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Partage ou pas d'un compte professionnel en cas de divorce ?
Posée par Domdom, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 8916 vues

Nous avons l'intention de divorcer et mon épouse possède un compte professionnel, doit t'il être partagé lors du divorce ?...

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Maître FITAS
 
Divorce en turquie mais pas transcrie en france
Posée par Akturk, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lailou - 8916 vues

Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque...

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Que faire lorsque d'importantes sommes d'argent circulent sur un compte joint ?
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 8916 vues

J'ai découvert des chèques importants arrivés sur le compte joint en 2001 puis disparus, j'ai demandé de faire une recherche de copie de chèque à la banque, elle m'a répondu qu'il ne pouvait pas . que c'était archivé. que...

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de Almeida Costa
 
Probleme apres le divorce
Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanfan - 8915 vues

Je souhaiterais savoir si après le divorce on peut me reglamer des dette que monsieur aurait fait exemple si monsieur a contracter des crédit à la consommation sans ma signature et que lors du divorce n'a pa préciser ses...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Précision sur frais exceptionnels
Posée par 3coeurs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 3coeurs - 8913 vues

Dans le jugement de divorce une simple mention de partage par moitié, après l'accord préalable, des frais exceptionnels est faite. ces frais ne sont pas nommés, sauf pour les soins vitaux pour lesquels un partage de frais est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Conjoint français
Posée par Ibra, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8913 vues

Ma femme veut divorcer alors je vais perdre mon ts j'ai envie de changer mon statut en salarié comment faire aidez moi svp...

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Divorce et voiture
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8912 vues

Mon epouse et moi sommes maries depuis 30 ans, rien n'allait plus. mariage au portugal. biens par heritage au portugal et achats de terres au portugal et maison en france. elle a quitte le domicile conjugal. j ai...

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Puis-je quitter le domicile conjugal avec les enfants ?
Posée par Benette81, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Benette81 - 8912 vues

J'aimerai savoir si je peux quitter le domicile conjugal avec mes enfants ? (tout en restant dans la même région ! ) au début de notre décision de séparation, nous nous étions mis d'accord pour cohabiter le temps de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Leasing de vehicule
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 8912 vues

Une procédure en divorce vient d'être engagé entre mon épouse et moi même. un leasing automobile est en cours au nom de madame mais a toujours été payé conjointement par nos deux salaires... puis je prétendre au partage de ce véhicule...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Eden BRIGITTE, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eden BRIGITTE - 8912 vues

Apres l acceptation d aide juridictionnelle totale ( revenus mensuel pension d'invalidité catégorie 2) de 826 € par lettre recommandée le tribunal il est question de me retirer l aide juridictionnelle. motif : suiite au projet de...

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Maître FITAS
 
Bonjour . même divorcés peut on continuer à vivre sous le mm toit pour raisons
Posée par CoCo1323, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CoCo1323 - 8910 vues

économiques ?...

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Maître EBERT
 
Activites extra scolaires et garde alternée
Posée par CHRISSY95, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8910 vues

Mon fils fait du chant depuis 3 ans son pere avait au début accepté puis arreté de le conduire sa semaine du jour au lendemain depuis il continue malgres tout ma semaine et a peur de le dire à son pere il souhaite en plus faire du...

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Divorce sous le regime communauté universelle
Posée par raffu, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raffu - 8910 vues

J'ai contracté un crédit immobilier 4 ans avant de me marié sous le régime de la communauté universelle le crédit est individuel et a mon non propre, je suis en instance de divorce depuis 4 ans et le logement , lors de la 1ére...

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de Almeida Costa
 
Non représentation d 'enfants mineurs
Posée par yanjack, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yanjack - 8908 vues

Je vous écris en tant que père inquiet pour mes enfants . je suis divorcé xxx de madame xxxx avec laquelle j ai eu 2 garcons 12 ans et 10 ans le jugement rendu par le tribunal de grande instance inscrit au répertoire général , fixe la...

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de Almeida Costa
 
Changement de semaine en résidence alternée
Posée par M.A.F, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 8908 vues

Mon ex femme, suite aux deux semaines impaires à la suite en décembre 2015 et janvier 2016, veut changer la fréquence de la garde alternée car du coup cela sépare mon fils de sa demi-soeur. j'ai signé une convention de divorce...

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Ferrante
 
Aucune possibilité de payer la pension non solvable
Posée par mam, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catoucha - 8908 vues

J'aimerais un conseil mon nouvel époux doit payer 150 euros de pension alimentaire à son ex-femme pour ses deux enfants car il ne s'est pas présenté au jugement cela fait plus de trois ans ils ont trouvé un...

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Bien mobilier pendant a séparation de fait
Posée par mariadejess, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariadejess - 8907 vues

En cours de divorce entamé par mon mari qui a quitté le domicile avec mon accord , j'ai reçu une requête avec convocation pour conciliation en septembre. mon mari ne verse rien et je me retrouve dans une situation très...

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ateissedre
 
Compte d épargne en cote d ivoire
Posée par joliane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joliane - 8907 vues

J ai une bonne épargne en cote d ivoire dans mon pays d origine et j envisage de divorcer. serais je inquiété en cas de divorce? cette épargne personnelle pourrait elle être partagée équitablement? mon conjoint n en connaît pas l existence...

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Délais divorce par consentement mutuel
Posée par Zoe, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe - 8901 vues

Je voudrais savoir quel est le délais moyen pour un divorce par consentement mutuel (sans biens, avec enfants mais nous sommes d'accord sur les termes et conséquences de la séparation) ? qu'est ce qui pourrait rallonger...

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de Almeida Costa
 
Mon mari a acheter une voiture pendant notre mariage
Posée par Lara, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibiche44 - 8900 vues

Comment récupérer la preuve de l'achat d'un véhicule sachant qu'on vie aujourd'hui séparément mais on est toujours marié...

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Divorce
Posée par Paquita 13, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mongola - 8897 vues

Séparé de fait depuis 25 ans mon mari a été condanne pour abandon de famille aucune pension alimentaire m à été versée puisque il était parti vivre au perou de retour en france il souhaite obtenir une retraite car au perou il a fait de la...

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Erreurs de procedure (divorce)
Posée par locopoco, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par locopoc - 8897 vues

Je voudrais savoir si les situations suivantes peuvent être considérées "erreurs de procédure" pendant divorce. 1. désistement de mon avocat et retention de mon dossier pour impayés, elle a transmis cette information au juge et à...

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Sujet de préoccupation : discussion sur partage de biens ...sous le régime de la
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8897 vues

...

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Renouveller pour avoir 3 titre de séjour
Posée par KHALID, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KHALID - 8896 vues

Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit...

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Maître IDERKOU
 
Article 700 code civil
Posée par karine, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 8888 vues

Les 1000 euros article 700 c est qui qui les encaisse moi ou mon avocate ?? car j avais droit a l aj et elle m a demandé 4000 d honoraires , les 1000 qui les percoit ??...

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Concequence du divorce de mon petit ami sur ma propre vie
Posée par Margottine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8886 vues

Je me permets de venir sur ce forum car je suis un petit peu en panique. je n'ai jamais été mariée, j'ai déjà un enfant de 23 ans et j'ai 37 ans, j'ai consacrée ma vie à élever mon fils et a bosser, et finir mes...

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Pension alimentaire
Posée par corinne, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 8869 vues

Mon mari doit me verser la pension alimentaire et me demande un rib j ai refusé et lui ai dit de me faire un chèque il refuse sous le prétexte que je ne vais pas l encaisser pour le mettre en faute a t il le droit et comment régler...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quitter le domicile conjugal avant que le bien soit vendu et droit de partage
Posée par Aleph, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aleph - 8868 vues

Est-ce possible de quitter un domicile conjugal avec deux enfants avant que le bien soit vendu sur simple courrier attestant que le conjoint restant dans l'appartement est d'accord et ne pas payer les droits de partage de la vente de...

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de Almeida Costa
 
Questions suite à la prochaine audience de conciliation
Posée par Valmoorea, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8867 vues

Nous sommes convoqués à l'audience de conciliation en mai prochain. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons chacun un avocat mais souhaitons un accord amiable (maison actuellement en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex mari a til le droit de revenir.'il a quitté le domicile conjugale
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8860 vues

Je viens vers vous pour vous demandez ? je suis en procedure de divorce monsieur a quitté le domicile conjugal en avril . il viens de menvoyer un message me demandant de revenir et davoir une chambre il ma dit qu il voulez venir...

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