Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerais savoir les dates précises des vacances 2020 été sachant que nous avons un jugement qui indique par période de 15 jours. le papa a droit au première semaine, moi au deuxième semaines...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Voilà mon ex conjoint a pris notre fille première quinzaine du mois d août il devait me l’an ramener le samedi hors j’ai attendu presque 1heure en l appelant pour savoir ce qui fesait et il m’a répondu qu’il me la ramènerait que le...

Un père peut-il exceptionnellement pour la santé des enfants (cause situation actuelle covid-19) engager un non-respect d'un jugement prononcé en droit de garde et de pension alimentaire ? merci d'avance pour votre...

Ma fille vient d' etre reconnue par son pere suite a une procedure de justice la procedure a durer 4 ans et demis je l' ai fait a sa naissance elle vient davoir cinq ans jaimerais faire une demande de pension alimentaire...

Lors de ma procédure de divorce, j'ai embauché cet avocat qui m'a recommandé l'aide juridictionnelle. je remplis le dossier et recois quelques temps après une décision formelle du bureau d’aj m’accordant l’aide...

J ai besoin d aide !!! mon mari a eu une fille non désirée il y a 20 ans . il a du la reconnaître afin de l’aider à sortir du foyer dans lequel elle a été placé . il a demander sa garde mais sa fille a fait un courrier au juge pour...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Je cherche des réponses à certaines de mes questions depuis plusieurs semaines sans vraiment trouver, j'espère trouver de l'aide sur ce forum. j'ai 19 ans aujourd'hui et mes parents sont divorcés depuis 2016. je...

Une audience au t.i est prevue ce mois ci.il s'agit d'un different avec gerant immeuble,qui a 3 reprises,m'accuse gratuitement de ne jamais nettoyer l'entrée et precise que dorenavant il me surveillera...

En pleine procédure jaf l avocat verse à la procédure des pièces d autre dossiers. me concernant dans d autre affaires qu'il a plaidé contre moi y a til violation du secret professionnel ? et conflit d intérêts ? merci pour vos...

J'aurais voulu savoir ce que voulais dire cette phrase. actuellement mes enfants sont placer dans des familles d’accueil, j'ai reçu l'ordonnance du juge des enfants ou il est écrit : pour voir statuer sur la demande...

Je souhaite mètre en non d usage mon non de famille avec celui de leur père et il veut pas alors q on est en garde alternée...

Ma fille de 14 ans à quitté le domicile de son père pour de multiple confrontation pour les causes suivante ; alcool, vocabulaire décaler et insultant , prendre la tête pour de multiples occasions , manipulation affectif ainsi que...

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite de mon...

Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)...

Mon ex a porté plainte pour violence conjugale sur elle et mon fils. j'ai un dvh classique mais mon fils est revenu avec des traces de coups chez sa mère qui a fait constater et porter plainte ( plusieurs plaintes en cours )...

...

Le décompte des vacances commençant au samedi et devant se faire par quinzaine, quelles sont les dates de cet été pour chaque parent pour les mois de juillet et août ? de plus il est stipulé dans mon jugement "au cas où un jour...

Mon cas est vraisemblablement très particulier en effet je suis mariée depuis 9ans à un homme que j'ai fais venir en france après 4 ans de mariage bref à partir du moment où il est arrivé il a commencé à me mépriser il n'a jamais...

Je suis restée 3 ans avec un homme avec lequel j’ai eu deux enfants. il y a deux mois je me suis séparée. nous avons sollicité un médiateur et avons rédigé une convention pour s’accorder sur une garde alternée (1we sur 2 et 3...

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...

Nous avons mon épouse et moi , confies notre fille de 17 ans a ma belle sœur et son mari pour ses études techniques impossible au liban . nous avons fait la demande d'une delegation d’autorité parentale envers eux au tribunal...

Concernant les vacances d'été par quart. quelles sont les dates ?...

Depuis des mois (juin 2019) nous ne voyons plus notre petie fille. les parents sont séparés, mon fils en est arrivé a voir sa petite que 1heure tous les 15 jours. depuis janvier 2020 j envoie (mamy) des texto a la maman pour avoir...

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

Suite à une séparation et n étant pas capable de sugvenir à mes besoins et étant fragile physiquement suite à un 2 cancers thyroïde et poumon je suis en plus diabétiques et j ai des problèmes cardiaques. mes parents m ont accueillis tant...

Eu audience en référé en septembre 2019 pour suspendre les visites entre mon ex conjoint et notre enfant suite aux sévices sexuels qu'il a fait sur elle , le jaf devait nous rendre une décision 1 mois après. ce qui n'a...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...