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Prescription dette crédit consommation 2006 avec titre exécutoire Posée par Gaëtan1636@Gmail .com, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3149 vues ... Compléter

Bon de commande annulé Posée par Isa, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 2084 vues J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de... Compléter

Discrimination contrôle bagage en caisse de grand commerce Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Bé - 4764 vues J'ai constaté qu'à la caisse de nombreuses "grandes surfaces", les caissières et caissiers souhaitaient quasi-systématiquement inspecter visuellement mon sac (à dos), quand les autres clients n'étaient pas sollicités... Compléter

Achat d’un véhicule Posée par Tonio, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tonio - 2569 vues J’ai acheté un véhicule le vendeur me dit parter avec le véhicule vous me payerez plus tard car pour le moment je n’ait pas besoin d’argent 3 jour plus tard il me demande la moi tiers de la somme donc je lui fait un virement il me... Compléter

Honoraires avocat pour procédure irrégulière Posée par Anais21, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doriane66 - 2146 vues J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge... Compléter

Responsabilité vendeur professionnel Posée par papou, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papou - 3067 vues Le vendeur professionnel est il responsable d un problème de climatisation 5 jours après la livraison et doit il prendre en charge la remise en état?... Compléter

Vice cache achat voiture Posée par celine, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 6351 vues Jai achete une voiture au mois de juillet avec 83000 km au compteur. cependant suite a une grosse reparation cette semaine le garage mannonce que la voiture avait deja 203000km en 2010. le garage constructeur de la marque me fait... Compléter

Acompte Posée par Tony59, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tony59 - 2579 vues Je suis le créancier et j aimerais savoir si j enclenche une procédure de saisi sur salaire et si le débiteur fait un acomptes est ce que l acompte sera compri dans le salaire minimum insaisissable à la fin du mois. merci de votre... Compléter

Saisie rémunération Posée par loulou44160, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loulou44160 - 1116 vues Un créancier peut t'il demander au tribunal une saisie a titre conservatoire sur des allocations chômage pour un crédit impayé est ce légal et autorisé de saisir des indemnités chômage pour une dette civile merci de vos... Compléter

Impayer d'électricité et gaz Posée par Petitbrun, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petitmousse62 - 1960 vues Je voudrais savoir si pendant l'hiver on a le droit de couper l'électricité et le gaz pour une facture de impayer. merci de votre compréhension... Compléter

Tarif signification assignation huissier/commissaire de justice Posée par Laure, il y a 11 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laure - 1511 vues Cher.es maîtres, je me posais une petite question pratique relative à la tarification des prestations d'huissier notamment pour la signification d'une assignation (entre autres). d'après la loi et sauf erreur, le montant de... Compléter

On.me réclame une somme d'argent alors que je n'ai pas.participé au voyage Posée par Perdue, il y a 11 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1998 vues Je vous écris car j'ai reçu un courrier me.menacant de rembourser la somme totale d'un voyage que je n'ai pas confirmé. en effet je me suis inscrite sur une formulaire mais je n'ai.pas payé... Compléter

Après retractation et remboursement, le vendeur ne vient pas chercher l'article Posée par Eve, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 1702 vues Madame, monsieur, nous nous permettons de solliciter votre conseil concernant notre situation. nous avons acheté un lit de relaxation. nous nous sommes rétractés et nous avons été remboursés. cela fait cependant plus de 3 mois qu'après... Compléter

Obligation de resultats garagiste,bareme privation vehicule Posée par CANNIBAL, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CANNIBAL - 5614 vues "le garagiste n?est généralement responsable que dans les limites de son intervention et de ce qui lui a été demandé" dois je croire que c'est le client qui est "specialiste afinqu'il sache ce qu'il doit demander" par exemple "verifier la... Compléter

Incendie ovh Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2455 vues Une association est elle déjà créée pour les victimes d'ovh ? dans l'affirmative, est il possible d'y adhérer ? bien laurence deny... Compléter

Résiliation contrat de formation à distance/en ligne Posée par HarleySo, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HarleySo - 3174 vues Je me suis inscrite à une formation illustration en décembre dernier (décembre 2020). au départ tout se passait bien, puis au file du temps j’ai commencer à être malade. malheureusement, j’ai dépasser les trois mois sous lesquelles... Compléter

Edf Posée par Tyti, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tyti - 1826 vues à tous, je m’en remet à vous tous car je suis à bout je sais plus quoi faire. nous avons emménager avec mon copain dans notre appartement en mai 2022, tout nouveau immeuble, nous avons fait auprès d’edf une demande d’ouverture de... Compléter

Telephone voler Posée par IphoneXsmax, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IphoneXsmax - 3441 vues Je suis allé mettre mon téléphone à réparer chez un réparateur pour téléphone et j'ai payé une avance de 200 € et je devais payé 200 euros à la fin des réparations le jour ou mon téléphone serait réparer un mois après le... Compléter

Crédit fait pour l achat de la voiture de mon compagnon Posée par Aumis, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Aumis - 1363 vues J'ai souscrit un crédit pour acheter la voiture de mon compagnon ( non pacsé). il était entendu que la carte grise serait à nos 2 noms et qu'il me rembourser au les mensualités du crédit. hors il a mis la carte grise à... Compléter

Indemnités suite à annulation d'un voyagiste Posée par Crespo1976, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Crespo1976 - 3345 vues J'ai réservé et payé le 5 aout un voyage de 5 jours de dernière minute pour la tunisie pour le période du 11 au 16 aout pour un montant de 1577 euros sur le site voyage privée. je reçois une confirmation de réservation le jour... Compléter

Annulation commande voiture Posée par fred55, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fred55 - 3382 vues J'ai commandé une voiture début mai avec plein d'accessoires (dont certains de protection et indispensable pour moi). la voiture est chez le concessionnaire depuis 1 semaine et la carte grise est établie. problème, le garage vient... Compléter

Délai prescription pièce défectueuse Posée par Jonasdo, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jonasdo - 1922 vues Nous avons un doute sur les délais de prescription en matière de produits défectueux (1245 code civil), suite à la panne moteur de notre voiture agée de 8 ans. est-ce 10 ans comme indiqué ou 5 ans si enfermé dans l'article l110-4... Compléter

Réparation de téléphone Posée par Ibrahim, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1907 vues J'ai déposé mon iphone chez le réparateur pour le vitre arrière il l'a réparé j'ai payé sauf qu'il m'a cassé mon écran principal et endommagé mon face id que je dois faire ?... Compléter

Annulation commande Posée par Carole, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 2369 vues J’ai commandé un véhicule neuf chez un concessionnaire, la date extrême de livraison était le 2 décembre 2021 . je leur ai envoyé un courrier leur laissant 30 jours pour me la livrer sinon je me verrai de saisir le tribunal... Compléter

Arnaque sur internet Posée par mireille, il y a 9 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi - 6904 vues Je voudrais savoir quel recours nous avons pour dénoncer un week-end groupon que nous avons payé et quand nous sommes arrivés (500 km a/r) tout était fermé - groupon nous ballade en nous disant qu'ils enquêtent (2 mois) merci... Compléter

Annulation d'une commande sans réception des biens Posée par mélanie, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mélanie - 3365 vues J 'ai acheté récemment des meubles en ligne, j'ai payé par chèque, la commande était en cours de préparation une fois le chèque reçu par recommandé (29 juillet 2019), la suivant en ligne je me rends compte que la livraison se fait... Compléter

Problème avec la salle de sport Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1821 vues La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a... Compléter

Voies de recours contre avocat Posée par Paul123, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul123 - 6927 vues J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de... Compléter

Assurance auto Posée par Shahay, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaaeeeiii - 3124 vues Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau... Compléter

Demande d’information Posée par Victime, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Victime - 5428 vues Objet : demande d’information pour support juridique fin 2017, j’ai réservé deux chambres d’hôtel par l’intermédiaire de xxxxxxxxx, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement xxxxxxx). xxxxxxxxx.com et xxxxxxx... Compléter