus de preuve...

On m'a dit que c'était gratuit pour récupérer mes droits parentaux de ma fille et la garde en accord avec sa mère...

Mon épouse à préféré quitté le domicile conjugale est ont essayent de ce réconcilié je suis actuellement à son domicile il y a aucune conciliation car madame ne souhaite pas divorce si un moment elle décide que je quitte son...

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

Mox ex mari ne verse plus la pension alimentaire depuis le mois de mai, pour notre fille. au mois de juin, j'ai été voir un huissier pour qu il fasse une saisi mais apprament c'est pas possible car il est sans emploi...

Je souhaiterai savoir si je suis embauchée en septembre 2016 et que je tombe enceinte en décembre 2016, que risque-je? je vais être embaucher bientot mais j'essaie d'avoir mon premier enfant, si je devais être enceinte...

Par compassion et pour palier en partie aux manquements paternels de mon fils, j'ai pris l'initiative d'aider son ex compagne principalement financièrement, que ce soit pour le logement, le centre aérée, et surtout...

J'ai engagé une action en recherche de paternité et celle ci a été recevable mais sans objet dans la mesure où le père a reconnu entre temps officiellement l'enfant. j'ai reçu un jugement que je dois signer pour...

Mon conjoint et moi avons obtenu par le biais d'un contrat via un avocat la garde alternée de ses 2 enfants en 2009 avec une pension alimentaire à verser à la maman. ils ont aujourd'hui 13 et 16 ans. depuis 3 ans ils nous...

Je suis actuellement en congé parental pour ma fille de deux ans , j'ai,deux autres enfants de 6 et 14 ans. je suis séparée du père de mes fllles depuis un an et le papa ne prend les enfant qu'un week-end sur deux. nous...