Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

J'ai deux enfants ma fille célibataire a adopté une fille, adoption simple' mon fils marié a une fille, l'adopté a t'elle des droits sur moi, qu'elle différence entre elle et ma nièce. si ma fille décède...

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

Ma situation est assez compliquée à expliquer mais je vais essayé de faire au mieux. je m'appelle alexia et j'ai bientôt 23 ans. j'ai accoucher d'une petite fille le 16 septembre 2018 et je ne suis plus avec le...

Peut on contesté une décision prise par le jaf concernant la garde de mon petit fils que faire sa décision est injuste mon petit fils ne veut plus voir sa mère elle ne l'a pas revu depuis 6 mois elle n'a même pas eu le...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

J'ai fait une demande, par le biais du formulaire cerfa prévu à cet effet, de révision de la pension alimentaire que je verse pour mon fils de 5 ans. suite à cette demande, on m'a convoqué, ainsi que mon ex-compagne, à...

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

J'ai rencontrer une fille que j'ai voulu aider en faisant un mariage blanc pour elle. au début il était question d'argent mais après une longue période (avant mariage) j'ai décider de lui faire gratuitement...

Ma mère de 91 ans a eu son compte bancaire entièrement vidé par son fils aîné . elle est ruinée et est en outre handicapée par sa maladie . son fils vit depuis plus de 20 ans dans une des propriétés de ma mère mais n’a jamais tenu...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pour une affaire ( exhibition) dont je suis victime qui est passé au tribunal judiciaire en octobre dernier. des dommages et intérêts de 500€ ont était accorder. mon avocate a donc...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

J ai été appelé ce jour par le commissariat afin d être convoqué car une plainte aurait été déposée contre moi en septembre 2022 pour cyberharcelement a cette période j ai eu un litige avec une créatrice de bougie sur tiktok ,2 ou...

Moi et mon futur mari avons déposer une demande de célébration mariage aujourd'hui nous somme convoqué à la police je voudrai savoir si pour lui il y auriez un risque qu'il reparte en tunisie nos amours son sincères...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

J'accueille mes 2 enfants un weekend sur 2 (weekends impairs). je vais poser une question mais uniquement quant à l'organisation des petites vacances scolaires de 2 semaines (toussaint, noël, février et pâques). le site...

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

La mère de mon fils de 9 ans déménage encore une fois 5 fois en 4 ans. notre fils est en garde alterné chez nous deux et elle refuse de me donner l'adresse de ou elle va vivre très prochainement. suis je en droit de la...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Mon fils de 8 ans veut retourné vivre chez ça maman depyis que j'ai récupéré ca garde. depuis il nous en fait vivre a ma femme et moi meme de toute les couleur. non respect, violence, mensonge, vol etc... suis je en droit de...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

J’ai porté plainte en février contre mon ex copain avec qui j’ai une fille de 8 mois. monsieur était violent et avait un problème auparavant. tout mes faits dans la plainte sont vrai. c’est pour cela qu’il a une mesure...

J'ai rv le 14 octobre chez le jaf. hors je n'ai toujours pas reçu une date pour que ma fille soit entendue avant cette audience. est ce un motif suffisant pour demander un report? le délai n'est il pas trop court? je...

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

Je me suis séparée du père de mes enfants (8 ans et 3 ans) notamment à cause de son addiction à l’alcool. ce n’est pas tous les jours mais ça lui arrive régulièrement notamment le week-end. malgré tout, et après de longues...