Divorce Posée par étoile de mer, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2539 vues Peux t on refuser le divorce si mon épouse le demande sans motif valable... |
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Droit au bail Posée par claudia, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2462 vues Je vais divorcer j ai 3enfants et ne travaille pas le proprio me demande un garant pour que je puisse garder mon logement je n en ai pas quels sont mes droits... |
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Divorce a l amiable Posée par Lari 42, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4325 vues Mon époux avait instruit un dossier avec mon adresse mail malheureusement nous ne sommes pas allé au bout de la procédure que doit on faire si nous voulons continuer notre procédure sachant qu'il est en voyage en afrique cote... Consulter la réponse de
Maître NIQUIL |
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Indemnite d occupation Posée par Dio, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2806 vues Le 4 juin 2019 mon ex concubine est venu recuperer ses affaires a notre domicile accompagne de ses parents. mes parents etaient aussi present mais je n etais pas la car je me trouvais sur mon lieu de travail nous sommes proprietaires en... |
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Je me demandais s'il était possible que le tribunal m'annule les indemnités d'occupation de notre logement après divorce, pour une période pendant laquelle j'étais au rsa. avec mes remerciements... |
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Je veux divorcer. Posée par Reinette, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2628 vues Je veux divorcer mais mon conjoint ne veux pas. quoi faire... |
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J aimerai savoir si l?aide juridictionnelle couvre l étape de la conciliation d un divorce même si deux conjoint décide de ne plus divorcer à cette étape de conciliation devant le juge ou si il vont devoir payer les honoraires de... |
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Je ne vais pas avoir droit à l'aide juridictionnelle, en revanche mon épouse oui. vais-je devoir payer une partie ou la totalité de son aide juridictionnelle?... |
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Baptême religieux Posée par Cp84, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3326 vues J’aurais voulu savoir si j’ai bien le droit de faire un baptême religieux sans l’accord du père et sans un jugement de prononcé?... |
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Zero mode de garde Posée par jumy, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jumy - 3277 vues J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Le 17 mars 2020 mon conjoint a quitter domicile par la police suite à des violences phisique depuis il a pris un autre logement mon fils de 3 ans rester avec moi il a assister a toutes les violences que j ai subi traumatiser on est... |
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Je suis marié depuis 14 aout 2019 en tunisie, j'ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis le 12/05/2017.je veux divorcer je veux savoir l'impact de ce divorce sur mon titre de séjour ? sachant que ma vie conjugale est devenue... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Separation union libre Posée par christ, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2995 vues Cela fait 8 ans que je suis avec mon conjoint, pas marie , j'ai 2 enfants d'une première union et nous avons eu 1 enfant ensemble . nous avons achete une maison il y a 3 ans. il refuse de participer financièrement aux... |
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Mr ou mme dans le cas ou mr veut rester dans l'appartement es ce que notre bailleur 3f pourras me reloger avec 3 enfant a charge sachant que dans le bailleur cest mr et moi qui figure dans le baille merci de me répondre pour que je soit... |
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Divorce Posée par benenuts, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3063 vues Je m,interroge sur les recours possible si je refuse le divorce pour faute.dans quelles mesures peut elle me l,imposer svp?... |
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Je vis aux usa et suis convoquée à une audience de conciliation en france pour le mois de juin 2020 à la demande de mon mari je n’ai pas les moyens de me rendre en france et j’attends pour l’aide juridictionnelle et surtout... |
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Je suis en procédure de divorce depuis 3 ans. l'ordonnance de non conciliation date de décembre 2017. dans cette ordonnance, il y est inscrit que j'ai la jouissance à titre gratuit du logement que nous avons acheté à deux... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Peut-on se faire délivrer un certificat de non opposition ni appel contre un jugement rendu par défaut et signifié à voisin?... |
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Mon épouse a déposé son dossier d'aide juridictionnel fin octobre 2019, il y a donc plus de 6 mois... je souhaiterais avoir un numéro de téléphone ou adresse email pour voir avec l'administration ou en est le dossier. merci de... |
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Je me sépare de femme qui a quitté le domicile conjugal .nous sommes marié sous le régime de la communauté ma question est -elle veut reprendre à la vente de notre maison une partie de l'héritage investie dans la maison... |
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Divorcé depuis 2002 j'ai accordé à mon ex de pouvoir garder mon nom pour le bien des enfants (5 et 11 ans alors). cela a été noté sur le jugement de divorce ("madame xx pourra continuer à utiliser le nom de yy, et ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Si nous lançons la procédure de divorce à l'amiable maintenant et que notre dossier est finalisé d'ici 1 mois, pourra-t-on signer le divorce fin juillet/début août compte tenu du contexte actuel? quitte à décaler en... |
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Nous avons 4enfants dont 2 moins de 18 ans. je suis marié depuis 1999. j'ai toujours travailler et rembourser ma maison seul. mon couple est dans le rouge. mon épouse a demander une procédure de divorce car elle a droit à l'aide... |
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Je n' ai pas été prévenue du jour de la date de divorce. en effet, au moment du divorce j'étais hospitalisée. je suis restée hospitalisée durant 2 n mois et le juge n' a pas parlé de prestations compensatoires. sur ce j' ai tenté une... |
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Ma femme a décidé de divorcer et nous venons de lancer une procédure, ça sera un divorce à consentement mutuel. nous avons deux jeunes enfants qui seront en résidence alternée à 50/50. nous avons décidé entre nous de ne pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Divorce a l'amiable Posée par Fati, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2630 vues Je suis marocaine mariée avec un marocain et il est né en france , on veut divorcé a l'amiable, on a pas des enfants ni crédit, je veux savoir quel divorce on doit faire pour qu'il soit reconnu au maroc . merci merci de... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Partage des vacances Posée par maman perdue, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maman perdue - 4601 vues Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième... |
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Divorce Posée par Inès, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inès - 3998 vues J?aimerais savoir si un couple dons les deux personnes sont de nationalité marocain qui ont divorcé en france ,le sont ils automatiquement au maroc s?en avoir fait aucune démarche au consulat marocain ? merci de votre réponse par... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Reconnaissance d'enfants Posée par Kim, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kim - 4326 vues Je suis séparé de mon ex mari, je suis enceinte mais pas de père comment se fait la reconnaissance afin qu'il porte mon nom de jeune fille... Consulter la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
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Jurisprudence Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3467 vues Est-il possible d'obtenir une condamnation pour non representation d'enfants lorsque le refus de confier l'enfant au parent ayant le droit de le réclamer a eu lieu avant tout jugement et dans l'attente d'une ordonnance non conciliation, une... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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