Une question en droit de la famille et des personnes ?

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

Je me permets de vous poser une question suite à un article lu sur votre site. l’article traitait des 5 obligations des établissements scolaires en cas de divorce et mentionnait que les enseignants devaient appliquer strictement...

J'exige d'être réhabilité,la justice a été bafouée, car, lors du divorce, elle a dit que je la maltraitais, que j'étais violent, que je ne lui donnais par d'argent,que je l'insultais, tout celà avec des preuves de sois-disant témoins,elle a...

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...

Monsieur démontre qu'il n'a que des emplois précaires mais son avis d'imposition relevé de 1200 net en moyenne mensuellement. il vient de prendre un logement de 300 euros. et dit payé un crédit de 150. sans preuve d'autres charges. est_il...

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Il y a un an, je me suis fais dérober mon sac à main dans un restaurant à paris par notre voisin de table. le voleur a pu être identifié grâce aux caméras de surveillance et par le reçu de paiement cb de son repas. je suis invitée...

Actuellement en instance de divorce, pour pouvoir fuire la région et se rapprocher de sa famille, mon ex épouse a saisie le jaf pour mettre en place une ordonnance de protection. beaucoup de mensonges ont été raconté entre autres...

J aimerais savoir i je récupère mes enfants le 15 ou le 16 août car elles sont d abord chez leur père. il me dit le 16 août à 20h. nous avons un jugement part quart le 1 et 3ieme chez leur père et 2 et 4 ieme avec moi. d avance...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

Le nouveau mari de l'ex-femme de mon conjoint souhaite adopter leur fille. quelles sont les conséquences pour mon conjoint s'il donne son accord ? va-t-il perdre obligatoirement son autorité parentale ? son ex-femme...

Je vous explique ma situation, séparée du père de mes enfants le 13 janvier 2017 nous passons le 5 mai devant le jaf pour une tentative de conciliation. ontc rendue le 19 mai m'attribuant la garde des enfants (6 et 4 ans) et...

Ne parlant plus à mon frère, je voudrais savoir si je peux enlever les liens fraternels, si oui comment doit on faire en vous remerciant d'avance...

Voilà je souhaiterai savoir, j’ai deux enfants, que leur père a juste reconnu, il ne port pas leur nom il porte le miens. a ce jour j’ai la garde exclusive prononcé par le juge des affaire familiale. je souhaite savoir car je me...

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où...

Suite à des violence conjugales réciproque nous devions mon conjoint et moi même être convoqué devant un magistrat vendredi dernier mais comme la gendarmerie de ma commune est en sous effectif cela est reporté à ce mercredi ma...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

Dans le cadre d'un dossier fsl on me demande un numéro siret de tous les créanciers. or s'agissant d'une facture d'avocat est-ce-qu'il existe un numéro de siret pour les avocats ? et comment faire pour...

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

J'ai deux enfants ma fille célibataire a adopté une fille, adoption simple' mon fils marié a une fille, l'adopté a t'elle des droits sur moi, qu'elle différence entre elle et ma nièce. si ma fille décède...

J’ai une fille de 12 ans née d’une première union. elle a coupé toute communication avec moi il y a maintenant un an, puis la situation s’est arrangée récemment, mais entre-temps sa mère a saisi le jaj. un jugement a eu lieu sans...

Je suis divorcée. ma fille commence des études supérieures dans le privé. j'ai une pension alimentaire puisqu'elle est à ma charge. je ne peux rembourser seule ce prêt alors que si son père et moi même le faisions...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...