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Dans jugement y a stipulé accord entre les 2 parties
Posée par pires higino josé, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pires higino josé - 5615 vues

J aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle...

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Droit au famille
Posée par mezier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mezier - 5610 vues

Il y a dix ans, avec le pére de mes enfants nous avons acheté une maison !un an après il nous a mis à la porte de la maison et je me suis retrouvée sans rien ! 15 jours après j'ai appris qu'il ce marié avec une femme de...

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Récupérer la garde de mes filles
Posée par flowis, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flowis - 5609 vues

Comment se défendre contre la prise d otage, la manipulation d enfants, le chantage affectif exercés contre moi la maman envers mes filles? ???...

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Parents séparer
Posée par didine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didine - 5609 vues

Un enfants a le droit de décider a qu'elles âge de vivre avec l'un des parents ?...

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Droit de visite et pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou - 5608 vues

Je suis séparée de mon ami nous avons une petite fille qui porte le nom du père,ma belle mère a demandé un droit de visite et d'hébergement car mon ex était incarcéré , le jugement stipule un mois de vacances , la moitié des...

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Visite
Posée par Nous, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5607 vues

Voilà après plusieurs jugement le juge a décidé de donner des droit hébergement à mon ex conjoint mais le. soucis c'est que je me bat car il y a eu de violence conjugal et sur les enfants faute de preuve sans certificat...

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Enfant
Posée par freretuc, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freretuc - 5581 vues

Comment peux t on faire pour avoir un test de paternité et es ce que elle peut porter plainte contre moi si je le fait...

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Pension alimentaire
Posée par G.G, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5574 vues

J'aimerais avoir des informations concernant la pension alimentaire. en effet j'aimerais savoir combien je suis en droit de demander au papa pour deux enfants actuellement il me verse 100e par mois sachant que je suis en...

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Contravention abusive pour non non-respect et tapage nocturne
Posée par Maman34, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag1973 - 5561 vues

J'ai été verbalisée suite à la dénonciation d'un voisin . je vous donne les faits. pendant le confinement j'étais hébergée chez une amie afin de lui rendre service et garder son fils car celle-ci travaillait. le jour...

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Prêt
Posée par licorne, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par licorne - 5558 vues

J ai une reconnaissance de dette écrite à la main signé.il n y a plus de remboursement mensuel.quelle sont mes recours ?...

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Annuler un mariage blanc
Posée par bouba, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5552 vues

Comment faire pour annuler un mariage blanc.je me suis marié au maroc 8juin 2015 .ma femme est arrivé le 14/12/2015 .dès qu'elle a su quel est enceinte elle m'a dit je nais plus besoin de toi elle a quitter le domicile le...

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Visite médiatisée avec un suivie psychologique
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orientale - 5550 vues

Suite à une décision d 'un jaff monsieur est contre et devient agressif j 'aimerai savoir comment faire et à qui dois je faire une demande de droit visite médiatisée suite un harcèlement permanent du père et qui dit des...

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Signifier un jugement jaf
Posée par Maurinevert, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5546 vues

Je vous explique la situation : après notre séparation mon ex a entamer une procédure jaf pour une garde exclusive , contre moi qui voulait une garde alternée. descion rendue en juin 2019 avec garde alternée et reconduit à une...

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Pacs
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5541 vues

Pourriez vous me dire si un notaire peut rédiger un pacs...

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Tutelle curatelle - apres l'audience
Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5536 vues

Apres l'audience avec le juge des tutelles qui a donne un avis negatif pour la protection du majeur, peut-il encore etre utile d'ajouter des pieces au dossier ? par ailleurs, quel est le role du procureur de la republique...

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Garde d'enfant
Posée par Titi309, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 5535 vues

Mon ex et moi avons obtenu un jugement pour la garde de notre fille dvh classique les week end des semaines paires et moitié des vacances chez son père. puis monsieur a fait modifier le jugement pour la prendre a 20h au lieu de 19h...

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Refus de la garde d'un bébé
Posée par futur.papa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vins59 - 5520 vues

J'aimerais connaître si possible dans quels cas la garde d'un bébé pourrait être refusé au papa s'il vous plaît...

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Ma belle fille a porté plainte contre sa mère pour violence sur mineur
Posée par nounouche1974, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nounouche1974 - 5517 vues

Alors voilà mon compagnon a une fille de 16 ans avec qui j'ai de très bon rapport. son papa a une garde alternée un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. le 23 décembre elle m'a contacté pour me dire que sa...

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Mon ex compagne me harcèle pour voir ma fille
Posée par Fufu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fufu - 5509 vues

Je suis une femme j’ai eu une fille avec une femme il y a 4 ans mon ex compagne a été violente avec moi à plusieurs reprise. j’ai voulu porter plainte mais le commissariat a pas voulu du coup j’ai fait constater les coup par un...

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Récupérer mon dossier
Posée par Ichtus, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Beck - 5507 vues

Cela fait 12 ans que je me bat pour un abandon de famille. 2 ans que j'ai effectué des recherches pour trouver mon ancienne avocate et c'est hier seulement que le tribunal m'annonce le décès de l'avocate depuis...

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Autotité parentale
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5504 vues

Que faut t-il faire pour obtenir l 'autorité parentale exclusive après un divorce ou les gardes son posée un week -end sur deux , et la mouatier des vacances scolaire. quand ma fille vas chez son père dois-je lui fourni...

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Séparation
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 5503 vues

Mon épouse à préféré quitté le domicile conjugale est ont essayent de ce réconcilié je suis actuellement à son domicile il y a aucune conciliation car madame ne souhaite pas divorce si un moment elle décide que je quitte son...

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Dvh et délai de prévenance
Posée par Ch08, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5495 vues

Sur mon jugement le dvh pour les week-ends est de 1h (donc entre 18 et 19h) mais pour les vacances rien de précis, il est indiqué dans la journée pouvez-vous me dire à partir de quel moment démarre cette journée ? démarre t’elle le...

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Atttestation de don partiel de voiture
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5485 vues

Par compassion et pour palier en partie aux manquements paternels de mon fils, j'ai pris l'initiative d'aider son ex compagne principalement financièrement, que ce soit pour le logement, le centre aérée, et surtout...

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Rectification de procédure
Posée par PierreLauret, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5469 vues

Mon fils a demandé à arrêter la résidence alternée j'ai fait une demande au jaf, nous sommes convoqués fin septembre j'ai également demandé dans la même procédure à devenir l'allocataire principal cependant je ne...

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Droit de visite et d’hébergement des grands parents
Posée par meleaume, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meleaume - 5466 vues

Suite à la séparation de mon fils et de ma belle fille, je ne peux plus parler ni voir mes 2 petits enfants agés de 8 et 10 ans .quels sont mes recours ? j'habite la région parisienne et mes petits enfants au havre...

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Procer verbale
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5456 vues

Mon ex compagnon était violant et ma menacé de mort jui parti faire une audition libre jvoulai pa portai plainte la policière m'avait confirmé qu'il ne le saurai pas sauf si je porte plainte jve pa de représailles...

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Débit compte bancaire enfant
Posée par Denys, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denys - 5456 vues

Mon ex conjointe communique directement par mail avec le jaf. une ordonnance est en cours pour la garde de notre enfant. puis déposer plainte contre mon ex pour cela...

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Pension alimentaire
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 5454 vues

Mon copain es séparer de son ex copine ils ont eu un enfants ensemble elle décidé de partir au 20 décembre loin et veux faire une garde réduite en ce moment c'est une garde alternée et que le père donne pour son fils 150€ de...

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Un décès sous tutelle empechant une nouvelle occupation de chambre en ehpad.
Posée par Quantum, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 5446 vues

Mon père a une chambre reservée dans un ehpad mais celle ci ne peut être libérée car la personne décédée était sous tutelle. personne ne vient vider la chambre afin qu'elle puisse être remise à disposition. du fait du décès la...

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