Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite produire l'enregistrement d'une conversation du père de mon fils qui avoue prendre des stupéfiants et être alcoolique. c'est la seule véritable preuve que j'ai. pensez-vous que celle-ci sera retenue...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...

Ma mère est décédé en 99 ils ont des biens au portugal donc une maison j’ai toujours profité de la maison familiale pendant les vacances mais aujourd’hui mon père est fâché avec moi il veut m’interdire l’accès à la maison il a même...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

Il y a 5ans,mon garçon âgé de 6,aux moments des faits a était violé,par le frère de mon mari.en allant porté plainte,nous avons appris qu il était récidiviste pour des faits de viol et séquestration de mineur.nous venons d...

Je m'en remet à vous car la situation est relativement délicate j'ai effectué des travaux de rénovation chez mon ex ( nous étions non marier n'y pacser juste en concubinage ) les matériaux de construction étant à mon...

Mon patron a avancé la fin de mon cdd de 4 mois à 2 mois a cause des différents mail envoyés par ma soeur . mon employeur a d'autres chose a faire que de répondre à différents mails en disant comment il faut faire mon...

La fille de 18 ans d un ami a ete agressée sexuellement dans les douches de camping de vacances par un homme de 40 ans. le fils de mon ami est arrivé juste à temps pour eviter un viol certain. il y aurait eu apparemment jugement...

Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

J ai deux enfants 2 ans et 6 ans et mon conjoint ve une semaine sur deux et moi je ve pas je suis salariée avec horaires couper mais je m en occupe le mid et l après midi et les week end penséz vous que le jugenre va lui donner la...

J’un titre de séjour de 10 ans (valable jusqu’à 2026) je réside en france depuis 2015 , je veux remarier bientôt, mon futur mari il a pas de papier il est résider en france depuis trois ans . en cas d’avoir un bébé est-ce qu’il a...

Ma fille a 1 an et nous avions tous pour être heureux. achat de maison en cours. sauf que le père de ma fille a ete encore une fois infidèle. il menait une double vie. ce jour il exige la garde alternée et je refuse catégoriquement...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Je versé une pension alimentaire pour mon fils qui aura 18 ans en avril 2019. a partir du 01/12/18 je l'embauche en cdi. est ce que je suis tenu de lui verser une pension alimentaire après sa majorité ? est on obligé de passer...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Ma petite fille est placé pour maltraitance ma fille ne s oppose pas à ma demande de visite dans un premier tps et d hébergement je n est pas aidé jurictionnel donc etont obligé de prendre un avocat ?sachant que les auteurs des...

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

Des factures porte le non et prenon de mon fis des cadeaux offert pour lui .son épouse qui et devenu sont ex donc divorce avait t’ellele droit de tout prendre et vue que les facture n.etait pas manquer msieur oumdme .lui n.etait...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

Ma sœur ne voyant plu son petit fils car son ancienne belle fille ne veut pas lui donner car elle est en déssacord avec son ancien mari divorce en cours qui se passe très mal quels sont les droits des grands parents ? o u...

J'ai la garde de mes 2 garçons et leur mère 1 we/2 et la moitié des vacances. je supporte tous les trajets, soit 4 heures de route a/r. le dimanche soir, je me présente au domicile de mon ex-femme à 18h30 (horaire fixé par...

Après m'avoir quitté à six mois de grossesse, il revient la bouche en coeur ! mon bout de chou a grandit, j'ai refais ma vie, il vient sonner chez moi ... que faire ? ouvrir ou pas ? qu'est ce qui est légal...

Jai une saisie sur mon salaire de la caf pour recouver la pension alimentaire de mon enfant âgé de 19ans et 6 mois qui nai plus scolarisé . jusqua quand je vais continuer de payer?...

S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une...

J ai fai l acquisition d un appartement en janvier à 800 km de chez moi.je n ai pas les clés,elle se trouvent à l'agence immobilière qui se trouve à 800kms.depuis l achat je n ai pas mis les pieds à cause du confinement. afin...

J'ai 3 questions sur les we de pâques et de l'ascension, et les vacances scolaires. dans le jugement, l'autre parent récupère l'enfant le jeudi sortie d'école les fins de semaines paires et le ramène à...

Je suis majeur depuis plusieurs années et je vis toujours chez mes parents. même si j'ai eu quelques expériences salariales, je suis actuellement au rsa, hébergé à titre gratuit. depuis quelques années ma mère fait de fausses...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...